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Azerbaïdjan : les représailles contre les défenseurs des droits de l’homme doivent cesser

Visit en Azerbaïdjan
Baku 24/10/2014
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Azerbaijani Justice Minister meets CoE Commissioner for Human Rights - © AzerTAc

Azerbaijani Justice Minister meets CoE Commissioner for Human Rights - © AzerTAc

« Les défenseurs des droits de l’homme ne doivent plus être pris pour cible en Azerbaïdjan », a déclaré le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, à la fin d’une visite de deux jours dans ce pays. « L’urgence de cette visite a été dictée par l’arrestation et la détention, cet été, de presque tous les partenaires de la société civile de mon Bureau. Il est ainsi de plus en plus difficile de travailler sur les questions des droits de l’homme en Azerbaïdjan », a-t-il expliqué.

Le Commissaire avait déjà fait état de déficiences importantes dans la protection des libertés d’expression, de réunion et d’association en Azerbaïdjan dans un rapport publié l’an dernier sur sa visite de mai 2013 et dans une mise à jour publiée en avril de cette année après une dégradation inquiétante de la situation dans les domaines ci-dessus. « Les récentes mesures répressives vont exactement à l’encontre de ce que j’ai recommandé », a-t-il déploré.

Un certain nombre d’arrestations et de détentions récentes sont liées aux dysfonctionnements de la loi sur les organisations non gouvernementales (ONG) et à son application, une préoccupation que le Commissaire a exprimée dans ses Observations 2014, où il souligne que la complexité des exigences en matière d'immatriculation pousse inévitablement des ONG à fonctionner en marge de la loi. « La législation ne doit pas empêcher toute action en faveur des droits de l’homme. En particulier, ceux qui tentent en toute bonne foi mais sans succès de faire enregistrer leur organisation ou leurs subventions ne devraient pas être punis. »

Le Commissaire a également soulevé auprès des autorités la question de l’exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment dans l’affaire Ilgar Mammadov. Dans cet arrêt, devenu récemment définitif, la Cour a conclu que le requérant avait été détenu pour des motifs autres que celui d’avoir commis une infraction, ce qui pose la question plus large d’une justice sélective. « Si les autorités veulent prouver leur attachement aux valeurs du Conseil de l’Europe, elles doivent traiter cette affaire et les cas similaires de toute urgence. »

Autre événement inquiétant pesant sur les relations de l’Azerbaïdjan avec la Cour européenne des droits de l’homme, les autorités auraient saisi les dossiers d’affaires pendantes devant la Cour, dans le cadre de leur enquête sur l’avocat de renom Intigam Aliyev.

Pendant sa visite, le Commissaire a eu des discussions franches et constructives avec les autorités, notamment le ministre de la Justice, Fikrat Mammadov, le vice-ministre des Affaires étrangères, Mahmud Mammad-Guliyev, et le procureur général, Zakir Garalov. Il a également rencontré la médiatrice, Elmira Suleimanova. Il s’est par ailleurs rendu dans le centre de détention de Kurdakhani, où il s’est entretenu avec Anar Mammadli, Leyla Yunus, Rasul Jafarov et Intigam Aliyev. Enfin, il a rencontré des membres de familles de détenus, des avocats et des représentants de la société civile.