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Géorgie : il faut intensifier les efforts pour améliorer l’administration de la justice et promouvoir la tolérance

Visite en Géorgie
headline Strasbourg 27/1/2014
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Ministère de la justice et de l'Agence du registre civil - Tbilisi - Géorgie

Ministère de la justice et de l'Agence du registre civil - Tbilisi - Géorgie

Pour Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, « La Géorgie a promulgué d'importantes réformes de l'appareil judiciaire, mais elle devra poursuivre ses efforts pour renforcer l'indépendance et l'impartialité des juges ». Tel est son constat à l'issue d'une visite de six jours dans le pays, durant laquelle le Commissaire a examiné le déroulement des réformes dans le secteur de la justice, ainsi que la situation des minorités et le défi que représente la promotion de la tolérance. A cet effet, il s'est entretenu avec des hauts fonctionnaires aux niveaux national et local, des représentants du corps judiciaire et des institutions des droits de l'homme, des parlementaires, des organisations non gouvernementales et d'autres acteurs à Tbilissi, Akhalkalaki, Akhaltsikhe, Marneuli et Rustavi.

« Des efforts considérables ont été déployés pour traiter les problèmes de maltraitance et d'impunité qui existent de longue date, en particulier dans le système pénitentiaire » a déclaré le Commissaire, tout en mettant en garde contre un éventuel relâchement de la vigilance et en rappelant la nécessité d'enquêtes effectives sur les comportements répréhensibles. « Il importe, a‑t‑il poursuivi, de veiller à la pérennité des changements positifs qui ont été opérés ».

Les autorités géorgiennes ont reconnu le problème de la surveillance illicite et la nécessité de protéger le droit des individus au respect de leur vie privée. Des garanties dans ce domaine sont indispensables et la mise en place de la nouvelle Inspection de la protection des données constitue à cet égard une initiative des plus encourageantes.

De nombreux interlocuteurs, dont le médiateur, ont mentionné les multiples recours individuels introduits par des citoyens se plaignant de condamnations qui seraient fondées sur des dépositions obtenues sous la contrainte, d'un recours problématique à la transaction pénale, du ciblage sélectif d'opposants politiques par l'appareil répressif, ainsi que de transferts de biens illicites. « Les allégations d'abus doivent être instruites et traitées de manière appropriée. Il faut élaborer des critères clairs et précis de sélection des affaires et des mécanismes juridiques qui soient conformes aux normes internationales » a déclaré le Commissaire. Plus généralement, il a souligné que les réformes ultérieures devaient viser à renforcer l'indépendance et l'impartialité des juges, ainsi que l'égalité des armes et les droits de la défense dans les poursuites pénales. « L'objectif doit être d'établir de solides fondations pour un système judiciaire qui ne puisse être utilisé à mauvais escient à des fins politiques. Parallèlement, des sanctions pénales dissuasives doivent être infligées aux auteurs de crimes de haine violents. C'est une autre raison pour laquelle le ministère public est un acteur clé et qu'il est crucial de fonder les procédures de recrutement et d'avancement des procureurs sur le professionnalisme, le mérite et l'intégrité. » a observé le Commissaire. 

Il a pris note avec inquiétude de signalements de propos intolérants, notamment de discours de haine, à l'encontre de certaines communautés, dont les minorités ethniques et religieuses et les personnes LGBT. Dans certains cas, des incidents violents ont été signalés. « Il faut prendre fermement position contre la violence et le discours de haine » a souligné le Commissaire. « La Géorgie est un pays de diversité, d'où l'importance de promouvoir la tolérance tout au long de l'éducation, à tous les niveaux de l'enseignement, pour œuvrer à la mise en place d'une société à la cohésion accrue. Il faut que les autorités prennent des mesures fermes et systématiques pour s'opposer à l'intolérance et à la discrimination. Je préconise l'adoption rapide et la mise en œuvre énergique d'une législation globale de lutte contre la discrimination» a précisé le Commissaire. Communiquant ses observations initiales sur les régions de Samtskhe-Javakheti et Kvemo Kartli, le Commissaire Muižnieks a invité les autorités à redoubler d'efforts pour assurer l'enseignement du géorgien aux communautés minoritaires.

Enfin, le Commissaire Muižnieks s'est félicité des mesures prises par les nouvelles autorités pour adopter un Plan national d'action pour les droits de l'homme et élaborer une vision à long terme de la mise en œuvre des droits de l'homme dans le pays. Il a noté que le futur Plan d'action devait être rattaché à la réforme en cours du secteur de la justice et associer la société civile et les institutions nationales de droits de l'homme.

Un rapport sur la visite du Commissaire paraîtra prochainement.