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Le Commissaire appelle l’Italie à éviter d’affaiblir la protection des droits de l’enfant dans le système judiciaire

Lettre
Strasbourg 16/05/2017
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Le Commissaire appelle l’Italie à éviter d’affaiblir la protection des droits de l’enfant dans le système judiciaire

Dans une lettre adressée au Président du Sénat italien, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire se déclare préoccupé par un projet de loi sur l’efficacité de la justice civile. Ce texte prévoit en effet de transférer à des parquets et à des tribunaux ordinaires les compétences relatives à la justice des mineurs qui sont actuellement exercées par des services spécialisés. Or, ce transfert risque d’affaiblir la protection des droits des enfants qui entrent en contact avec les autorités judiciaires.

Le Commissaire souligne que la fusion de services spécialisés dans le système ordinaire pourrait réduire la capacité de l’Italie à remplir son obligation de faire en sorte que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en compte dans les décisions des tribunaux. Cette mesure irait donc dans le mauvais sens.

Selon le Commissaire, l’expérience de différents pays montre que les droits de l’enfant sont mieux protégés lorsque la justice est rendue par des professionnels spécialisés exerçant des compétences exclusives, comme c’est le cas actuellement en Italie. Le transfert des compétences d’instances judiciaires spécialisées à des instances ordinaires entraînera probablement une dilution de la capacité des juges et des procureurs à prendre dûment en compte les besoins spécifiques des enfants. Le Commissaire met aussi en garde contre le risque de perdre en partie l’expérience et les connaissances considérables accumulées depuis des décennies par les professionnels italiens de la justice des mineurs.