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ACTION CONTRE LE TERRORISME


« La prévention et la répression des actes de terrorisme sont indispensables pour assurer le maintien de la structure démocratique des États membres » - ces mots proviennent de la Déclaration sur le terrorisme adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en 1978.

Le Conseil de l'Europe développe des normes juridiques pour prévenir et réprimer les actes de terrorisme par le droit pénal et d'autres mesures, tout en respectant les droits de l'homme et dans le plein respect de l'État de droit, et s'efforce continuellement d'améliorer la coopération internationale pour traduire les terroristes en justice.

Le Comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) est chargé de suivre la mise en œuvre des instruments juridiques anti-terroristes du Conseil de l'Europe et de coordonner les activités du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le terrorisme.

Le CODEXTER a identifié les quatre domaines suivants comme les priorités pour son travail en 2014 - 2015 :

  • les techniques spéciales d’enquête (où le comité a décidé d'amender la Recommandation Rec(2005)10 du Comité des Ministres) ;
  • la radicalisation, les combattants terroristes étrangers et le fait de recevoir un entraînement pour le terrorisme, y compris via l'Internet ;
  • les terroristes agissant seuls ;
  • l’évaluation des lacunes éventuelles du cadre juridique fourni par les instruments juridiques internationaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la prévention et de la répression du terrorisme.

Le Conseil de l'Europe est en train de préparer un protocol additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme pour répondre au phénomène des combattants terroristes étrangers. Le projet de protocol additionnel sera élaboré par un comité d'experts de tous les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe et des représentants d'autres organisations pertinentes, qui examinera, entre autres sujets, la criminalisation du fait de se faire recruter ou entraîner pour le terrorisme, de la préparation et du financement des voyages dans le but de commettre des actes de terrorisme. Le comité, qui effectuera son travail d'élaboration sous l'autorité du CODEXTER, proposera un projet de protocol pour l'adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe en 2015.

Le Conseil de l'Europe est actuellement en train de développer des recherches et des travaux pratiques en matière de lutte plus efficace contre le crime organisé transnational (voir le Livre blanc sur le crime organisé transnational) et une approche commune pour combattre le crime organisé et le terrorisme (voir Conférence à Malaga).

Réunions à venir:


•  1e réunion du Comité sur les combattants    terroristes étrangers et les questions
   connexes (COD-CTE), février 2015

•  28e réunion du CODEXTER, avril 2015

      Réunions précédentes:


• 12/11/2014 - 8e réunion du Groupe des Parties
 - Ordre du jour - Documents

• 13-14/11/2014 - 27e réunion du CODEXTER
 - Ordre du jour - Documents

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Les rapports sur la capacité juridique et institutionnelle des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans la lutte contre le terrorisme.

  • Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
    (en construction)


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Counter-terrorism and human rights in the case law of the European Court of Human Rights