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La lutte contre le terrorisme - Les normes du Conseil de l’Europe


Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme


Terrorism: Special investigation techniques
(anglais seulement)


“Apologie du terrorisme” and
"incitement to terrorism"

(anglais seulement)


Terrorism: protection of witnesses
and collaborators of justice

(anglais seulement)


La protection des témoins et des collaborateurs de justice - Recommandation Rec(2005)9 et exposé des motifs (2005)


Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme - Recommandation Rec(2005)7 et exposé des motifs (2005)


Techniques spéciales d'enquête en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme - Recommandation Rec(2005)10 et exposé des motifs (2005)


L'argent sale - La communauté internationale face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme (2005)


Soutien et aide aux victimes (2e édition) (2008)


Protecting witnesses of serious crime - Training manual for law enforcement and judiciary (2006) (anglais seulement)


Cyberterrorisme - l'utilisation de l’Internet à des fins terroristes (en anglais seulement)

Autres textes (disponible auprès du Secrétariat)


Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise (2008)