Coopération dans le domaine pénal

Projets en cours

Projets acheves

Activites dans le domaine de la police

- Seminaire sur les meilleures pratiques Europeennes de maintien de l'ordre lors de rassemblements publics (Istanbul-Turquie, 6-8 mai 2014) - Programme -

- Atelier de travail sur les violences domestique (Izmir, Turkey, 3-4 juin 2014) - Programme -

- Atelier de travail sur le traitement des personnes detenues en locaux de police (Tirana, Albanie, 17-18 juin 2014) - Agenda -

- Atelier de travail sur le traitement des personnes detenues en locaux de police (Danilovgrad, Montenegro, 14-15 octobre 2014) - Agenda -

- Seminaire sur les bonnes pratiques en matiere de gestion democratique des foules (Yerevan, Armenie, 4-6 novembre 2014) - Agenda -

Instruments juridiques

Recommandations

Conventions

CriminalLawCooperationUnit_Logo

Grce ses projets et activits de coopration bilatrale, l'Unit de coopration en matire de Droit pnal tient un rle majeur dans l'assistance promulgue aux pays membres du Conseil de l'Europe et candidats l'Union Europenne en vue de l'intgration des standards europens dans leur politique de gestion des institutions carcrales, de probation et de mise en application des lois. Les travaux lis au milieu carcral, au systme de probation et aux institutions policires font partie intgrante de la mission du Conseil de lEurope en matire de respect Droits de lHomme, de la dmocratie et de lEtat de droit, les trois fondements de lexistence de lOrganisation, conformment ses statuts. Lobjectif principal tant de soutenir les 47 tats membres amliorer la lgislation ainsi que les pratiques policires internes mais galement lexcution des sanctions et des mesures pnales en la matire.

ACTUALITES

Programme de traitements destins aux catgories vulnrables de dtenus

   Un programme de formation dvelopp sur la base du programme de traitement pour les catgories vulnrables de dtenus (mineurs incarcrs, dtenus gs et dtenus physiquement dficients) a t mis en place auprs dun groupe dagents pnitentiaires les 15 et 16 janvier Mostar (Bosnie-Herzgovine).
Un total de neuf agents issus des prisons de Zenica, Sarajevo Istocno, Trebinje et Sarajevo ont t forms aux programmes de traitement dvelopps dans le cadre du programme joint entre lUnion Europenne et le Conseil de lEurope intitul ''Harmonisation des sanctions politiques et pratiques de la Bosnie-Herzgovine avec les normes Europennes''.
Au cours de cette session de deux jours, quatre formateurs, ayant galement rdig les programmes, ont dlivr le contenu du programme de traitement, supervis la performance de quelques exercices lis au contenu et veill ce que les formulaires d'valuation soient remplis correctement et recueillis. Cinq sances supplmentaires auront lieu lors de ce 1er cycle de formation qui durera jusqu' la fin juin 2015.

Session de formation de formateurs sur l'application du Programme gnral de traitement criminogne et outils de dpistage rapide

ToT_FYROM_Ohrid_January 2015         Cette formation dispense par des experts nationaux et internationaux a eu lieu Ohrid du 13 au 15 janvier 2015. 13 participants de la Direction de l'excution des peines et des institutions pnitentiaires nationales ont t impliqus en tant que futurs ducateurs. Les participants ont pu se familiariser avec le manuel de traitement et le manuel d'exploitation du Programme pilote de comportement cognitif pour les dlinquants condamns ainsi qu'avec l'valuation des risques et les outils de dpistage rapide. (Lire la suite...)

Prsentation de la Stratgie nationale de dveloppement du systme pnitentiaire

NEWS_FYROM_Presentation 22 December 2014         Une table ronde a t organise le 22 dcembre 2014 Skopje par le Conseil de l'Europe et la Direction de l'excution des sanctions (DECS), dans le but de prsenter un public de professionnels le projet de Stratgie nationale pour le dveloppement du systme pnitentiaire en Ex-rpublique Yougoslave de Macdoine et le Plan d'action en dcoulant. (Lire la suite...)

