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MANDAT SPECIFIQUE DU GROUPE DE SPECIALISTES SUR L’IDENTITE ET LE TERRORISME (CJ-S-ID)

1. Nom du Comité : Groupe de Spécialistes sur l’Identité et le Terrorisme (CJ-S-ID)

2. Type du Comité : Comité d’experts

3. Source du Mandat : Comité Européen de Coopération Juridique (CDCJ)

4. Mandat :

a. Sous l’autorité du CDCJ et en coopération étroite avec le Groupe Multidisciplinaire sur l’Action Internationale contre le Terrorisme (GMT) et le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC), le CJ-S-ID, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, fait rapport au CDCJ sur la question de savoir s’il existe des problèmes juridiques ou pratiques dans le domaine de l’identité et des documents d’identité, et, si tel est le cas, si et de quelle manière le Conseil de l’Europe pourrait apporter une contribution utile.

b. Dans la mise en oeuvre de ces travaux, le CJ-S-ID tient compte :

i. des méthodes existantes pour faciliter l’identification des personnes au moyen de documents d’identité et d’état civil et autres documents, ainsi que par tout autre moyen, notamment l’utilisation des empreintes génétiques (ADN ) ;

ii. des travaux menés dans ce domaine par d’autres organes pertinents.

5. Composition du Comité :

a. Le Groupe est composé de cinq spécialistes dans le domaine de l’établissement de l’identité des personnes, à désigner par le Secrétaire Général.

b. Les frais de voyage et de séjour des spécialistes sont pris en charge par le budget du Conseil de l’Europe.

c. Le Secrétaire Général du Conseil de l’Union européenne et la Commission des Communautés européennes peuvent envoyer des représentants aux réunions du Groupe, sans droit de vote, ni prise en charge des frais de voyage et de séjour.

d. Les observateurs suivants peuvent envoyer des représentants sans droit de vote, ni remboursement des frais de voyage et de séjour :

6. Structures et méthodes de travail :

a. Pour remplir son mandat, le Groupe peut faire appel aux conseils d’experts extérieurs et avoir recours à des études de consultants ;

b. Le Groupe achève le mandat ci-dessus en deux réunions au plus et fait rapport au CDCJ ou à son Bureau à l’issue de chaque réunion.

7. Durée :

Le présent mandat expire le 30 juin 2003.