Coopération dans le domaine pénal

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Projets en cours

Publications

Reponses de la justice penale a la surpopulation carcerale dans les pays du partenariat oriental

   Anglais

Lutter contre les mauvais traitements en prison

   Anglais

Soins et ethique medicale en milieu carceral

   Anglais
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   Georgien
   Armenien
   Ukrainien
   Roumain

Normes et Ethique en matiere de surveillance electronique

   Anglais
   Bosniaque / Croate / Serbe

Compilation des documents du Conseil de l'Europe sur la prevention du surpeuplement des prisons

   Russe
   Georgien
   Ukrainien
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   Azeri
   Armenian

Regles Penitentiaires Europeennes

   Francais
   Anglais

Projets acheves

Activités bilatérales/Police

-"Interactions entre la police et les citoyens lors des enquetes criminelles et engagement communautaire - presentation des normes professionnelles" (Erevan, Armenie, 30-31 mars 2016) - Programme -

-Atelier sur les normes du CPT et les droits des personnes gardees a vue dans les locaux de police (Cracovie, Pologne, 10-11 mai 2016) - Programme -

Instruments juridiques

Recommandations

Conventions

CriminalLawCooperationUnit_Logo

Grâce à ses projets et activités de coopération bilatérale, l'Unité de coopération en matière de Droit pénal tient un rôle majeur dans l'assistance promulguée aux pays membres du Conseil de l'Europe et candidats à l'Union Européenne en vue de l'intégration des standards européens dans leur politique de gestion des institutions carcérales, de probation et de mise en application des lois. Les travaux liés au milieu carcéral, au système de probation et aux institutions policières font partie intégrante de la mission du Conseil de l’Europe en matière de respect Droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, les trois fondements de l’existence de l’Organisation, conformément à ses statuts. L’objectif principal étant de soutenir les 47 états membres à améliorer la législation ainsi que les pratiques policières internes mais également l’exécution des sanctions et des mesures pénales en la matière.

     
ACTUALITES

Lancement du programme de réhabilitation psychosociale "Atlantis"

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20 mai 2016, TBILISI - Ce jour, le 20 mai, le Ministère des Services correctionnels de la Géorgie (MoC) a lancé le programme de réadaptation psychosociale "Atlantis" au sein de deux prisons Géorgiennes. Ce programme (composé de 12 étapes) prend en charge les détenus dépendants à des substances psychoactives durant leur réadaptation. Ceux étant impliqués dans le programme sont guidés au travers des 12 étapes du processus de réhabilitation, à partir de la reconnaissance des stupéfiants concernés jusqu'à la récupération complète.
Ce programme a été mis à l'essai dans divers établissements pénitentiaires depuis 2005, mais pas encore mis en place de manière systématique. Fort de son succès et de son importance, il a été inclus dans la stratégie des soins de santé pénitentiaire pour 2014-2017. (Lire la suite)

Réunion multilatérale sur les soins de santé mentale en prison

Strasbourg, 27-28 avril 2016
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La réunion a rassemblé des représentants des administrations pénitentiaires responsables des soins en matière de santé mentale et des psychiatres et psychologues issus des Etats membres du Conseil de l'Europe pour partager les politiques et bonnes pratiques destinées à améliorer la prise en charge des détenus touchés par des problèmes de santé mentale en prison.
Il a particulièrement été fait référence aux normes du Conseil de l'Europe énoncées dans la Recommandation (2006)2 du Comité des Ministres sur les Règles pénitentiaires européennes et la Recommandation (98)7 relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en prison, ainsi qu'aux normes pertinentes du CPT. Pour plus d'informations sur la réunion, veuillez vous référer à la Note conceptuelle

Table-ronde pour l'identifation d'un mécanisme d'audit externe du travail de la police approprié

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Une table ronde d'1 journée a été organisée à Skopje le 20 avril 2016 à Skopje, afin de présenter et dialoguer avec un large public de professionnels du modèle de mécanisme de contrôle externe indépendant le plus approprié dans le travail de la police. Un total de 40 participants étaient présents, y compris des représentants de haut niveau du Ministère de l'intérieur, Ministère de la justice, du bureau de l'Ombudsman, des juges, des procureurs, des professeurs d'université, des avocats et des représentants du secteur des ONG et de la communauté internationale. (Lire la suite)

