Retour

La Commissaire du Conseil exhorte Malte à satisfaire à ses obligations pour sauver des vies en mer, assurer un débarquement rapide et en sécurité et enquêter sur les allégations de retard ou de refus de réagir face à des situations de détresse

Letter
Strasbourg 11/05/2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
La Commissaire du Conseil exhorte Malte à satisfaire à ses obligations pour sauver des vies en mer, assurer un débarquement rapide et en sécurité et enquêter sur les allégations de retard ou de refus de réagir face à des situations de détresse

Dans une lettre adressée au Premier ministre de Malte Robert Abela et publiée aujourd'hui, la Commissaire aux droits de l’homme exhorte le gouvernement maltais à satisfaire pleinement à ses obligations en matière de droits de l'homme envers les migrants, y compris les demandeurs d'asile et les réfugiés, qui traversent la Méditerranée pour atteindre l'Europe.

« Conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit maritime international et des droits de l'homme, les autorités maltaises doivent faire preuve d’une réaction effective et urgente face à toute situation de détresse en mer dont elles auraient connaissance », écrit-elle. Elle les exhorte également à enquêter et à traiter toutes les allégations crédibles de retard ou de passivité face à une telle situation.

Notant que la Libye ne peut être considérée comme un lieu sûr, la Commissaire exhorte le gouvernement maltais à s'abstenir de toute action qui aurait pour conséquence le retour et le débarquement en Libye de personnes secourues ou interceptées en mer. Cela implique également de s'abstenir de donner des instructions aux navires privés pour qu'ils débarquent les personnes secourues en Libye, et de ne pas transférer la responsabilité aux garde-côtes libyens ou à des entités connexes lorsque la conséquence prévisible de cette mesure serait le débarquement en Libye. En outre, la Commissaire demande instamment au gouvernement de veiller à ce que les responsables rendent pleinement compte des situations où l'action des autorités maltaises a conduit directement ou indirectement à de tels retours.

Tout en reconnaissant les problèmes - aujourd'hui exacerbés par la pandémie de COVID-19 - que les traversées et les arrivées en mer posent depuis fort longtemps à Malte, elle réaffirme que ces problèmes ne peuvent annuler les obligations claires de sauver des vies en mer et d'assurer un débarquement rapide et sûr.

La Commissaire souligne qu'elle continuera à inviter les Etats membres du Conseil de l'Europe à être davantage solidaires avec les pays qui, comme Malte, sont en première ligne face aux mouvements migratoires vers l'Europe, et à resserrer leur coopération pour assurer la préservation effective de la vie et la protection des droits fondamentaux des personnes en mer, notamment par le partage des responsabilités pour des capacités de recherche et de sauvetage adéquates et le débarquement en temps voulu des personnes secourues. Elle réaffirme également la nécessité de veiller à ce que les considérations humanitaires aient toujours la priorité sur les désaccords entre États membres concernant le débarquement.

Se référant à sa recommandation « Sauver des vies. Protéger les droits. Combler le manque de protection des réfugiés et des migrants en Méditerranée », la Commissaire souligne la nécessité pour tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, y compris Malte, de rechercher une coopération constructive avec la société civile, en particulier les ONG qui se livrent à des activités de recherche et de sauvetage et celles qui surveillent et défendent les droits fondamentaux des migrants en mer. « Il est capital que les États s'abstiennent de criminaliser, de stigmatiser ou de harceler de toute autre manière les défenseurs des droits de l'homme, et qu'ils garantissent un environnement favorable à leur action », écrit-elle.