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Cyberterrorisme

Les grandes vertus de l’Internet — facilité d’accès, absence de réglementation, large audience potentielle, et un flux rapide d’informations, entre autres — ont tourné à l’avantage de groupes déterminés à terroriser les sociétés pour atteindre leurs buts.

Un certain nombre d’instruments juridiques du Conseil de l’Europe traitent déjà cette question, comme la Convention sur la Cybercriminalité (2001) et la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (2005).

Le Conseil de l’Europe a considéré le Cyberterrorisme et l’utilisation de l’Internet comme un domaine prioritaire. Depuis 2006, il a été le sujet de discussions au sein du Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER). Ce comité a, à cet effet, étudié la situation dans les états membres afin d’évaluer si les instruments internationaux existants suffisent pour répondre à cette menace émergente. Ses travaux ont mené à l’adoption d’un avis d’expert en 2007 et à la mise en place d’une base de données sur le Cyberterrorisme – L’utilisation de l’Internet à des fins terroristes.

Voir Ă©galement:

“Cyberterrorisme – L’utilisation de l’Internet à des fins terroristes” (publié en 2008 dans la Série Terrorisme et Droit du Conseil de l’Europe) rassemble les résultats des travaux du CODEXTER dans ce domaine ainsi que les instruments juridiques pertinents. Cette publication observe la situation dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe et donne un aperçu détaillé des questions en jeu.

Voir aussi le site web cybercriminalité du Conseil de l’Europe.