Audience publique sur la législation en matière de probation en Arménie

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Suite à la présentation d'un ensemble de mesures législatives sur la probation à l'Assemblée Nationale le 7 avril dernier, une audience publique a été organisée le 15 avril par le Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan en coopération avec le Ministère de la Justice de la République d'Arménie.
Le Conseil de l'Europe a déjà contribué à la préparation de la nouvelle législation en soutenant la rédaction du document de réflexion sur l'«Introduction d'un service de probation en République d'Arménie» et en soumettant un avis juridique sur le projet de loi sur la probation au Ministère de la Justice. (Lire la suite)

Des réponses pénales à la surpopulation carcérale dans les pays du Partenariat de l'Est

Une compilation des rapports effectués dans le cadre d'une étude menée en Arménie, Géorgie, Moldavie et Ukraine portant sur la surpopulation carcérale vient d'être publiée. Cette publication est disponible en Anglais: (Rapport)

Séminaire sur les interactions entre la police et les citoyens en Arménie


Dans le cadre des activités bilatérales dans le domaine de la police, le Conseil de l'Europe, a organisé avec la Police de la République d'Arménie un séminaire pour les officiers de police sur les « Interactions entre la police et les citoyens lors des enquêtes criminelles et l’engagement communautaire - Présentation des normes professionnelles », qui a eu lieu les 30 et 31 mars 2016, à Erevan, Arménie.
Programme du séminaire (en anglais). Vidéo en arménien (de 1min14 à 3min)

Développement du concept de réhabilitation au sein des systèmes pénitentiaires Ukrainiens

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Plusieurs gouverneurs de prison et membres du personnel carcéral responsable des régimes pénitentiaires et de la réinsertion des détenus ont participé à un séminaire organisé les 10-11 mars 2016, au Collège de formation du personnel du Service pénitentiaire dans l'Etat de Bila Tserkva. L'objectif du séminaire était d'approfondir les connaissances des partenaires sur les sujets de leurs mini-projets, tels que la modélisation pro-sociale, la sécurité des prisonniers les plus vulnérables, la prévention du suicide et de l'automutilation et d'envisager comment ces initiatives pourraient contribuer à fixer de nouveaux objectifs plus ambitieux. (Lire la suite)

Réunion du groupe de travail sur "les réformes législatives nécessaires dans le domaine des soins en milieu carcéral de la République d'Arménie"

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Une réunion du groupe de travail compétent en la matière a eu lieu le 1er mars à Erevan dans le but de finaliser le document de réflexion sur les modifications législatives nécessaires dans le domaine des soins médicaux dans les institutions pénitentiaires d'Arménie, ainsi que de l'harmoniser avec les amendements proposés dans le cadre du volet législatif du projet. La réunion a été suivie par le vice-ministre de la Justice, deux experts internationaux et trois consultants locaux du Conseil de l'Europe, les membres du groupe de travail sur le volet législatif du projet, et des représentants de la société civile. (Lire la suite)

Conference régionale pour des “Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale dans les pays du Partenariat de l'Est”

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Une conférence régionale intitulée «Réponses des instances pénale à la surpopulation carcérale dans les pays du Partenariat de l'Est" a eu lieu le 18 février 2016 à Tbilissi (Géorgie).
La conférence a réuni des représentants du Ministère des Services correctionnels de la Géorgie et les Ministères de la Justice d'Arménie, de Moldavie et d'Ukraine ainsi que leurs services pénitentiaires et services de probation respectifs, des consultants et des représentants du Conseil de l'Europe, sans oublier la société civile et organisations internationales dans le but de présenter et de discuter les résultats de l'étude sur la prévention / lutte contre la surpopulation carcérale dans les quatre pays du partenariat de l'Est. (Lire la suite)

Résultats du Projet joint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe "Renforcement des capacités des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement approprié aux personnes détenues et condamnées" en «Ex République yougoslave de Macédoine»

