Accès restreint : ConnexionLe Comité des Ministres en bref
L’instance statutaire de décision du Conseil de l’Europe »
Le rôle et les fonctions du Comité des Ministres (CM) sont définis au Chapitre IV du Statut du Conseil de l'Europe.
Ministres des Affaires étrangères des États membres »
Les ministres des Affaires étrangères des 46 États membres du Conseil de l'Europe se réunissent une fois par an.
Délégués des Ministres - Représentants permanents auprès du Conseil de l'Europe »
Les Délégués se réunissent chaque semaine, dont quatre réunions consacrées à la supervision de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Les Délégués des Ministres sont assistés par :
un Bureau »
Le Bureau comprend six membres dans l’ordre alphabétique anglais : le ou la président(e) actuel(le), les deux président(e)s précédent(e)s et les trois futur(e)s président(e)s.
Groupes subsidiaires »
Les groupes de rapporteurs, groupes de travail ad hoc et coordinateurs thématiques sont des structures de travail informelles des Délégués des Ministres. Ils préparent les décisions pour adoption par le Comité des Ministres.
