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Arménie : des efforts supplémentaires sont nécessaires afin de renforcer la protection des droits de l'homme

Rapport de visite pays
Strasbourg 09/05/2011
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« Des mesures importantes ont été prises dans le but de traiter les conséquences des événements de mars 2008 dans le domaine des droits de l'homme, mais des efforts supplémentaires restent nécessaires pour promouvoir la réconciliation dans la société et renforcer la confiance du public à l'égard des autorités », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, en publiant aujourd'hui un rapport sur la visite qu'il avait effectuée en Arménie en janvier 2011. Le rapport porte notamment sur les questions de droits de l'homme liées aux événements de mars 2008, sur la liberté d'expression et la liberté de réunion et d'association, et sur la situation des droits de l'homme dans l'armée.

Le Commissaire estime que l'usage de la force les 1er et 2 mars 2008 a été excessif et que l'enquête sur les dix décès n'a pas été effective. « Aucun des auteurs de ces actes n'a été identifié à ce jour. La question de la responsabilité de commandement incombant à des membres de haut rang de la police et des services de sécurité ne semble pas avoir été examinée sérieusement. Les autorités arméniennes devraient s'employer résolument à faire en sorte que l'enquête aboutisse et que tous les responsables soient traduits en justice. Il faudrait indemniser dûment les familles des 10 victimes et les associer pleinement à l'enquête, notamment en les tenant informées de son déroulement. » Le Commissaire prend note avec satisfaction de l'instruction donnée récemment par le chef de l'Etat, Serge Sarkissian, au sujet de cette enquête et espère qu'elle fera avancer concrètement le processus visant à identifier et punir les responsables.

Le Commissaire se réjouit de la libération de nombre des personnes qui avaient été privées de liberté en relation avec les événements de mars 2008 (trois de ces détenus ont été libérés après sa visite), mais reste très préoccupé par la situation des militants de l'opposition qui sont toujours en prison ; il demande instamment aux autorités arméniennes de les libérer.

Le rapport s'intéresse aussi tout particulièrement à la liberté d'expression, qui englobe la liberté et la diversité des médias. Il convient certes de saluer la dépénalisation de la diffamation et de l'insulte, à la suite des modifications apportées au Code pénal en 2010. Le Commissaire s'inquiète toutefois de l'augmentation du nombre de procédures engagées contre des médias sur la base de modifications du Code civil. Il souligne la nécessité d'éviter d'infliger des amendes excessives dans des affaires civiles mettant en cause des médias. Dans le même temps, le journalisme éthique et l'autorégulation devraient être encouragés.

Très préoccupé par les agressions et les pressions subies par des journalistes ces deux dernières années, le Commissaire appelle les dirigeants du pays à condamner fermement ces agissements et à prendre des mesures visant à éviter que de tels faits se reproduisent.

La mise en œuvre concrète du droit à la liberté de réunion pacifique reste elle aussi problématique en Arménie. « Il convient de faire cesser immédiatement les pratiques tendant à entraver de manière illégale et disproportionnée la tenue de rassemblements pacifiques : intimidation et arrestation de participants, perturbation des moyens de transport et interdiction totale des rassemblements en certains lieux, par exemple. Il est essentiel que le comportement et les actes des forces de police pendant les rassemblements respectent les normes des droits de l'homme. »

Le Commissaire Hammarberg encourage donc les autorités arméniennes à revoir la législation et la pratique nationales relatives à la liberté d'expression, à la liberté des médias et à la liberté de réunion, pour les rendre conformes aux normes des droits de l'homme.

Le rapport examine aussi la question des décès hors combat, de la torture et des mauvais traitements dans l'armée arménienne, qui a fait grand bruit dans le pays. « Les autorités arméniennes devraient redoubler d'efforts pour empêcher que de tels cas de sévices graves puissent se reproduire dans les forces armées et pour mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces actes, mais aussi de leurs supérieurs hiérarchiques. »

En outre, il est urgent de revoir la loi sur le service alternatif et de créer une réelle possibilité d'effectuer un service civil, dont la durée ne doit pas être perçue comme punitive, dissuasive ou discriminatoire. Enfin, le Commissaire recommande vivement de libérer tous les objecteurs de conscience qui sont en prison pour avoir refusé d'accomplir leurs obligations militaires.

La réponse des autorités d'Arménie figure en annexe au rapport.