Formation aux activits de prvention du suicide en prison

Formation de formateurs_Prvention du suicide_dcembre 2014         Cest dans le cadre du Programme Joint entre l'Union Europenne et le Conseil de l'Europe Droits de l'Homme et soins mdicaux dans les prisons et autres tablissements clos de Gorgie que le Conseil de l'Europe a organis du 12 au 14 dcembre 2014 une formation de formateurs sur les activits de prvention du suicide dans les prisons. Cette formation tait destine aussi bien aux travailleurs sociaux, qu une slection dagents du rgime carcral, des psychologues et des psychiatres. (Lien vers le projet)

Atelier sur les enqutes pour mauvais traitements

Investigation of ill-treatment cases_GEO_Nov 2014         Les 28-29 Novembre 2014, le Conseil de l'Europe a organis Tbilissi (Gorgie) un atelier sur les enqutes pour mauvais traitements. Les lgislations Gorgienne et Internationale interdisent les mauvais traitements envers les personnes prives de libert. Les enqutes inhrentes et la sanction des dlinquants relvent de la responsabilit de l'Etat et font partie intgrante de sa politique de lutte contre les mauvais traitements. Cet atelier vise promouvoir la discussion sur ces questions et contribuer une mise en uvre plus efficace de leurs obligations par les autorits nationales. (Lien vers le projet)

Lancement d'un programme de perfectionnement professionnel destin aux mdecins en milieu carcral en Gorgie

WEB_GEO_Training for doctors_Nov 14         A partir du 29 novembre 2014, 70 mdecins exerant en milieu carcral participeront un programme de perfectionnement professionnel organis dans le cadre du Programme Joint entre l'Union Europenne et le Conseil de l'Europe en Gorgie "Droits de l'Homme et soins mdicaux dans les prisons et autres tablissements clos de Gorgie". Ce programme a pour objectif d'amliorer les connaissances des mdecins en matire de gestion des soins ou de diagnostics, amliorant ainsi la qualit des soins dispenss aux prisonniers et aidant la cration d'un environnement plus sain en prisons en vue d'une meilleure prvention des maladies. (Lien vers le projet)

Formation aux Droits de l'Homme destine aux directeurs des institutions psychiatriques

   Les 14-15 novembre 2014, le Council of Europe a organis une formation sur le thme des Droits de l'Homme des personnes atteintes de troubles mentaux et sur l'thique mdicale destine aux directeurs et directeurs adjoints des insitutions psychiatrique de Gorgie. (Lien vers le projet)

Deux nouvelles activits de "formation de formateurs" des agents de police en Roumanie

   En date des 27-29 Octobre et 3-5 Novembre 2014 ont t organises Brasov, Roumanie, deux sessions de formation ("formation de formateurs") destines aux officiers de police dans le cadre du projet pr-dfini Renforcement de la capacit du systme de dtention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme financ au titre du EEE et la Norvge subventions Mcanisme et mis en uvre par l'Inspection gnrale de la police roumaine, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Sminaire sur la lgislation des centres de dtention policire court terme en Lettonie

   En date des 28-29 octobre 2014, un sminaire sur la lgislation des centres de dtention court terme de la police a t organis Riga dans le cadre du projet pr-dfini d'"Amlioration de la qualit des centres de dtention de la police lettone, y compris les activits visant amliorer les infrastructures, rduction / abolition de la pratique actuelle de dtention administrative, modification de la pratique consistant renvoyer les prvenus pour complment d'enqute, assurance d'une formation adquate au personnel travaillant dans les centres de dtention de la police. Ce projet financ par l'EEA (European Economic Area) et par le systme "Norway Grants" (Norwegian Financial Mechanism), est mis en oeuvre par la Police d'Etat de Lettonie, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Troisime phase de formation du personnel pnitentiaire

   Le 3me phase de formation long terme du personnel pnitentaire organise par le Conseil de l'Europe en Gorgie a dmarr le 20 octobre dernier au Centre de Formation Pnitentiaire et de Probation, avec la prsence du Ministre adjoint aux Corrections. (Lien vers le projet)

Sixime runion du groupe de travail sur les sanctions communautaires Sarajevo

6me runion_Groupe de travail sur sanctions communautaires_BiH

   La sixime runion du groupe de travail sur l'amlioration de la mise en place des sanctions communautaires a eu lieu Sarajevo, Bosnie-Herzgovine les 16 et 17 octobre 2014. (Lire la suite...)

