Logos des programmes joints Union européenne - Conseil de l'Europe (avant FFPA octobre 2020)
La visibilité des programmes et actions conjoints consiste en une identité commune spécifique ; l’emblème européen (affiché à gauche), le logo du CdE (affiché à droite) et les mentions textuelles telles que définies ci-dessous. L’égalité de proéminence de l’emblème européen et du logo du CdE doit être assurée pour toutes les cas de mise en œuvre de la visibilité des actions et programmes.
Les logos joints suivants sont valables pour les programmes signés avant octobre 2020 - y compris la Facilité Horizontale II, le Partenariat pour la Bonne Gouvernance II.
Les logos joints relatifs aux programmes signés après octobre 2020 sont disponibles sur la page web dédiée.
Les mentions d'information obligatoires pour les programmes joints spécifiques sont :
- Cas 1: Financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
- Cas 2: Financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe
- Logo pour les publications originales du Conseil de l'Europe traduite avec le soutien d'un programme joint sous le cas 1
- Logo pour les publications originales du Conseil de l'Europe traduite avec le soutien d'un programme joint sous le cas 2
Cas 1: Financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe
Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est égale ou supérieure à 10 %.
* Pour les projets mis en œuvre en Géorgie
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Albanais | Anglais | Arabe | Arménien
Azerbaïdjanais | Bosniaque | Français | Géorgien
Macédonien | Monténégrin | Roumain
Serbe en Cyrillique | Serbe en Latin | Turc
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Cas 2: Financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe
Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est inférieure à 10 %.
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Logo pour les publications originales du Conseil de l'Europe traduite avec le soutien d'un programme joint sous le cas 1
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Albanais | Anglais | Bosnien | Croate | Français
Macédonien | Serbe en cyrillique | Serbe en latin
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