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Finlande : chacun devrait bénéficier d’une protection égale contre la discrimination

Strasbourg, 14/6/2012 - « L'adoption récente d'un plan d'action national sur les droits de l'homme montre la détermination du Gouvernement à améliorer la protection des droits de l'homme en Finlande. Il convient aussi de saluer la création du Centre des droits de l'homme et de la Délégation aux droits de l'homme, bien que leurs besoins en ressources doivent encore être mieux pris en compte », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l'issue d'une visite de trois jours en Finlande.

« Le Gouvernement finlandais devrait maintenant faire preuve de la même volonté politique pour réaliser son projet de réforme de la législation sur l'égalité de traitement », a souligné le Commissaire. « Chacun devrait bénéficier d'une protection égale contre la discrimination, au moyen d'une loi complète et cohérente sur la non-discrimination et d'un organisme de promotion de l'égalité facilement accessible, qui examine les plaintes et fasse progresser l'égalité dans tous les domaines. » Il faudrait éviter toute fragmentation inutile de la législation sur l'égalité de traitement.

L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes et la violence envers les femmes sont des problèmes persistants en Finlande. Il faudrait appliquer scrupuleusement le programme sur l'égalité salariale et le programme national de réduction de la violence. La Finlande devrait aussi ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

Le Commissaire s'est réjoui de l'interdiction explicite des crimes de haine à caractère homophobe inscrite dans le Code pénal et a exhorté le Gouvernement finlandais à étendre le champ d'application de cette disposition pour que soient également visées les infractions motivées par la haine transphobe. Le système de protection destiné à garantir l'égalité de traitement devrait clairement englober la protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre. La stérilité et l'absence de liens matrimoniaux ne devraient plus être des conditions préalables à la reconnaissance officielle d'un changement de genre ; dans le même temps, il faudrait accorder une attention particulière à l'autodétermination des personnes intersexes.

« Les Somaliens, les russophones et les Roms sont les plus exposés à la discrimination ethnique et à la xénophobie en Finlande ; la marginalisation des jeunes Somaliens est particulièrement préoccupante », a constaté M. Muižnieks. Une politique nationale en faveur des Roms est déjà mise en œuvre, mais il serait également nécessaire de prendre des mesures plus spécifiques pour les Somaliens et les russophones, afin d'améliorer leur accès à l'emploi et leur intégration sociale.

Compte tenu du vieillissement de la population finlandaise, il faudra s'intéresser de plus près à la situation des personnes âgées. Le Commissaire s'est rendu dans la résidence de services pour personnes âgées Leevi, à Helsinki, et a discuté avec le Gouvernement finlandais de l'actuelle réforme de la législation sur les services de soins aux personnes âgées. « Il s'agirait notamment de mieux encadrer les services à domicile et de veiller à ce que les soins de longue durée soient abordables dans toutes les communes », a estimé le Commissaire.

Commissaire Muižnieks a encouragé la Finlande à ratifier la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et souligné l'importance d'associer les personnes handicapées à sa mise en œuvre et à son suivi. En outre, le Commissaire a exhorté la Finlande à ratifier le Protocole facultatif à la Convention de l'ONU contre la torture. « Il ne semble pas nécessaire de retarder encore la ratification ; cela ne fait qu'entraver la participation du mécanisme national de prévention à la coopération internationale en la matière », a déclaré le Commissaire.

M. Muižnieks a aussi appelé le Gouvernement finlandais à ratifier enfin la Convention n° 169 de l'OIT, consacrée aux droits des peuples indigènes. « Les droits fonciers du peuple sâme et son droit de perpétuer sa tradition d'élevage de rennes devraient être clairement reconnus dans la législation finlandaise. Il est temps de mener à terme le processus de ratification de la Convention de l'OIT, qui devrait être achevé depuis longtemps », a indiqué le Commissaire.

Le Commissaire publiera prochainement un rapport sur sa visite en Finlande.