“La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions”. C'est par cette phrase que commence le premier article de la constitution belge. Autrement dit, en Belgique, le pouvoir décisionnel n'est pas centralisé mais réparti entre les entités suivantes :

  • l'État fédéral ;
  • les trois communautés : la communauté française, la communauté flamande et la communauté germanophone;
  • les trois régions : la région wallonne, la région flamande et la région de Bruxelles-Capitale.

Le niveau fédéral a des compétences qui concernent tous les Belges et qui sont exercées sur l'ensemble du territoire. Il s'agit notamment des affaires étrangères, de la défense, de la justice, des finances, de la sécurité sociale, d'une partie de la santé publique et des affaires intérieures. L’autorité fédérale assume toutes les responsabilités de la Belgique et des entités fédérées à l’égard des organisations internationales auxquelles elle est partie. Le niveau fédéral est également compétent pour tout ce qui n’est pas expressément de la compétence des communautés et des régions.

Les trois communautés sont délimitées sur des bases linguistiques et culturelles. Les compétences principales des communautés sont l’enseignement, la culture, l’aide à la jeunesse et certains aspects de la politique de la santé.

Les trois régions sont compétentes dans des matières liées à la notion de territorialité. Ces compétences sont par exemple les travaux publics, l’agriculture, l’emploi, l’aménagement du territoire et l’environnement.

Chaque entité dispose de ses propres pouvoirs législatif et exécutif. En Flandre, les autorités régionales et communautaires sont rassemblées au sein d’un seul gouvernement et d’un seul parlement.

La Belgique vise une coopération multilatérale dans la mesure où les grands défis du 21e siècle ne se limitent plus aux frontières nationales ou régionales et que des réponses mondiales sont de plus en plus nécessaires. Le Conseil de l’Europe mérite une attention particulière vu son rôle historique dans la promotion de la démocratie et des droits de l’homme. De plus, les activités des organisations multilatérales ont un impact important sur la politique et les mesures des différents gouvernements concernés.

Les communautés et les régions belges sont exclusivement compétentes pour les aspects internationaux de leurs domaines de compétence, y compris la conclusion d’accords internationaux.

De ce fait, les entités fédérées disposent au niveau international d’une politique bilatérale et multilatérale. Ce travail est effectué dans le contexte de l’adhésion belge aux organisations multilatérales, notamment via la participation aux organes de direction et aux réunions techniques. De plus, les entités fédérées entretiennent des relations étroites avec ces organisations.

Dans le cadre de l’adhésion belge aux organisations multilatérales, les entités fédérées ont une influence sur les orientations politiques et stratégiques de ces institutions. Ainsi, l’on tient compte de la position des entités fédérées dans les prises de position belges à travers la plateforme de concertation interfédérale COORMULTI (Cellule de coordination multilatérale).

 

Les atouts de la Belgique

Au cœur de l'Europe, la Belgique…
La Belgique est au cœur de l'Europe, entourée par l’Allemagne, les Pays-Bas, la France, et le Grand-duché du Luxembourg. Ses excellentes infrastructures aériennes, routières, ferroviaires et portuaires la rapprochent de nombreux autres pays européens. Cette situation stratégique privilégiée a contribué à rendre le pays incontournable sur la scène internationale tant au niveau politique qu’économique ou touristique. Avec ses 70 kilomètres de littoral côtier au nord du pays et ses paysages vallonnés au sud, la Belgique ne manque pas d'intérêt touristique pour qui veut aussi découvrir ses nombreuses villes d'art et d'histoire.

Le pays où il fait bon vivre
On dit communément de la Belgique qu’elle est un pays où il fait bon vivre. Avec un indice de développement humain très élevé, (17ème au classement du PNUD pour l’année 2012/2013) le pays jouit d’une bonne qualité de vie. De plus, la Belgique possède de nombreux atouts : son système de soins de santé parmi les plus développés au monde, son réseau de transports particulièrement dense, ses nombreux espaces verts, son économie ouverte et diversifiée etc.

Un acteur économique qui compte
Située sur un axe économique et urbain majeur, la Belgique possède, en plus, une façade maritime avec la Mer du Nord. Riche de ses trois langues nationales que sont le français, le néerlandais et l’allemand, elle occupe le haut de nombreux classements européens de compétitivité et de productivité.

L'économie belge est reconnue pour sa grande diversité, gage d'une certaine stabilité. Ainsi, la Belgique multiculturelle occupe la majorité de ses travailleurs dans les secteurs alimentaire, automobile, aérospatial ou dans les industries spécialisées en produits pharmaceutiques, en biotechnologie et en transport et logistique.

