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Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)

Texte de la Convention  -  rĂ©sumĂ©  -  rapport explicatif   -   Ratifications
44 signatures, 30 ratifications (entrée en vigueur le 1 juin 2007)


Convention du Conseil de l'Europe pour la Prévention du Terrorisme:
Amendement

Le 13 septembre 2009, la procédure de mise à jour de la liste de traités annexée à la Convention du Conseil de l'Europe pour la Prévention du Terrorisme (STCE n° 196) a été finalisée. Cette procédure a pour conséquence d'amender la liste de traités annexée à la STCE n° 196 en y ajoutant la Convention Internationale pour la Suppression des Actes de Terrorisme Nucléaire.

La Convention du Conseil de l’Europe pour la Prévention du terrorisme prend de la vitesse
L’Estonie (15 mai 2009), la Serbie (14 avril 2009), l’Espagne (27 février 2009) sont les derniers Etats à avoir ratifié la Convention, qui compte désormais 20 ratifications ; 43 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont déjà signé la Convention. (suite)

Au cours de sa 2927e réunion Justice et Affaires Juridiques (Bruxelles, 26-27 février 2009), le Conseil de l'Union Européenne a adopté des conclusions soutenant le travail législatif accompli par le Conseil de l'Europe dans le domaine de la justice pénale. Dans ce document le Conseil s'est référé particulièrement à la Convention du CdE pour la Prévention du Terrorisme et a invité les Etats membres de l'Union Européenne à signer, ratifier et appliquer les Conventions du CdE relative à la coopération internationale en matière pénale.
(suite)

L’Union Européenne aligne sa décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme sur la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
Le Conseil de l’UE est parvenu à une approche commune concernant la révision de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme proposé par la Commission le 6 novembre 2007. La révision met à jour la décision-cadre en criminalisant la provocation publique à commettre une infraction terroriste, le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme, également quand ils sont commis à travers l’Internet.

La formulation proposée est aussi proche que possible de la formulation de la Convention du Conseil de l’Europe pour la Prévention du Terrorisme adoptée en 2005, notamment ses articles 5 à 7. La révision tient compte d’un équilibre entre les modifications apportées et leurs effets sur la liberté d’expression et le respect des droits de l’homme en général. (suite)

Voir également Europe's New Anti Terrorism Convention Strong on Substance, Short on Adherents article d’opinion publié sur le blog counter-terrorism (lien).

Entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe pour la Prévention du Terrorisme le 1er juin 2007
« Cette nouvelle arme apporte une réponse énergique et efficace à la menace terroriste. Elle permet à nos gouvernements d’intervenir rapidement et avec efficacité, et d’empêcher les terroristes de mettre leur plan d’attentat à exécution. »
La Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, « une réaction saine et respectueuse des droits de l’Homme »
Martin Scheinin, Rapporteur spécial des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (E/CN.4/2006/98, para. 56 (c)).
Cette position est rappelée dans le Rapport du Comité contre le terrorisme au Conseil de Sécurité relatif à la mise en oeuvre de la Résolution 1624(2005).