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Géorgie : « Les droits de l'homme doivent être mieux protégés dans le système judiciaire »

Rapport de visite en Géorgie
headline Strasbourg 05/07/2011
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[05/07/11 9:30] « Il est nécessaire d'intensifier les efforts pour remédier aux graves lacunes du système judiciaire et le rendre plus transparent et plus équitable », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, en publiant aujourd'hui un rapport sur la visite qu'il a effectuée en Géorgie du 18 au 20 avril 2011. Ce rapport s'intéresse essentiellement au niveau de protection des droits de l'homme dans le système judiciaire géorgien.

Les autorités géorgiennes ont pris plusieurs mesures dans le but de réformer le système de justice pénale, observe le Commissaire. Toutefois, la politique de « tolérance zéro » pour les infractions mineures, qui se traduit par des durées d'emprisonnement très longues, fait craindre que le principe de proportionnalité des peines ne soit malmené. « Les autorités devraient adopter une politique pénale plus humaine, davantage axée sur la réparation que sur la punition. Il faudrait prendre des dispositions supplémentaires pour réduire la détention provisoire et l'emprisonnement, notamment des délinquants mineurs. »

Tout en reconnaissant que des efforts considérables ont été déployés pour renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire, le Commissaire estime qu'il faut poursuivre les efforts visant à protéger la justice contre les ingérences abusives. Il recommande de prendre des mesures complémentaires pour éviter que le Haut Conseil de la justice soit soumis à des influences politiques et pour protéger l'indépendance individuelle des juges.

En outre, le Commissaire note que, dans certains cas, des manquements à la procédure lors d'enquêtes de police semblent avoir influencé la décision d'engager des poursuites. Il a aussi recueilli des allégations selon lesquelles des poursuites auraient été engagées pour des motifs politiques contre des militants de l'opposition. Il demande instamment aux autorités de répondre de manière claire et transparente aux préoccupations exprimées dans chacune de ces affaires. « Des efforts vigoureux sont nécessaires pour faire respecter les garanties d'un procès équitable et le principe de l'égalité des armes. »

Il arrive encore que des avocats aient des difficultés à exercer leur profession librement. Certains d'entre eux ont été victimes de harcèlement, de poursuites abusives et d'autres formes de pression. Si le nouveau Code de procédure pénale renforce les droits de la défense, le système de justice pénale reste cependant plus favorable à l'accusation. « Il faudrait envisager des mesures systémiques destinées à garantir une procédure véritablement contradictoire. Les avocats doivent pouvoir assister leurs clients en toute confidentialité et sans entraves. »

Il convient d'accorder une attention particulière à la procédure du « plaider-coupable », qui est largement appliquée dans les affaires pénales en Géorgie.
« Une combinaison de facteurs, dont un taux de condamnation très élevé, une politique très stricte en matière de prononcé des peines et le peu de confiance de la population dans le système judiciaire, peut inciter le défendeur à plaider coupable même s'il est innocent, ce qui conduit à une distorsion de la justice. Il est nécessaire d'instaurer un contrôle judiciaire effectif et adéquat, de manière à ce que les garanties prévues par la législation soient pleinement mises en œuvre dans la pratique. Il faut aussi poursuivre les efforts visant à rendre les procédures plus transparentes. »

La réponse des autorités géorgiennes est jointe au rapport du Commissaire.

Lire le rapport (en anglais)
Lire le rapport en géorgien