Le pays se caractérise aussi par son économie ouverte. Alors que sa population représente moins de 0,2 % sur une échelle mondiale, la Belgique se classe 13e pays au monde, tant au niveau des exportations que des importations (OMC 2012). Elle est le plus grand pays exportateur au monde de diamants, de médicaments et de polyéthylène.

 

L'administration fédérale

Le Service public fédéral Affaires étrangères
Le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement souhaite contribuer à l’avènement d’un monde sûr, juste et prospère. Il a notamment pour objectifs de :

  • promouvoir dans le monde entier nos valeurs fondamentales, telles que la démocratie, la dignité humaine et les droits de l'homme ;
  • contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde ;
  • établir une solidarité universelle et une lutte efficace contre la pauvreté ;
  • renforcer le système multilatéral et l'ordre juridique international ;
  • resserrer les liens avec nos pays partenaires.

Le SPF contribue également à la cohérence de la politique belge relative aux questions multilatérales et mondiales en stimulant et en assurant la coordination et la concertation requises au sein du SPF, avec d'autres SPF, avec les communautés et les régions ainsi qu'avec la société civile.

Le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre
Le Service public fédéral (SPF) Chancellerie du Premier Ministre soutient le Premier ministre sur les plans du contenu, de l’administration, de la logistique, des aspects juridiques et de la communication, pour la direction et la coordination de la politique gouvernementale. Cette politique est définie en début de législature dans l’accord de gouvernement. Elle se concrétise chaque année par la déclaration de politique générale et par le budget de l’année civile suivante.

En ce qui concerne la politique internationale et européenne, le Premier ministre est assisté par des conseillers auprès de la cellule de coordination générale de la politique ou de la cellule stratégique.

La Chancellerie est le symbole de la direction de la Belgique. Les principales décisions politiques passent par le Conseil des ministres ou par le Comité de concertation, tous deux installés au “16 rue de la Loi”. Elle informe les citoyens et les organisations du pays sur les activités politiques du gouvernement et des services publics fédéraux. La Chancellerie transmet également l’image de marque de la Belgique dans le monde et ce, en recourant aux techniques de communication de pointe. Fort de sa position centrale dans le paysage politique, ce service public fédéral a suscité une tradition d’expertise et d’expérience.

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
Le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale est chargé de la préparation, la mise en œuvre, la promotion et le contrôle de la politique dans les matières suivantes :

  • relations collectives de travail ;
  • de relations individuelles du travail ;
  • de bien-être au travail ;
  • égalité et diversité.

Le SPF participe au développement de la législation sociale et à sa promotion, tant sur le plan national qu'international, via le soutien apporté à l’approfondissement de l’Europe sociale et au développement d’accords de coopération.

Dans le cadre de la présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale souhaite continuer son travail en faveur des droits sociaux, notamment en apportant son appui à la promotion de la Charte sociale européenne.

A cette fin, le SPF soutient l’initiative du SPF Sécurité sociale  d’organiser un colloque les 12 et 13 février 2015 pour discuter de l’avenir de la protection des droits sociaux fondamentaux en Europe, et plus particulièrement des droits liés à la protection sociale et au travail.

Lors de ce colloque, l’impact de la crise économique et les questions soulevées par la mise en œuvre des droits sociaux dans le contexte socioéconomique actuel seront examinés, notamment sous l’angle des relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Dans ce cadre, le SPF souhaite promouvoir la Charte sociale européenne comme instrument de soutien des politiques sociales, même en temps de crise.

Ce colloque constitue un prolongement de la conférence interministérielle organisée sur ces mêmes thèmes à Turin les 17 et 18 octobre dernier dans le cadre de la présidence italienne de l’UE. Il devrait aboutir au “Document de Bruxelles”, reprenant les conclusions des différentes sessions de travail et devant faire autorité dans ce domaine.

Le Service public fédéral Intérieur
Le Service public fédéral (SPF) Intérieur est au service de la société belge. Il est investi des missions suivantes :

  • la sécurité du citoyen et la protection du patrimoine privé et public ;
  • l’enregistrement et l’identification des personnes physiques ;
  • l’exercice de certains droits démocratiques ;
  • l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Plus de 5.600 femmes et hommes travaillent pour le SPF Intérieur. Ils aident les citoyens par exemple lors d’inondations, établissent des plans d’urgence nationaux, organisent les élections, assurent la sécurité lors des matches de football, gèrent les flux migratoires, etc.

