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La Commissaire demande des éclaircissements sur la procédure pénale engagée contre Sashik Sultanyan, défenseur des droits de l'homme arménien

Lettre
Strasbourg 23/11/2021
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La Commissaire demande des éclaircissements sur la procédure pénale engagée contre Sashik Sultanyan, défenseur des droits de l'homme arménien

Dans une lettre adressée au Procureur général de la République d’Arménie, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, demande des informations concernant la procédure pénale en cours contre le défenseur des droits de l'homme Sashik Sultanyan, directeur du Centre yézidi pour les droits de l'homme.

Elle souhaite recevoir des éclaircissements sur les liens entre les accusations portées contre M. Sultanyan et ses activités en matière de droits de l’homme. Compte tenu des vives inquiétudes exprimées par des acteurs des droits de l'homme au niveau national et international au sujet des poursuites dont il fait l’objet, elle rappelle que les autorités arméniennes sont tenues de créer les conditions permettant aux défenseurs des droits de l'homme de travailler en toute sécurité.

La Commissaire précise que cela suppose notamment de garantir aux défenseurs la liberté d’expression, protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, lorsqu’ils soulèvent des problèmes liés aux droits de l’homme. Dans ce contexte, elle souligne que cette obligation est encore plus importante lorsque la liberté d’expression est exercée légitimement pour évoquer le traitement de minorités et pour protéger et promouvoir leurs droits.