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Victoire pour la protection de l'enfance

L'Amicale du Conseil de l'Europe a l’honneur d’annoncer et de féliciter la récente victoire du Comité de Vigilance des Enfants Placés et de ses militants à l’Assemblée nationale. En effet, la séance publique du mercredi 1 juillet a conduit à l’adoption, après un vote à l’unanimité, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure éducative et de protection de l’enfance.

Cette réussite est le fruit d'un long combat mené par le Comité de Vigilance des Enfants Placés, constitué dans le cadre de la Commission d’enquête parlementaire sur les manquements de la politique de protection de l’enfance. L’Amicale se félicite ainsi de l’influence positive des deux conférences remarquables portant sur la protection de l’enfance organisées au sein du Palais de l’Europe, en septembre 2025 et mai 2026. Elle tient ainsi à souligner la contribution essentielle de Keltoum Belaid au succès de ce projet, qui est non seulement la présidente de la section Francophonie de l’Amicale mais également membre du Comité de Vigilance des Enfants Placés.

Ces conférences furent l’occasion de réunir des professionnels, des militants, d’anciens enfants placés et le grand public autour d’un enjeu commun : mieux protéger les enfants placés. Elles ont notamment permis d’explorer collectivement des problématiques essentielles liées aux conditions et aux politiques de la protection de l’enfance en France à partir des vécus, de l’expertise des personnes concernées et des travaux réalisés par le Comité de Vigilance des Enfants Placés.

Pour en savoir plus sur les conférences :

  • Septembre 2025 – Première conférence : « Les premiers concernés dans la conception de la politique publique » (Page 4 de la newsletter septembre / octobre 2025)
  • Mai 2026 – Deuxième conférence : « Une protection de l'enfance à géométrie variable  »

Ainsi, dès l’entrée en vigueur de la loi en janvier 2027, cette avancée majeure apportera un soutien indéniable et essentiel à chaque enfant placé sous la protection de l’enfance, en lui permettant de disposer d’un avocat pour défendre ses droits jusqu’à sa sortie de l’Aide sociale à l’enfance.

Pour en savoir plus sur la proposition de loi et les étapes de sa lecture, consulter le site officiel de l’Assemblée nationale

 

14/07/2026
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