Sessions de "formation de formateurs" en Roumanie

Picture NEWS_NorwayGrants_Romania_Sept and Oct 14

   Deux formations (formations de formateurs) ont t organises en date des 22 24 septembre et 6 8 octobre 2014 Brasov (Roumanie), destines 20 officiers de police dans le cadre du projet pr-dfini Renforcement de la capacit du systme de dtention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financ par l'EEA (European Economic Area) et le mcanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Gnrale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Runion sur les soins et l'thique mdicale en prison

Sliven_Bulgaria_Meeting 1-2 October-2014

   Une runion sur les soins et l'thique mdicale en prison s'est tenue Sivlen, Bulgarie, les 1 et 2 octobre 2014. Cette runion a t suivie par 42 participants issus du personnel des services de soins mdicaux des prisons et hopitaux pnitentiaires de Bulgarie, tels que des mdecins gnralistes, psychiatres, chirurgiens, pharmaciens, infirmires mais galement par le personnel mdical et non mdical de la prison pour femmes de Sliven. Les sujets voqus lors de cette runion taient la mise en pratique des standards du Conseil de l'Europe et du Comit Europen pour la prvention de la torture (CPT) en matire de sant mentale, soins et traitements psychiatriques, prvention des suicides, drogues psychoactives et addiction ainsi que la prvention de la propagation du virus HIV/SIDA, des hpatites B/C, double-pidemies TB et HIV/SIDA pertinence des soins mdicaus en prison. Une visite de l'unit mdicale rcemment rnove et de la garderie mre-enfant de la prison pour femmes de Sliven a t organise aprs la runion.

Table ronde sur "le rle des service d'inspection carcrale et le renforcement de la coordination entre les organismes d'inspection internes et externes"

FYROM_Table ronde_12 septembre 2014

   Le 12 septembre 2014, les reprsentants de la Direction pour l'Excution de Sanctions (DECS) et les reprsentants de l'Acadmie pour Juges et Procureurs "Pavel Satev" "de l'Ex-Rpublique yougoslave de Macdoine" se sont runis lors dune table-ronde pour discuter "du rle des services d'inspection carcrale et du renforcement de la coordination entre les organismes d'inspection internes et externes". La runion portait principalement sur le rle de la DECS en tant qu'organisme d'inspection des prisons, savoir le cadre lgislatif, la pratique et les challenges des inspections de prison dans le contexte national. (Lire la suite...)

Amliorer les pratiques d'inspection et de surveillance du Ministre des Services Correctionnels

   C'est en date des 15 et 16 janvier 2015, qu'un inspecteur principal des Services d'Inspection gnraux de la justice pnale d'Irlande du Nord s'est rendu en Gorgie afin de travailler de concert avec le Conseil de l'Europe sur l'valuation des pratiques actuelles d'inspection et de surveillance du Ministre des Services Correctionnels de Gorgie (MoC) et conseiller le Ministre en vue de la rforme prvue dans ce domaine. (Lien vers le projet)

Approfondissement des connaissances en matire de Droits de lHomme et de prvention de la torture et mauvais traitements sur les personnes dtenues

   Les 12-13 Janvier 2015, le Conseil de l'Europe (CoE) a mis en place une formation destine une slection de membres du personnel (futurs formateurs) des Ministres de l'Intrieur et des Corrections de Gorgie portant sur les principes et les normes internationales de prvention de la torture et des mauvais traitements au sein des prisons et cellules de dtention provisoire. (Lien vers le projet)

Formation sur les droits de l'Homme, lthique de la police et les mthodologies de formation

News_Roud Table National Strategy_Skopje_22Dec14
   Une session de formation de formateurs sur les Droits de l'Homme, lthique de la police et les mthodologies de formation sest tenue Skopje du 15 au 18 dcembre 2014. La formation destine aux futurs instructeurs en service tait compose de trois modules: "l'thique et les Droits de l'Homme dans les procdures policires", "arrestation et utilisation des forces de police", et "dtention et prvention des mauvais traitements". La formation a galement port sur des sujets tels que les normes internationales en matire d'thique policire et les Droits de l'Homme dans le travail de la police, les procdures de police envers les mineurs, l'apprhension et l'utilisation des forces de police, les garanties contre les mauvais traitements et les normes lies au traitement des personnes en garde vue. (Lire la suite...)

