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La Commissaire Dunja Mijatović appelle à protéger plus énergiquement les droits de l'homme et la dignité de tous les migrants en Méditerranée

Déclaration
headline Strasbourg 07/10/2019
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La Commissaire Dunja Mijatović appelle à protéger plus énergiquement les droits de l'homme et la dignité de tous les migrants en Méditerranée

« Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures des États membres de l’UE réunis aujourd’hui et demain à Luxembourg devraient saisir cette occasion de faire évoluer la politique migratoire pour la rendre plus humaine et plus respectueuse des droits de l'homme », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović.

« Je salue les initiatives déjà prises pour mieux partager les responsabilités entre les États membres et pour faire en sorte que les personnes secourues en mer puissent être débarquées rapidement et en un lieu sûr, avec des garanties adéquates en matière de droits de l'homme. Les discussions doivent maintenant aussi porter sur les moyens d’améliorer la protection des droits de l'homme dans d’autres domaines de la politique migratoire européenne. Il faudrait en particulier éviter que des personnes secourues en mer soient renvoyées dans des pays où elles risquent d’être victimes de violations graves des droits de l'homme.

Un mécanisme de débarquement et de répartition ne pourra être efficace que si un maximum de pays y participent et le soutiennent. Ce mécanisme devrait aussi préparer la mise en place d’un système plus durable et plus ambitieux, qui diminue la pression exercée sur certains États membres – comme l’Italie, Malte et la Grèce – tout en défendant les droits de tous les migrants. Un tel système devrait notamment permettre de rendre les procédures d’asile équitables et effectives, de cesser de placer des migrants en détention, de garantir des conditions d’accueil adéquates, de préserver l’unité familiale et d’appliquer des procédures d’expulsion équitables aux personnes qui n’ont pas besoin de protection.

La question du débarquement, pour importante qu’elle soit, ne doit cependant pas être réglée au détriment de la protection des droits de l'homme dans d’autres domaines. En particulier, l’instauration d’un mécanisme de débarquement et de relocalisation, qui mérite d’être saluée, ne doit pas conduire les États membres à prendre des mesures qui pourraient entraîner le renvoi de personnes secourues en mer vers des lieux où elles seraient exposées à des risques de violations graves des droits de l'homme. Aujourd’hui, les États membres ont une chance d’empêcher d’autres conséquences désastreuses pour les droits de l'homme et sur le plan humanitaire en suspendant toutes les activités de coopération avec les autorités libyennes qui ont des effets sur les interceptions en mer et qui aboutissent à des renvois vers la Libye, tant que n’auront pas été mises en place des garanties claires de plein respect des droits de l'homme. Lors de toute évolution ultérieure de la politique migratoire européenne, il faudra s’attacher en priorité à améliorer la transparence et à établir clairement les responsabilités en ce qui concerne l’impact, sur les droits de l'homme, de la coopération avec des pays tiers.

D’autres mesures essentielles devraient aussi être prises : augmenter les capacités de recherche et de sauvetage ; ouvrir l’accès à des voies sûres et légales ; coopérer de manière constructive avec les ONG ; veiller à ce que les consignes données par les États membres aux capitaines de navire n’entraînent pas le renvoi de migrants vers des lieux où ils risquent d’être victimes de violations des droits de l'homme ; et éviter de déléguer la coordination des opérations de sauvetage à des autorités qui ne respectent manifestement pas les droits de l'homme. »

La Commissaire a publié en juin une Recommandation sur les mesures nécessaires pour protéger les migrants en Méditerranée, intitulée « Sauver des vies. Protéger les droits. Combler le manque de protection des réfugiés et des migrants en Méditerranée ». Elle est disponible en françaisanglais, espagnol et italien