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Conflit armé d’août 2008 en Géorgie : les enquêtes sur le sort des personnes disparues sont loin d'être satisfaisantes

Rapport de suivi des personnes disparues
Strasbourg 29/09/2010
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« Malheureusement, le processus engagé pour élucider le sort des personnes disparues et demander des comptes aux auteurs d'actes illégaux est loin d'être satisfaisant. » Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a ainsi commenté le rapport, rendu public aujourd'hui, de deux experts internationaux qu'il avait recrutés afin d'assurer un suivi des enquêtes sur le traitement et le sort de certaines personnes disparues dans les différents camps pendant et après le conflit armé.

« Mes experts ont constaté que la voie vers la vérité était semée d'obstacles. Des obstacles qu'il faut absolument lever pour faire toute la lumière sur ces affaires. Cela est important en particulier pour les familles, qui ont déjà beaucoup souffert de ne pas savoir ce que leurs proches sont devenus », a déclaré le Commissaire.

D'après le rapport, malgré des allégations sérieuses selon lesquelles des membres des forces de l'ordre seraient impliqués dans certains cas de disparition survenus après le conflit d'août 2008, les enquêtes n'ont pas été menées indépendamment des services auxquels les personnes mises en cause appartenaient. « La supervision de l'enquête ne devrait pas être confiée au parquet régional ni sa conduite opérationnelle aux autorités de police des régions concernées », a souligné le Commissaire Hammarberg.

Les experts devaient également tenter de déterminer quelles mesures avaient été prises pour élucider le sort des personnes disparues pendant les hostilités d'août 2008. En outre, ils étaient chargés d'évoquer avec le camp adverse le cas de certains soldats qui avaient été capturés et qui sont apparemment décédés en captivité.

« On ne saurait déroger au principe d'un traitement humain des personnes détenues. Toute infraction à l'encontre de ces personnes doit faire l'objet d'une enquête approfondie et ses auteurs doivent être identifiés et poursuivis. Le fait que ces actes soient commis pendant un conflit armé n'y change rien : maltraiter des détenus constitue dans tous les cas une violation des droits de l'homme. »