Dans le cadre du Conseil de l’Europe, le SPF Intérieur souhaite mettre l’accent sur 3 événements :

  • conférence sur “L’utilisation des technologies informatiques dans le processus électoral”, organisée par la DG Institutions et Population au Palais d’Egmont (dernière semaine de mars 2015). Cette conférence sera aussi :

- la 12e conférence des administrations électorales européennes (en collaboration avec la Commission de Venise (Conseil de l’Europe),
- l’assemblée générale du RECEF (réseau des compétences électorales francophones),
- un atelier thématique sur la démocratie électronique dans les pouvoirs locaux, sur l’initiative de la Région bruxelloise ;

  • participation à la conférence sur “L’inclusion des personnes avec un handicap dans la préparation et la réponse aux catastrophes”, organisée par le Conseil de l’Europe (EUR-OPA) au Palais d’Egmont, les 4 et 5 décembre 2014 ;
  • participation du CGRA au lancement du “Curriculum sur la Convention européenne des droits de l’homme et l’asile” par le Conseil de l’Europe dans le cadre de HELP (European Program for Human Rights Education for Legal Professionals) et le UNHCR, organisé par HELP, le 4 décembre 2014 à Bruxelles.

Le Service public fédéral Justice
Le Service public fédéral (SPF) Justice, à la croisée des trois pouvoirs constitutionnels. Il a pour mission :

  • la préparation et la mise en œuvre de la législation nationale et supranationale et l’appui au ministre de la Justice, dans le cadre de ses domaines de compétence ;
  • l’encadrement et l’appui opérationnel au pouvoir judiciaire (en privilégiant la concertation, la coordination et le développement de l'organisation) ;
  • l'exécution effective des décisions judiciaires et administratives (en garantissant la sécurité juridique et l'égalité de traitement de toutes les parties concernées).

Dans l’exécution de ses missions, le SPF Justice informe et est à l’écoute du citoyen et de ses partenaires.

Le SPF Justice contribue activement à la présidence belge du Conseil de l’Europe (CoE) en organisant deux conférences. Elles s’inscrivent dans la ligne des priorités définies par la Belgique pour sa présidence, en particulier : la consolidation des droits de l’homme dans les Etats membres du CoE et la poursuite des travaux visant la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme.

La conférence européenne sur l’intérêt supérieur de l’enfant : dialogue entre la théorie et la pratique
Cette conférence s’inscrit dans le cadre du 25ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant et vise à améliorer l’application de la notion de “ l’intérêt supérieur de l’enfant ” dans les affaires familiales. Cet évènement est organisé en partenariat avec la communauté flamande et la Fédération Wallonie-Bruxelles et avec le soutien du CoE.

La conférence de haut niveau : la mise en œuvre de la convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée
Cette réunion ministérielle poursuivra la réflexion menée depuis plusieurs années sur la réforme de la Cour. La tenue de cette conférence vient à point nommé après les déclarations d’Interlaken (2010), d’Izmir (2011) et de Brighton (2012).

Le SPF Justice participe également de manière régulière aux activités relevant du Comité des ministres du CoE et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Le Service public fédéral Sécurité sociale
Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est actif dans l’appui stratégique, les services aux usagers (dont  les prestations aux personnes handicapées) et la lutte contre la fraude sociale.

La Direction générale Appui stratégique - impliquée, pour le SPF Sécurité sociale, dans la présidence du Conseil de l’Europe - intervient dans les matières et processus qui dépassent le cadre d’une branche et d’un régime de la protection sociale :

  • les relations internationales ;
  • la lutte contre la fraude sociale ;
  • la bonne gouvernance ;
  • l’évolution de la protection sociale et indicateurs sociaux.

Le service Relations multilatérales de cette DG porte les positions et intérêts de la Belgique et du SPF, pour ce qui concerne les questions de protection sociale, au sein des institutions internationales.

Le SPF Sécurité sociale organise, à Bruxelles, en coopération avec le SPF Emploi, les 12 et 13 février 2015, un colloque (avec participation sur invitation) dont le thème est : “L’avenir de la protection des droits sociaux fondamentaux en Europe . Ce sera l’occasion d’un échange de haut niveau entre experts académiques, partenaires sociaux et société civile, représentants d’institutions internationales et politiques. Les travaux aboutiront à un document de synthèse, “Document de Bruxelles”. Il sera remis à la présidence pour nourrir les travaux des différents comités, avec une vue actualisée et renouvelée.