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Développements concernant les conventions anti-terroristes

 


Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)
Texte de la Convention  -  résumé  -  rapport explicatif   -   Ratifications
44 signatures, 30 ratifications (entrée en vigueur le 1 juin 2007)
 
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198)
Texte de la Convention
  -  résumé  -  rapport explicatif   -   Ratifications
37 signatures, 23 ratifications (entrée en vigueur le 1 mai 2008)
 
Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 190)
Texte de la Convention  - 
résumé - Ratifications
46 signatures, 31 ratifications