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L'Arménie doit remédier à l'inégalité entre les sexes et renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire

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Erevan 09/10/2014
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L'Arménie doit remédier à l'inégalité entre les sexes et renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire

“Il reste beaucoup à faire en Arménie pour garantir aux femmes et aux hommes une même protection de leurs droits humains”, a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme, à la fin d'une visite de cinq jours en Arménie.

“L'adoption en 2013 d'une loi sur l’égalité en droit et l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, et de documents d'orientation sur ce thème, est un pas dans la bonne direction”, a estimé le Commissaire en pressant les autorités de mettre concrètement en œuvre la législation et les politiques. Cependant, bien que certains progrès aient été constatés, notamment au niveau local, les femmes ne sont toujours pas représentées aux postes clés du processus décisionnel. Ainsi, la participation des femmes en politique et dans l'administration demeure faible. “De plus,” a fait observer le Commissaire, “la sélection prénatale en fonction du sexe reflétée par le déséquilibre du sexe-ratio entre garçons et filles à la naissance (qui peut être dans certaines régions de 124 naissances masculines pour 100 naissances féminines) est symptomatique des préjugés sexuels.”

“J'observe que l'égalité entre les sexes et le problème de la violence à l'égard des femmes sont désormais abordés plus ouvertement”, a déclaré le Commissaire. “Les dirigeants politiques et responsables communautaires ont pour responsabilité de se prononcer sans équivoque contre la violence familiale et d'envoyer un message fort indiquant que celle-ci n'est en aucun cas acceptable. Je souhaite encourager l'adoption de lois contre la violence domestique, ainsi que la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur ce sujet.”

En rencontrant certaines femmes ayant subi des violences sexistes – y compris des agressions sexuelles – ainsi que des travailleurs sociaux et d'autres professionnels qui les assistent dans leur travail, le Commissaire Muižnieks a reçu maints témoignages de la manière dont le système de justice pénale se montrait insensible aux sort de ces victimes. “Des femmes ayant survécu à des sévices physiques graves, dont certaines portent les séquelles visibles, ont révélé que la police avait tout fait pour les dissuader de déposer plainte contre des membres violents de leur famille, qu'elles avaient été humiliées lors des interrogatoires et que certains jugent leur avaient reproché de s'être conduites de manière ' honteuse'. Il est vrai qu'en cas de faits de violence commis au sein de la famille, le système a davantage tendance à protéger les coupables que les victimes”.

En ce qui concerne plus généralement l'administration de la justice, des sondages ont révélé que la population avait très peu confiance dans le système judiciaire. En outre, les juges eux-mêmes ont alerté le Commissaire sur leur nombre comparativement faible per capita et sur l'augmentation considérable de leur charge de travail (selon les prévisions, le nombre d'affaires devrait être en 2014  le double de celui de 2013), ce qui pourrait nuire à la qualité des décisions. Pour ce qui est de la justice pénale, les problèmes mis en avant sont notamment la forte partialité des organes de poursuites, le faible pourcentage d'acquittements (3,1%), et le recours généralisé à la détention provisoire.

Le Commissaire a souligné qu'il est essentiel de protéger le pouvoir judiciaire contre les ingérences extérieures et de renforcer l'indépendance de chacun des juges. “Certaines inquiétudes ont été formulées concernant des pressions inacceptables qui s'exerceraient sur les juges par la voie de procédures disciplinaires engagées à leur encontre,” a fait observer le Commissaire. “Il conviendrait en outre de revoir leurs procédures de sélection, de nomination et de promotion des juges.”

“Lutter contre les mauvais traitements infligés par la police, ainsi que contre son impunité, exige une vigilance de tous les instants”, a souligné le Commissaire, en encourageant les autorités à persévérer dans leurs efforts pour éradiquer les comportements policiers répréhensibles, dont les mauvais traitements. “Il faut s'assurer de l'efficacité des enquêtes sur les allégations d'abus commis par la police et autres services d'enquête. La législation pénale doit offrir une définition de la torture qui soit conforme aux normes internationales”, a insisté le Commissaire. “Un contrôle approprié du travail des forces de l'ordre, ainsi que la mise au point de techniques d'enquête qui permettraient de réduire la place importante faite aux aveux, ont un rôle préventif de premier ordre”, a-t-il ajouté.

La stratégie nationale pour la protection des droits de l'homme et le plan d'action récemment adoptés doivent être considérés comme des travaux en cours. “J'appelle les autorités à faire preuve de détermination dans la mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre du plan d'action et à exercer un suivi constant dans le but d'améliorer le document avec la participation active de la société civile”, a déclaré le Commissaire.

Un rapport du Commissaire sur cette visite sera prochainement disponible.