Publications et manuels de formation pour la police et le personnel pénitentiaire.
Les dernières résultats propagés sous forme de publications et concrétisés grâce au Programme Joint sus-cité et à présent achevé, sont maintenant disponibles sur le site Web de l'Unit de Coopération en matière de Droit pénal, Département la lutte contre la criminalité Département, DG Droits de l'homme et Etat de droit, le Conseil de l'Europe.
Ces publications sont destinées à des bénéficiaires nationaux, à savoir les système policier et pénitentiaire, pour des formations et autres mesures de renforcement des capacités de leur personnel, y compris la coordination inter-institutions et les activités de collecte de fonds, assurant ainsi la pérennité des résultats obtenus dans le cadre du Projet.
Les publications suivants sont disponibles en Anglais:
1. Training Manual – In-service police training on human rights and police proceedings, Module 1: Ethical Conduct and Respect of Human Rights in Police Proceedings
2. Training Manual – In-service police training on human rights and police proceedings, Module 2: Apprehension and Use of Police Force
3. Training Manual – In-service police training on human rights and police proceedings, Module 3: Detention and Prevention of Ill-Treatment
4. National Strategy on the Development of the Penitentiary system (2015–2019)
5. Trainers' Manual on Prevention and Conflict Management
6. Trainers' Manual on Sentence Planning

Formation de formateurs sur «La lutte contre le surpeuplement carcéral dans les pays du Partenariat de l'Est"

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Les 4 et 5 février a eu lieu à Kiev (Ukraine) une "Formation de formateurs" sur «La lutte contre le surpeuplement carcéral dans les pays du Partenariat de l'Est". La formation a réuni 14 formateurs chargés de la formation du personnel pénitentiaire et de probation de quatre pays du Partenariat de l'Est (EaP) à savoir: Arménie, Géorgie, Moldavie et Ukraine. Cette session de 2 jours a permis de discuter de la structure et de la méthodologie du programme de formation axé sur la prévention et la lutte contre la surpopulation carcérale. Le travail des participants se basait sur les normes du Conseil de l'Europe en la matière. (Lire la suite)

Cloture officielle du programme "Droits de l'Homme dans les prisons et autres établissements fermés de Géorgie"

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Le Conseil de l'Europe a l'honneur d'inviter le 3 février prochain, les représentants des autorités nationales, ambassades, organisations internationales et non-gouvernementales à célébrer la clôture du programme joint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe "Droits de l'Homme dans les prisons et autres établissement fermés de Géorgie". Durant plus de 2 ans, ce programme d'activités a su relever les principaux défis concernant les prisons, les centres de détention de la police et les établissements psychiatriques en Géorgie - l'accès à des soins appropriés, la protection des Droits de l'hommme envers les personnes ayant besoin de soins psychiatriques et la prévention ainsi que la lutte contre les mauvais traitements. (Lire la suite)

Lancement du projet "Soutien à la création d'un mécanime externe de contrôle du travail de la Police"

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Le projet "Soutien à la création d'un mécanisme de surveillance externe (MOE) en «Ex République yougoslave de Macédoine»", financé par le Conseil de l'Europe et le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, a été lancé à Skopje le 28 Janvier 2016. Le but du projet est de fournir une assistance aux autorités nationales dans le processus d'identification et l'introduction d'un mécanisme de contrôle externe indépendant et efficace (MOE) sur le travail de la police. (Lire la suite)

"Plus de soutien pour la réforme pénitentiaire en Ukraine" - Seconde réunion du Comité de Coordination à Kiev

La deuxième réunion du Comité de coordination du projet a eu lieu à Kiev le 27 janvier 2016 ayant pour sujets le travail effectué au cours des 6 derners mois et les activités prévues pour le prochain semestre. Des représentants du Ministère de la Justice Ukrainien, le Service pénitencier de l'État, le Bureau du Procureur général, le Sous-comité Parlementaire traitant des questions pénitentiaires, l' Ordre national des avocats, et des organisations de protection des Droits de l'homme ont donné leurs commentaires sur le travail accompli ainsi que sur les activités à venir. (Lire la suite)

Deuxième session de formation sur le thème de la probation à Aghveran, Arménie

 
Le Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan a organisé une deuxième session de "formation des formateurs" sur le thème de la probation du 25 au 29 janvier 2016 à Aghveran, Arménie. La formation était basée sur les observations émises par les participants suite à la première session de formation menée du 14 au 18 décembre 2015 et basée sur le manuel de formation révisé en conséquence. Le but de la formation était d'améliorer les compétences des formateurs en mettant l'accent sur les techniques de présentation et de communication ainsi que sur l'utilisation et la mise en place d'outils de formation. (Lire la suite)