Runion multilatrale sur la surveillance lectronique

Multilateral_E-monitoring_November2014
   Une runion multilatrale sur la surveillance lectronique sest tenue au Conseil de l'Europe Strasbourg, les 27 et 28 novembre 2014. La runion a runi de hauts responsables politiques ainsi que des professionnels venant de la plupart des tats membres du Conseil de l'Europe et impliqus dans la mise en uvre ou l'introduction de la surveillance lectronique.
Cette runion a mis en exergue que la surveillance lectronique devait tre combine d'autres moyens plus particulirement axs sur les problmes des dlinquants et les besoins criminognes en vue de radapter efficacement les dlinquants..
La discussion et les prsentations des participants ont rvl que la situation concernant l'utilisation ou l'introduction de la surveillance lectronique variait grandement d'un pays l'autre. Toutefois, un large dbat commun quasiment tous les pays concerns est en cours quant la faon d'instaurer la surveillance lectronique ou encore dadapter et amliorer son utilisation. Cette pluralit de cas rencontrs a nourri des changes professionnels trs utiles aux participants de la runion qui ont galement partag quelques bonnes pratiques et laborations de politiques.
Une rfrence particulire a t faite aux principes de base relatifs aux normes thiques et professionnelles rgissant l'utilisation de la surveillance lectronique dans le processus de justice pnale, telle que dfinie dans la recommandation CM/Rec(2014)4 rcemment adopte sur la surveillance lectronique. La runion a t une vritable occasion pour les participants d'avoir une meilleure comprhension de ces principes et de les intgrer dans leurs systmes. Pour plus d'informations sur la runion, s'il vous plat vous rfrer au lien. Note de synthse

"Formation de formateurs" sur le Droit la vie et l'interdiction de la torture

WEB_GEO_ToT novembre 14
   Du 17 au 19 novembre 2014, une dlgation dinstructeurs slectionns par le Ministre des Services correctionnels et le Ministre de l'Intrieur gorgiens ont eu un aperu de droits spcifiques figurant dans la Convention europenne des droits de l'homme tels que le Droit la vie, et ont pu amliorer leurs connaissances des obligations gouvernementales en matire de protection des personnes prives de leur libert, de prvention et denqute sur les cas de torture et de traitements inhumains ou dgradants. (Lien vers le projet)

Troisime session de formation de niveau avanc destine au personnel pnitentiaire

   Les formateurs du personnel carcral ont promulgu une formation de 3 jours daprs le programme de formation dvelopp dans le Manuel de formation de niveau avanc pour le personnel pnitentiaire , Mostar (Bosnie-Herzgovine) du 5 au 7 novembre 2014. (Lire la suite...)

Formation des directeurs de prisons sur les activits de prvention et de promotion des soins

   Une formation intitule "Activits de prvention et de promotion des soins en prisons - une responsabilit commune" a t organise par le Conseil de l'Europe du 24 au 31 octobre 2014, destine aux directeurs, directeurs-adjoints et mdecins chefs de tous les tablissements pnitentiaires de Gorgie. (Lien vers le projet)

Assistance du Conseil de l'Europe dans l'laboration d'instruments de rglementation

Instruments rglementation_Geo_Octobre 14
   Le Conseil de l'Europe soutient le Ministre de l'Intrieur et le Ministre des Services correctionnels de Gorgie dans l'amlioration de la gestion des grves de la faim au sein des cellules de dtention provisoire et des changes de dossiers mdicaux des dtenus avec les prisons. (Lien vers le projet)

Tables rondes sur les droits des personnes en garde vue

Photo_3 tables-rondes_octobre 14_FYROM
   Trois tables rondes sur Les droits des personnes en garde vue - garanties internationales et normes du CPT ont t organises dans le cadre du programme joint Union Europenne / Conseil de l'Europe pour le Renforcement des capacits des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement appropri aux personnes dtenues et condamnes" en coopration avec le Ministre de l'Intrieur (secteur des normes de contrle internes et professionnelles) et l'Acadmie des juges et procureurs "Pavel Satev". (Lire la suite...)

Tables rondes sur l'introduction de service(s) de probation en Bosnie-Herzgovine

BiH_Introduction provation services_October 2014
   Une table-ronde sur l'introduction de service(s) de probation en Bosnie-Herzgovine s'est droule le 15 octobre 2014 Sarajevo. Les trois Ministres-Adjoints la Justice en charge de l'excution des sanctions pnales ont particip l'vnement. (Lire la suite...)

Stratgie nationale de dveloppement du systme pnitentiaire dans lex-Rpublique yougoslave de Macdoine (4me sance)

Photo_News_FYROM_Strasbourg_octobre 2014
   La dernire sance de prparation de la stratgie nationale de dveloppement du systme pnitentiaire dans lex-Rpublique yougoslave de Macdoine s'est tenue Strasbourg les 1er et 2 octobre 2014. (Lire la suite...)

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