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« Pass vaccinal » : une nouvelle déclaration du Comité de bioéthique souligne les enjeux pour les droits de l’Homme

Strasbourg 4 mai 2021
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Déclaration et droits de l’homme : Au moment où les campagnes de vaccination s’accompagnent d’une volonté d’assouplissement des restrictions prises pour protéger la santé publique face à la pandémie de COVID-19, la question des « pass vaccinaux » se pose en Europe comme dans d’autres parties du monde.

Dans une déclaration relative aux droits de l’Homme concernant le « pass vaccinal » et les documents similaires, le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe appelle à des délibérations approfondies sur les enjeux de tels pass et à la prise de mesures pour garantir que les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les individus soient promus et protégés.

Le Comité distingue les finalités médicales et non médicales de l’utilisation de tels « pass » et en examine les enjeux éthiques et pour les droits de l’homme, tenant compte des connaissances scientifiques encore limitées.

Se référant à la déclaration du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, il fait état des questions relatives à la protection de la vie privée, ainsi que, notamment lors d’une utilisation de tels pass à des fins non-médicales, des risques de discrimination et de l’impact sur la cohésion sociale et la solidarité.

Enfin, le Comité partage les conclusions de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe dans son document d’information intitulé « Protection des droits de l’homme et « pass vaccinal », selon lesquelles « la lutte contre la pandémie actuelle passe avant tout par l’accroissement des efforts en matière de production et d’administration de vaccins, en portant une attention particulière aux personnes en situation de vulnérabilité, afin que les restrictions aux libertés individuelles ou d’autres contraintes imposées puissent être progressivement revues au fur et à mesure de l’acquisition d’une immunité plus large au sein des populations, en tenant compte des connaissances scientifiques acquises.».