« Les violations des droits humains ont encore marqué le dernier chapitre du long conflit qui oppose l'Arménie et l'Azerbaïdjan dans la région du Karabakh et ses alentours. Le plein respect des droits humains de tous et la stricte adhésion aux normes internationales pertinentes devraient être dorénavant placés au centre du chemin vers la réconciliation et la paix durable entre les deux pays », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, à l'issue de sa visite en Arménie et en Azerbaïdjan, y compris dans la région du Karabakh, qui s'est déroulée du 16 au 23 octobre.
Cette visite a fait suite au déplacement massif de plus de 100 600 Arméniens du Karabakh qui, à la fin du mois de septembre, ont fui vers l'Arménie en quelques jours seulement. Ce déplacement a suivi l'opération militaire menée par l'Azerbaïdjan les 19 et 20 septembre, le contrôle total qu’il a ensuite exercé sur la région, et les perturbations prolongées des déplacements de personnes, de l'accès aux biens et services essentiels et de l'approvisionnement en énergie dont ont souffert les Arméniens du Karabakh en raison du blocage par l'Azerbaïdjan, pendant neuf mois, de la route qui longe le corridor de Latchine. « Ces personnes se sont retrouvées abandonnées, sans aucune garantie fiable de sécurité ou de protection de la part d'une quelconque partie. Pour ces personnes, partir de chez elles était la seule option possible », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme.
Au cours de sa visite en Arménie, la Commissaire aux droits de l’homme a rencontré le Premier ministre, Nikol Pashinyan, le Vice-Premier ministre, Tigran Khachatryan, le Ministre du Travail et des Affaires sociales, Narek Mkrtchyan, le Vice-ministre des Affaires étrangères, Paruyr Hovhannisyan, le Vice-ministre de l'Administration territoriale et des Infrastructures, Vache Terteryan, le Chef du Service des migrations et de la citoyenneté du ministère de l'Intérieur, Armen Ghazaryan, et le Président de la Commission d'enquête, Argishti Kyaramyan. La Commissaire a également rencontré la Défenseure des droits humains en Arménie, Anahit Manasyan. Elle a visité des refuges pour personnes déplacées dans les villes d'Aghavnadzor et de Tsaghkadzor, dans la province de Kotayk, où elle s'est entretenue avec des Arméniens du Karabakh, notamment des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées et d'autres personnes vulnérables. La Commissaire a également rencontré des représentants d'organisations internationales et de la société civile.
La Commissaire s'est à nouveau félicité des efforts déployés par les autorités arméniennes pour aider dans l'immédiat toutes les personnes démunies avec le concours du HCR, d'autres agences des Nations Unies et de la société civile. Elle appelle les États membres du Conseil de l'Europe à soutenir pleinement la pérennisation de l'assistance nécessaire pour répondre aux besoins des personnes récemment déplacées en Arménie, notamment en ce qui concerne leur situation à moyen et long terme. À cet égard, il convient d'accorder une attention particulière aux besoins des groupes vulnérables.
Au cours de sa visite en Azerbaïdjan, la Commissaire a rencontré l'Assistant du Président de la République d'Azerbaïdjan, et Chef du Département des Affaires de Politique étrangère de l'Administration Présidentielle, Hikmat Hajiyev, le Vice-ministre des Affaires étrangères, Yalchin Rafiyev, et le Chef adjoint du Groupe de travail de la Commission d'État sur les Prisonniers de guerre, les Otages et les Personnes disparues, Eldar Samadov. Elle a également rencontré la Commissaire aux droits humains de la République d'Azerbaïdjan, Sabina Aliyeva.
Les autorités azerbaïdjanaises ont informé la Commissaire aux droits de l’homme des mesures prises par l'État pour la réintégration de la région du Karabakh et des personnes qui y vivent. La Commissaire a souligné que l'Azerbaïdjan doit garantir les droits humains des personnes d’origine arménienne restées dans la région et de celles qui sont parties en Arménie, y compris leur droit de rentrer chez elles en toute sécurité et dans la dignité.
La Commissaire s'est également rendue dans la région du Karabakh en AzerbaÏdjan. C'était la première fois depuis des décennies qu'une telle mission de droits humains a pu être effectuée dans la région, bien que les risques pour la sécurité du fait de la présence de mines aient limité son champ d'action. La Commissaire s'est rendue à Fuzuli, à Shusha, dans le village de Malibayli, à Khankendi, à Khojaly et à Aghdam. Elle a été choquée de constater que la ville de Khankendi était presque totalement vide depuis le départ de sa population en septembre, et a appris que seuls étaient restés de rares personnes d’origine arménienne qui vivaient dans la région. Elle a pu échanger avec quelques personnes à Khankendi, notamment au refuge ouvert pour accueillir les plus vulnérables. À Fuzuli et Aghdam en particulier, la Commissaire a vu des des villes et villages détruits qui semblaient en ruines depuis des décennies ; à Fuzuli, elle a visité une zone résidentielle récemment construite où sont revenus certains Azerbaïdjanais déplacés il y a plusieurs dizaines d'années et, en plusieurs endroits, elle a visité des sites religieux et funéraires. À Aghdam, elle a rencontré le Vice-président du Conseil d'administration de l'Agence nationale azerbaïdjanaise de lutte contre les mines, Samir Poladov, et a vu que des travaux de déminage étaient en cours dans certaines zones. Au cours de son voyage dans la région du Karabakh, elle a rencontré des représentants locaux du ministère du Travail et de la Protection sociale de la population et du Service national des migrations, ainsi que des fonctionnaires des Représentations spéciales du Président de la République d'Azerbaïdjan dans le district de Shusha et dans d'autres territoires de la région du Karabakh.
Au cours de sa visite en Azerbaïdjan, la Commissaire a rencontré des personnes déplacées, des victimes de mines terrestres, des témoins et des rescapés de violations des droits humains et leurs familles, ainsi que des membres de familles de personnes disparues. La Commissaire et les membres de son équipe se sont également entretenus avec des représentants d'organisations internationales et de la société civile.
Tout au long de sa visite dans les deux pays, la Commissaire a entendu des rapports faisant état de graves violations des droits humains dans le cadre de ce conflit qui dure depuis longtemps et a été témoin des profondes souffrances des populations civiles touchées par les déclenchements d'hostilités qui ont éclaté au fil des ans. La Commissaire a échangé avec ses interlocuteurs officiels au sujet des conséquences du conflit sur le plan humanitaire et des droits humains dans la région du Karabakh et ses alentours, y compris à la suite du déclenchement des hostilités en 2020 entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et des événements plus récents qui ont suivi le blocage du corridor de Latchine et l'opération militaire de l'Azerbaïdjan. En particulier, elle a à nouveau souligné l'importance de garantir les droits humains de toutes les personnes déplacées, y compris leur droit au retour dans la dignité et la sécurité ; le droit d'être protégé contre le danger des mines et des restes explosifs de guerre ; le droit des captifs à bénéficier d’une protection ; le droit de connaître le sort des personnes disparues et le lieu où elles se trouvent ; la nécessité de mener des enquêtes indépendantes et effectives sur les rapports de violations graves des droits humains pendant les conflits ; et l'importance d’assurer une réparation adéquate et effective aux victimes. Elle a souligné qu'aujourd'hui plus que jamais, toutes les parties devraient prendre des mesures fermes pour prévenir et combattre le discours de haine et soutenir les initiatives qui promeuvent la coexistence et la réconciliation.
Les observations et recommandations de la Commissaire sont à venir.
