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Réunions de l’ancien Comité d’experts sur les Techniques spéciales d’investigation en relation avec les actes de terrorisme

3e réunion, Strasbourg, 22-24 septembre 2003

Le PC-TI a tenu sa troisième et dernière réunion du 22 au 24 septembre 2003. Il a examiné et adopté le projet de rapport final préparé par l’expert scientifique selon les lignes directrices données par le Comité lors de sa deuxième réunion.

Conformément à son mandat, le Comité a également abordé la question de la possibilité d’élaborer un instrument approprié sur les techniques spéciales d’enquête en relation avec le terrorisme et a adopté ses conclusions.

Le rapport et les conclusions du PC-TI ont été examinés par le Comité d’Experts sur le Terrorisme (CODEXTER) qui a eu lieu du 27 au 30 octobre 2003 et seront soumis à l'examen du Comité Européen pour les Problèmes criminels (CDPC) lors de sa prochaine réunion plénière (15-19 mars 2004). 2004).

2e réunion, Strasbourg, 2-4 juillet 2003

Lors de sa deuxième réunion, tenue à Strasbourg du 2 au 4 juillet 2003, le Comité PC-TI a examiné les réponses des Etats à son «questionnaire sur la réglementation et l’utilisation des techniques spéciales d’enquête relatives aux actes de terrorisme », et en particulier l’analyse préliminaire de ces réponses préparée par les experts scientifiques. Suite aux discussions portant sur cette analyse, le PC-TI a élaboré et adopté des lignes directrices afin de guider les experts scientifiques dans la rédaction d’un projet de rapport final. L’examen du projet de rapport final fera l’objet de la troisième réunion du PC-TI qui aura lieu du lundi 22 au mercredi 24 septembre 2003.

1e réunion, Strasbourg, 14-16 avril 2003

A sa première réunion, tenue à Strasbourg du 14 au 16 avril 2003, le Comité a élu son Président ainsi que sa Vice-Présidente. Il a examiné son mandat et s'est accordé sur ses méthodes de travail. Le PC-TI a décidé, en particulier, d'envoyer un questionnaire à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe et aux Etats observateurs représentés au comité, afin de rassembler les informations pertinentes sur la réglementation et l'utilisation des Techniques spéciales d'investigation. Les réponses au questionnaire seront examinées à la deuxième réunion du PC-TI qui aura lieu à Strasbourg du 2 au 4 juillet 2003.