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Belgique : accélérer l’accueil des demandeurs d'asile et améliorer l’éducation inclusive

Visite en Belgique
Bruxelles 18/09/2015
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Campement de demandeurs d'asile dans le parc Maximilien à Bruxelles

Campement de demandeurs d'asile dans le parc Maximilien à Bruxelles

« La réponse très majoritairement positive de la société belge à l’arrivée de réfugiés et la décision des autorités d’augmenter le quota de réfugiés syriens acceptés en Belgique dans le cadre de la réinstallation sont des signes encourageants. Ils laissent penser que la Belgique est prête à prendre toute sa part dans les efforts que l’Europe doit déployer pour relever les défis que représentent les mouvements de réfugiés », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue d’une visite de quatre jours en Belgique. « Toutefois, vu l’augmentation considérable du nombre d’arrivées ces dernières semaines, les autorités doivent accélérer les procédures d’enregistrement et augmenter leur capacité d’accueil. »

Le Commissaire s’est rendu le 17 septembre dans le parc Maximilien, à Bruxelles, où quelque 500 demandeurs d'asile qui attendaient de pouvoir déposer leurs demandes campaient toujours dans des conditions très précaires.

En outre, le Commissaire a souligné l’importance de traiter aussi les problèmes plus anciens relatifs à l’asile et aux migrations, en particulier la rétention systématique des demandeurs d'asile dans les aéroports belges. « Les autorités belges ont déjà mis en place des solutions de remplacement respectueuses des droits de l'homme, qui permettent à des familles avec des enfants d’être hébergées hors des centres de rétention et de mener une vie normale : ces pratiques devraient être maintenues et étendues à toutes les familles et à d’autres catégories de demandeurs d'asile ». Le Commissaire Muižnieks a également estimé que la Belgique pourrait faire plus pour déterminer quel est l’intérêt supérieur de l’enfant et agir en conséquence dans le cadre de toutes les procédures concernant l’asile et les migrations, comme l’exige la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant.

La visite a aussi porté sur les droits des personnes handicapées. Le Commissaire a salué les progrès accomplis en la matière, dont l’adoption, en 2014, d’une nouvelle loi sur la capacité juridique. Il a souligné la nécessité d’aider maintenant les juges à appliquer cette loi dans l’esprit de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. Des améliorations doivent cependant encore être apportées dans d’autres domaines de la vie des personnes handicapées, notamment l’éducation. Le Commissaire a été informé de différences entre les trois communautés : tandis que la communauté germanophone est en train de démanteler son système d’éducation spécialisée, la communauté flamande a amorcé, avec le « décret M », une transition vers une éducation plus inclusive ; quant à la communauté française, elle mène des projets-pilotes destinés à promouvoir l’intégration des enfants handicapés dans les établissements d’enseignement ordinaires. Toutefois, le nombre d’enfants handicapés scolarisés dans des établissements spécialisés restant exceptionnellement élevé, « un engagement de niveau national en faveur de l’éducation inclusive est nécessaire en Belgique », a déclaré le Commissaire. « Les enfants handicapés doivent pouvoir être scolarisés en milieu ordinaire, dans des conditions d’égalité avec les autres élèves, comme l’exige la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. »

Après s’être rendu dans l’annexe psychiatrique de la prison de Forest, le Commissaire a aussi souligné l’urgence de mesures visant à prévenir les violations des droits des détenus atteints de handicaps psychosociaux et intellectuels, conformément aux arrêts pertinents rendus contre la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme.

Par ailleurs, le Commissaire Muižnieks s’est déclaré préoccupé par les graves problèmes d’exclusion sociale que rencontrent les migrants roms venant d’autres pays européens. Tout en saluant les bonnes pratiques, comme la mise en place de médiateurs roms dans certaines villes ou le travail d’associations, il a insisté sur la nécessité de développer et d’institutionnaliser l’intervention sociale, de manière à répondre aux besoins des familles roms les plus vulnérables. Il faut aussi accorder davantage d’attention à l’éducation des enfants roms originaires d’autres Etats membres de l’UE, qui seraient surreprésentés dans les établissements spécialisés. Concernant la situation des Roms et des Gens du voyage belges qui se déplacent une partie de l’année, le Commissaire a souligné l’importance de mieux respecter leur mode de vie, notamment en augmentant considérablement le nombre d’aires d’accueil dans tout le pays. Il a appris avec inquiétude que les Roms et les Gens du voyage faisaient de plus en plus souvent l’objet d’expulsions forcées, ce qui les rend plus vulnérables et exacerbe leur exclusion sociale.

Le Commissaire publiera prochainement un rapport sur sa visite en Belgique.