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Les autorités albanaises doivent prévenir de nouvelles violences policières et garantir le droit à la liberté de réunion pacifique

Déclaration
Strasbourg 16/12/2020
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Les autorités albanaises doivent prévenir de nouvelles violences policières et garantir le droit à la liberté de réunion pacifique

Les autorités albanaises doivent faire preuve de retenue dans le maintien de l’ordre lors de manifestations et garantir des enquêtes effectives, indépendantes et exhaustives sur toutes les allégations de recours excessif à la force », a indiqué la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe,  Dunja Mijatović, dans une déclaration publiée ce jour, exprimant son inquiétude face à l’escalade des affrontements entre la police et les manifestants, suite au décès d’un jeune homme victime de tirs de policiers pendant le couvre-feu nocturne la semaine dernière. « Un recours disproportionné à la force a également été signalé à propos d’autres manifestations qui se sont déroulées en Albanie en début d’année », a-t-elle ajouté.

« La réponse à la pandémie de covid-19 ne donne pas carte blanche aux autorités pour avoir recours à la force dans leurs activités de maintien de l’ordre lors de rassemblements », poursuit la Commissaire. Dans ce contexte, elle constate le recours à des canons à eau, du gaz poivre et d’autres moyens coercitifs qui ont abouti à des blessures de plusieurs manifestants et à des arrestations à grande échelle, y compris d’enfants. « Si le droit de réunion pacifique peut être restreint pour protéger la santé publique, les autorités doivent respecter les principes de nécessité et de proportionnalité en toutes circonstances. Par conséquent, les interdictions générales de rassemblements publics et la dispersion de manifestations pour la seule raison qu’elles sont contraires aux règles du confinement, sans envisager de mesures moins restrictives, devraient être évitées. La police doit également faire la différence entre les individus qui commettent des actes de violence et ceux qui manifestent pacifiquement et s’abstenir de tout usage massif ou aveugle de la force. En outre, tout placement en détention d’enfants ne devrait être effectué que comme une mesure de dernier ressort et devrait pleinement respecter les droits procéduraux des enfants, notamment le droit d’être interrogés uniquement en présence d’un avocat ou de l’un de leurs parents ou tuteurs. » 

La Commissaire rappelle que le maintien de l’ordre lors des manifestations doit s’appuyer sur la communication et la collaboration avec les organisateurs et les participants aux manifestations et sur des méthodes d’apaisement des tensions. « Il est crucial de veiller à ce que les policiers qui interviennent dans le cadre de manifestations aient reçu une formation spécialisée sur la gestion négociée des rassemblements et sur l’usage proportionné de la force ».

Les autorités devraient faire preuve d’une tolérance zéro vis-à-vis des membres des forces de l’ordre ayant fait un usage excessif de la force, qui devraient être identifiés, traduits en justice et sanctionnés conformément à la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme et aux Lignes directrices « Éliminer l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme », adoptées par le Comité des Ministres en 2011. Le port de signes d’identification visibles permet de garantir l’obligation de rendre des comptes. En outre, les personnes qui auraient été victimes de comportements abusifs de policiers doivent pouvoir déposer une plainte en vue d’obtenir justice.

Tout en observant que la plupart des personnes arrêtées ont été libérées, la Commissaire appelle les autorités à accélérer la libération des quelques manifestants pacifiques qui pourraient encore être privés de liberté.  

Enfin, la Commissaire est préoccupée par l’arrestation de plusieurs journalistes qui couvraient les manifestations et les agressions présumées qu’ils ont subies. « Les attaques de journalistes constituent une violation grave de la liberté de la presse et du droit d’être informé. Les autorités doivent veiller à ce que les journalistes puissent continuer d’informer les citoyens sans craindre d’être menacés ou d’être la cible d’actes de violence ».