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La Géorgie doit améliorer l’administration de la justice et promouvoir la tolérance

Rapport sur la visite en Géorgie
Strasbourg 12/05/2014
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Hôtel de la fonction publique, Tbilissi, Géorgie

Hôtel de la fonction publique, Tbilissi, Géorgie

« Il est nécessaire de poursuivre les efforts pour augmenter la confiance de la population à l’égard de la justice et pour promouvoir l’égalité et les droits des minorités », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un rapport (CommDH(2014)9) sur la visite qu’il a effectuée en Géorgie du 20 au 25 janvier 2014.

La diminution du recours à la détention provisoire et l’augmentation des taux d'acquittement semblent indiquer que les tribunaux ont cessé de se conformer de manière quasi automatique aux réquisitions et à l’argumentation du ministère public. Il reste cependant nécessaire de faire preuve de vigilance pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et protéger les juges contre les ingérences indues. La révision de la disposition imposant aux juges une période probatoire de trois ans constituerait un pas important dans la bonne direction.

Concernant les allégations selon lesquelles des enquêtes pénales et des poursuites judiciaires dirigées contre d’anciens responsables seraient entachées d’irrégularités, le Commissaire souligne que le système judiciaire devrait être suffisamment solide pour ne pas se laisser affecter par les changements de pouvoir résultant d’élections. « Il est préoccupant de constater la persistance d’allégations relatives aux lacunes au niveau des procédures judiciaires impliquant des opposants politiques. Les autorités géorgiennes doivent s’efforcer de régler ce problème en veillant à ce que toute personne bénéficie des garanties d’un procès équitable, notamment de la présomption d’innocence. » Le Commissaire appelle aussi les autorités à mener « les réformes, attendues depuis longtemps, qui sont nécessaires pour faire respecter le principe de l’égalité des armes, en renforçant le rôle de la défense et en poursuivant de manière rigoureuse le développement professionnel des procureurs, qui sont des acteurs clés du système judiciaire. »

Au sujet des nombreuses plaintes déposées après la passation de pouvoir d’octobre 2012, le Commissaire encourage les autorités à accorder la priorité à l’examen des cas d’atteintes graves aux droits de l'homme, et notamment ceux tombant sous le coup de l’interdiction de la torture au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Dans le même temps, il se réjouit des améliorations apportées au traitement des détenus à la suite de l’éclatement, en 2012, du scandale des abus commis en prison.

Tout en saluant l’adoption d’une législation antidiscriminatoire complète, le Commissaire recommande de redoubler d’efforts pour combattre les crimes motivés par la haine et promouvoir la tolérance dans la société géorgienne. La flambée de violence qui a eu lieu le 17 mai 2013, à Tbilissi, lors d’un rassemblement organisé à l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, confirme clairement la nécessité d’une action déterminée dans ce domaine. « Les autorités, les personnages publics et les membres influents des différentes communautés devraient exprimer sans équivoque leur attachement aux droits de l'homme et à la tolérance. Il convient d’indiquer clairement que la violence et la discrimination à l’encontre des personnes LGBTI sont inacceptables. »

Le Commissaire souligne l’importance d’encourager la participation effective des minorités, qui doivent aussi être dûment représentées dans les organes élus et dans la fonction publique, de s’adresser aux minorités nationales par le biais de chaînes de radio et de télévision publiques en langues minoritaires, et de promouvoir les échanges et la compréhension entre les différentes communautés ethniques et religieuses. « Les attitudes négatives et ouvertement hostiles à l’égard des musulmans et d’autres communautés sont très préoccupantes. Les autorités doivent manifester plus fermement leur volonté politique de mieux intégrer les minorités ethniques et religieuses dans la société géorgienne. Cela suppose de lever les obstacles juridiques et pratiques qui s’opposent encore au rapatriement et à l’intégration de la population meskhète. » [Lire cet article en Géorgien]