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Lutte contre le financement du terrorisme

L’une des priorités du GMT était d’identifier et de mettre en oeuvre les actions nécessaires afin de couper les sources de financement des terroristes. Les efforts du Conseil de l’Europe dans ce domaine portent sur :

Le MONEYVAL

A la suite des événements du 11 septembre 2001, le mandat du groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a été élargi afin d’inclure la lutte contre le financement du terrorisme. Il contenait huit recommandations spéciales à cet égard.

Ces mesures furent rapidement reprises par le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux du Conseil de l’Europe (MONEYVAL – anciennement PC-R-EV) incluant 25 Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas membres du GAFI.

Le 30 avril 2002, le Comité des Ministres a adopté le mandat révisé du MONEYVAL qui prévoit que sa procédure d'auto-évaluation et d’évaluation mutuelle inclura désormais le respect des recommandations spéciales du GAFI et, fin 2002, le MONEYVAL s’est engagé à analyser désormais les auto-évaluations des ses propres Etats membres au regard des recommandations spéciales du GAFI.

De plus, le MONEYVAL a décidé d'adopter, pour ses évaluations mutuelles, une nouvelle méthodologie complète contre le blanchiment d'argent et le financement des milieux terroristes baptisée AML/CFT (Anti-Money Laundering and Combating Terrorist Financing), née de négociations entre le FMI/Banque mondiale, le GAFI et les organes régionaux du type GAFI (FSRB). Elle comprend la question du financement du terrorisme. Cette méthodologie a été utilisée pour les nouveaux pays du MONEYVAL qui ont procédé à une première évaluation mutuelle en 2003. Les évaluations joueront aussi le rôle de canevas pour estimer les besoins d'assistance technique.

Voir le site Internet du MONEYVAL

Révision de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STE N. 141)

En septembre 2003, le Comité des Ministres a adopté le mandat pour un nouveau Comité d’experts sur la révision de la Convention STE No. 141 (le PC-RM), chargé, entre autres, de faire rapport au CDPC sur la faisabilité de l’inclusion de dispositions relatives au financement du terrorisme, en vue d’étendre son propre mandat dans ce sens.

Le PC-RM a tenu 7 réunions de décembre 2003 jusqu’en février 2005 et a finalisé la nouvelle Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE 198). Le CDPC en a approuvé le projet et l’a transmis au Comité des Ministres qui a adopté cet instrument le 3 mai 2005.

La Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE 198) est le premier traité international concernant aussi bien la prévention que le contrôle du blanchiment et le financement du terrorisme. Le texte mentionne le fait que l’accès rapide aux informations financières ou aux informations des comptes des organisations criminelles, entre autres les groupes terroristes, est la clé du succès des mesures préventives et répressives et est, finalement, la meilleure manière d’arrêter ces groupes.

La Convention inclut un mécanisme permettant d’assurer la mise en oeuvre des dispositions par ses parties.

Publication

Dirty money - The evolution of international measures to counter money laundering and the financing of terrorism (3rd edition) (2004) (anglais seulement)