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Réunions de l’ancien Comité d’Experts sur la protection des témoins et des repentis en relation avec les actes de terrorisme (PC-PW)

3e réunion, Strasbourg, 15-17 Septembre 2003

Lors de sa troisième réunion, du 15 au 17 septembre 2003, le PC-PW a examiné et adopté le projet de rapport final élaboré par les experts scientifiques sur la base des réponses des Etats au questionnaire qui leur avait été adressé et des indications sur les questions à analyser avec une attention plus approfondie fournies par le PC-PW lors de sa deuxième réunion.

Dans les conclusions du rapport, le PC-PW estime qu’il serait techniquement réalisable et recommandé d’établir un cadre juridique international pour la coopération internationale en matière de protection des témoins et des collaborateurs de justice.

Ce cadre juridique pourrait combiner différents instruments complémentaires : un instrument de nature conventionnelle visant à faciliter la coopération internationale dans ses divers aspects et à fixer des critères communs pour maintenir un équilibre acceptable entre les mesures de protection et les droits de l’homme et les libertés fondamentales de toutes les parties impliquées ; un instrument juridique non contraignant dans le but de renforcer la compatibilité des systèmes nationaux et de fournir des suggestions pratiques en relation avec d’autres aspects de la protection des témoins et des collaborateurs de justice ; les questions liées au terrorisme pourraient faire partie de l’instrument conventionnel susmentionné, ainsi que d’un éventuel instrument international général en matière de lutte contre le terrorisme

Les conclusions du PC-PW seront examinées par les comités compétents, y compris le Comité d’Experts sur le Terrorisme (CODEXTER) et le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC).

2e réunion, Strasbourg, 30 juin-2 juillet 2003

Lors de sa deuxième réunion, du 30 juin au 2 juillet 2003, le PC-PW a examiné les réponses des Etats au questionnaire sur la protection des témoins et des repentis en relation avec les actes de terrorisme, et a mené une analyse préliminaire de ces réponses et de l'avant-projet de rapport présenté par les experts scientifiques. Des présentations par les représentants d'Europol et du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie ont en outre fourni au Comité des éléments de réflexion additionnels.

Sur cette base, le PC-PW a convenu d'identifier, parmi les différentes questions pertinentes à la protection des témoins et des collaborateurs de justice, celles qui devraient mériter une attention plus approfondie de la part des experts scientifiques lors de l’élaboration du projet complet de rapport qui fera l’objet de la prochaine réunion du PC-PW, du 15 au 17 septembre 2003.

1e réunion, Strasbourg, 28-30 Avril 2003

A sa première réunion, tenue à Strasbourg du 28 au 30 avril 2003, le Comité a élu sa Présidente ainsi que deux Vice-Présidents. Il a examiné son mandat et s'est accordé sur ses méthodes de travail. Le PC-PW a décidé, en particulier, d'envoyer un questionnaire à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe et aux Etats observateurs représentés au comité, afin de rassembler les informations pertinentes sur la protection des témoins et des repentis. Les réponses au questionnaire seront examinées à la deuxième réunion du PC-PW qui aura lieu à Strasbourg du 30 juin au 2 juillet 2003.