Atelier de travail sur les bonnes pratiques de management des prisons

C'est en date des 25-26 janvier 2016, que le Conseil de l'Europe a organisé un atelier sur les meilleures pratiques en matière de gestion des prisons. Cet atelier est l'une des nombreuses activités organisées dans le cadre du programme joint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe intitulé "Droits de l'homme dans les prisons et autres établissements fermés" destiné à l'amélioration des Droits de l'homme dans le système pénitentiaire Géorgien. (Lien vers le site)

Evaluation du Programme de prévention du suicide dans les prisons de Géorgie

Des experts du Conseil de l'Europe se sont rendus en Géorgie du 20 au 22 janvier 2016 pour y évaluer l'efficacité du programme de prévention du suicide dans les établissements pénitentiaires. Cette évaluation intermédiaire est la deuxième menée dans le cadre du Programme Joint entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe "Droits de l'homme dans les prisons et autres établissements fermés". (Lien vers le site)

RAPPORT sur la "Lutte contre les mauvais traitements en prison"

Le rapport fait suite à une réunion multilatérale organisée par le Conseil de l'Europe à Strasbourg les 23-24 Avril 2015, ayant réuni le personnel dirigeant des services pénitentiaires à travers l'Europe pour aborder des questions d'intérêt commun. Ce texte est considéré par les praticiens comme un document de référence en matière de gestion des prisons.

Mission d'évaluation in situ en "Ex-République yougoslave de Macédoine"

   Une mission d'évaluation in situ a été effectuée par deux experts du Conseil de l'Europe les 16, 17 et 18 Décembre 2015, ayant pour objectif d'analyser les mécanismes de contrôle du travail de la police en place dans le pays.
Dans le cadre de cette évaluation, des réunions ont été organisées avec le Ministère de l'Intérieur, le Ministère de la Justice, des membres de la commission d'enquête parlementaire permanente pour la protection des libertés civiles et des droits, l'Association des juges, l'Association des procureurs, la Mission de l'OSCE à Skopje, un ancien juge de la Cour Européenne des Droits de l'homme, des universitaires, des juristes privés et les ONG concernées. (Lire la suite)

Lancement du projet "Droits de l'Homme et soins médicaux dans les prisons et autres établissements fermés de Géorgie II"

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  La deuxième phase du projet joint Conseil de l'Europe / Union européenne «Droits de l'homme et des soins de santé dans les prisons et autres institutions fermées en Géorgie II" a été lancée. Il sera consacré à la continuation du renforcement des droits des personnes incarcérées, des lieux de détention de la police et autres ainsi qu'à l'amélioration de l'accès aux soins de santé pour les personnes privées de liberté, y compris la santé mentale.
Le Comité de pilotage du projet s'est réuni le 18 mai 2016, il s'agit de l'organe de prise décisionnaire du projet, composé du Ministère des Services correctionnels, Ministère de l'intérieur, Ministère du Travail et de la Santé, Ministère de la Justice, du Bureau du Procureur général et du Bureau du Défenseur public. (Lire la suite) (Site Web du projet)

Table ronde sur les Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en République de Moldova

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 Une table ronde sur les «Réponses de la justice pénale à la surpopulation carcérale en Moldavie» a eu lieu le 22 avril, au Leogrand Hôtel Radisson Blu à Chisinau (Moldavie). L'événement a réuni des représentants du Ministère de la justice, du service pénitentiaire, du Bureau de l'Ombudsman et d'autres fonctionnaires, ainsi que la société civile et les organisations internationales agissant en Moldavie afin de présenter et discuter des résultats de l'étude sur la prévention / lutte contre la surpopulation carcérale en Moldavie et trois autres pays du partenariat de l'Est (Géorgie, Ukraine, Arménie).
Les problèmes spécifiques aux pays ciblés par cette étude ont été mis en évidence, aboutissant sur des discussions ouvertes et d'actualité. (Lire la suite)

Table ronde sur les Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Ukraine

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 Une Table ronde sur les «Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Ukraine» s'est tenue le 21 avril 2016 au Radisson Blu Kiev Hotel de Kiev (Ukraine) faisant suite à l'étude menée sur la prévention / lutte contre le surpeuplement carcéral en Ukraine. (Lire la suite)

