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L’Andorre devrait consolider les progrès concernant les droits des femmes et des enfants et renforcer les structures de protection des droits de l'homme

Visite en Andorre
Andorra La Vella 12/05/2016
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Le Commissaire Muižnieks avec le Cap de Govern d’Andorre, Antoni Martí Coll - ©Josep M. Garcia (Radio et Télévision d’Andorre)

Le Commissaire Muižnieks avec le Cap de Govern d’Andorre, Antoni Martí Coll - ©Josep M. Garcia (Radio et Télévision d’Andorre)

« L’Andorre est dotée d’un système très avancé d’éducation inclusive, qui permet à tous les enfants, y compris aux enfants handicapés et aux enfants de familles migrantes, d’être scolarisés ensemble et de recevoir le soutien dont ils ont besoin. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la protection globale des droits de l’enfant », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue d’une visite qu’il a effectuée dans la principauté d’Andorre les 10 et 11 mai 2016.

Le Commissaire a encouragé les autorités andorranes à concevoir et mettre en œuvre une stratégie nationale de protection des droits de l’enfant, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés, dont des membres de la société civile. Fondée sur des données fiables et actualisées concernant la situation des enfants dans différents domaines, la stratégie devrait améliorer à la fois la coordination des services fournis et la sensibilisation aux droits de l’enfant dans l’ensemble de la société. Le Commissaire a souligné que la stratégie pouvait s’appuyer sur des réalisations récentes : « Par exemple, l’Andorre a ratifié la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ainsi que la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, qui énonce des droits importants pour les enfants handicapés. L’Andorre a aussi adopté une loi interdisant d’infliger des châtiments corporels aux enfants, dans tous les contextes, et permet aux enfants de s’adresser directement à des instances de recours comme le bureau de l’Ombudsman (Raonador del Ciutadà). »

Concernant les droits des femmes, le Commissaire a appelé les autorités à adopter rapidement une loi complète contre la discrimination, qui apporte une protection effective contre la discrimination fondée sur une large gamme d’éléments, dont le genre. Un organe indépendant, doté de pouvoirs suffisants, devrait favoriser la mise en œuvre de cette loi, notamment en jouant le rôle d’un observatoire des discriminations et en facilitant l’accès des victimes à des recours effectifs. De plus, le Commissaire a encouragé les autorités à établir un dialogue avec le secteur privé, en particulier avec le secteur bancaire, pour trouver des moyens de remédier aux inégalités et discriminations que subiraient nombre de femmes travaillant dans ce secteur.

Le Commissaire a aussi discuté des mesures de protection des femmes victimes de la violence domestique, problème persistant dans la principauté d’Andorre comme dans le reste de l’Europe. Il a salué la ratification par l’Andorre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ainsi que l’adoption, en 2015, d’une loi complète sur la violence à l’égard des femmes. « Ce qui importe maintenant, c’est de traduire ces engagements dans les faits », a souligné le Commissaire. Quelques mesures sont déjà en place. Par exemple, des professionnels formés viennent en aide aux victimes et des foyers accueillent des femmes victimes de violence. Le Commissaire s’est d’ailleurs rendu dans l’un d’eux. « Il est toutefois nécessaire de prendre des mesures supplémentaires et de mieux les coordonner. Ces deux aspects devraient être traités par la nouvelle commission interministérielle sur la violence à l’égard des femmes. » Le Commissaire Muižnieks a noté que l’Andorre a l’un des cadres juridiques les plus restrictifs d’Europe en matière d’avortement. Tout en reconnaissant la difficulté de changer cette situation, liée à la structure institutionnelle du pays et à l’interprétation de sa Constitution, le Commissaire espère que les futurs débats sur l’avortement conduiront à sa dépénalisation, du moins en cas de risques pour la santé de la mère, d’anomalie fœtale létale et de viol ou d’inceste.

Enfin, le Commissaire a constaté avec satisfaction que la principauté d’Andorre était dotée d’une institution de l’Ombudsman indépendante et solide. Cette institution devrait pouvoir exercer la fonction de mécanisme national de prévention de la torture, une fois que l’Andorre aura ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture (OPCAT). Le Commissaire a également souligné la nécessité de continuer à renforcer le cadre institutionnel de la protection des droits de l’homme. Etant donné que les discussions se poursuivent au sujet d’une loi sur l’égalité et contre la discrimination, il s’agira notamment de créer une nouvelle institution indépendante ou d’étendre le mandat du bureau de l’Ombudsman pour qu’il englobe ces questions.