Formations en cascade sur la probation en Arménie

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 Le bureau du Conseil de l'Europe d'Erevan a mené lors de la deuxième quinzaine de mars 6 sessions de formation en cascade sur le thème de la probation destinées au personnel des unités de projets pilotes situées dans la ville de Vanadzor et dans le district d'Erevan Shengavit.
Les formations ont été délivrées par trois experts locaux qui avaient assisté au préalable à une série de "formations de formateurs" sur la base du manuel élaboré au sein du projet "Soutenir l'établissement d'un service de probation en Arménie". (Lire la suite)

Table ronde sur les Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Arménie


 Une Table ronde sur les «Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Arménie» a eu lieu le 19 avril 2016 à Erevan.
L'évènement a  réuni des représentants du Ministère de la Justice, des services pénitentiaires, des membres du bureau de l'Ombudsman, du Parlement, des juges, des procureurs et d'autres responables, sans oublier la société civile et des organisations internationales, dans le but de présenter et de discuter des résultats de l'étude sur la prévention / lutte contre la surpopulation carcérale en Arménie et d'autres pays du partenariat de l'Est. (Lire la suite)

Visite d'études en vue de la création d'un mécanisme de surveillance externe des forces de police

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Une visite d'études en Slovénie destinée à 8 représentants du Ministère des Affaires Internes, du Ministère de la Justice, du Bureau de Médiation (Ombudsman), du Bureau du Procureur Général et de la Société Civile de «L’ex-République yougoslave de Macédoine», a été organisée du 5 au 7 avril 2016. (Lire la suite)

Développement des activités de réhabilitation en Ukraine: lancement des ciné-clubs dans les prisons pilotes

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Les 22-23 mars 2016, ont été organisés deux jours de formation "Clubs de médias Docudays UA - Un outil pour l'éducation aux droits de l'homme» destinés aux futurs managers des clubs de cinéma dans les prisons pilotes du projet "Plus de soutien pour la réforme pénitentiaire en Ukraine". (Lire la suite)

Résultats du Projet joint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe "Droits de l'Homme et soins médicaux en prisons et autres institutions fermées de Géorgie"


http://www.coe.int/en/web/tbilisi/human-rights

Rédaction d'une brochure sur les Droits de prisonniers en Ukraine

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Des experts locaux et internationaux du Conseil de l'Europe travaillent ensemble sur le développement d'une brochure sur les droits des prisonniers, comprenant notamment des informations pratiques sur l'admission, le transfert, le régime pénitentiaire, le travail en prison, les soins de santé, l'aide juridique, les contacts avec la famille, les femmes et les jeunes en prison, les mécanismes nationaux et internationaux de protection des ressources humaines, etc...
Les tables rondes, dirigées par les experts nationaux du Conseil de l'Europe en février et mars 2016, ont été organisées pour identifier le contenu de la publication, la portée des informations à inclure dans la brochure ainsi qu'un format simple d'utilisation.(Lire la suite)

Développement d'une structure de formation plus durable pour le personnel pénitentiaire de Bosnie-Herzégovine"

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La 3ème réunion d'experts portant sur le projet de stratégie de développement d'une structure de formation plus durable pour le personnel pénitentiaire de Bosnie-Herzégovine a eu lieu le 18 février 2016 à Mostar, Bosnie-Herzégovine, avec les cadres responsables du Ministère de la Justice chargés de l'exécution des sanctions pénales et les membres de l'équipe de formation du personnel pénitentiaire soutenue par le Conseil de l'Europe.
Bien que cette réunion fasse nominativement partie du Programme Joint UE/CoE "Harmonisation des sanctions politiques et pratiques de la Bosnie-Herzegovine avec les normes Européennes", elle s'est également basée sur les activités de formation menées dans le cadre de la contribution volontaire des États-Unis et du Conseil de l'Europe "Soutien à la formation du personnel carcéral en Bosnie-Herzégovine", qui se déroule en parallèle en Bosnie-Herzégovine. (Lire la suite)

Présentation du programme « Droits de l'Homme dans les prisons et autres établissements fermés de Géorgie »


Un aperçu du programme joint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe « Droits de l'Homme dans les prisons et autres établissements fermés de Géorgie » (vidéo en géorgien sous-titrée en anglais)

Films de promotion des programmes-cadres PCF disponibles sur Youtube

N'hésitez pas à consulter le lien ci-dessous vers la chaîne Youtube PCF pour visualiser les films réalisés sur le Programme-cadre de cooperation pour la promotion des réformes penitentiaires: (Lien vers le site)

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