Coopération dans le domaine pénal

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Projets en cours

Publications

Points forts 2015 de l'Unite de cooperation en matiere de droit penal

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Reponses de la justice penale a la surpopulation carcerale dans les pays du partenariat oriental

   Anglais

Lutter contre les mauvais traitements en prison

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   Bosniaque / Croate / Serbe
   Géorgien

Soins et ethique medicale en milieu carceral

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   Ukrainien
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   Bosniaque / Croate / Serbe

Normes et Ethique en matiere de surveillance electronique

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   Bosniaque / Croate / Serbe

Compilation des documents du Conseil de l'Europe sur la prevention du surpeuplement des prisons

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   Armenian

Regles Penitentiaires Europeennes

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Projets acheves

Activités bilatérales/Police

-"Interactions entre la police et les citoyens lors des enquetes criminelles et engagement communautaire - presentation des normes professionnelles" (Erevan, Armenie, 30-31 mars 2016) - Programme -

-Atelier sur les normes du CPT et les droits des personnes gardees a vue dans les locaux de police (Cracovie, Pologne, 10-11 mai 2016) - Programme -

-Atelier sur les violences domestiques (Tirana, Albanie, 28-29 juin 2016) - Programme (Version francaise) - (Version Albanaise)

Instruments juridiques

Recommandations

Conventions

CriminalLawCooperationUnit_Logo

Grâce à ses projets et activités de coopération bilatérale, l'Unité de coopération en matière de Droit pénal tient un rôle majeur dans l'assistance promulguée aux pays membres du Conseil de l'Europe et candidats à l'Union Européenne en vue de l'intégration des standards européens dans leur politique de gestion des institutions carcérales, de probation et de mise en application des lois. Les travaux liés au milieu carcéral, au système de probation et aux institutions policières font partie intégrante de la mission du Conseil de l’Europe en matière de respect Droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, les trois fondements de l’existence de l’Organisation, conformément à ses statuts. L’objectif principal étant de soutenir les 47 états membres à améliorer la législation ainsi que les pratiques policières internes mais également l’exécution des sanctions et des mesures pénales en la matière.

     
ACTUALITES

Ateliers sur les bonnes pratiques avec études de cas destinés aux officiers de police en Roumanie

C'est en date des 27-28 octobre et 24-25 novembre 2016 qu'ont été organisés à Cluj-Napoca (Roumanie) 2 des 5 ateliers de travail organisés pour 20 officiers de la police Roumaine sur les normes internationales en matière de détention préalable au jugement.
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Atelier sur le modèle pro-social et les aptitudes à mieux vivre en société en Ukraine

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Podgorica, 24 novembre 2016
La cérémonie de lancement de l'action «Amélioration de la protection des Droits de l'homme pour les personnes détenues et condamnées au Monténégro» s'est déroulée le 24 novembre à l'hôtel «Hilton» de Podgorica dans le cadre du lancement des six actions horizontales qui seront mises en œuvre par Le Conseil de l'Europe au Monténégro.
L'action pour le «Renforcement de la protection des Droits des personnes détenues et condamnées au Monténégro» aidera les autorités monténégrines à respecter les normes fixées dans la Convention Européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants mais aussi à mettre en œuvre les recommandations du Comité Européen pour la prévention de la torture - CPT. Lire la suite

Atelier sur le modèle pro-social et les aptitudes à mieux vivre en société en Ukraine

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Deux ateliers parallèles ont été organisés les 15 et 16 novembre à Bila Tserkva (Ukraine), au Penitentiary Training College. L'atelier destiné au personnel des prisons pilotes et au corps d'enseignement des collèges visait à présenter les concepts clés de la modélisation pro-sociale et à souligner sa pertinence dans le travail avec les détenus; pratiquer des techniques pro-sociales «donner et recevoir»; améliorer les compétences en communication et la sensibilisation à l'efficacité des stratégies de questionnement.
L'atelier parallèle a présenté l'initiative sur les compétences sociales pour les prisonniers pilotes, les travailleurs sociaux, les psychologues et les inspecteurs subalternes. Le but de cette initiative est d'impliquer un plus grand nombre de pénitenciers dans la prestation des activités de resocialisation. Lire la suite

Conférence de lancement de l'action horizontale "Renforcement de la protection des Droits de l'homme pour les personnes détenues en Albanie"

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La Conférence de lancement de l'action «Renforcement de la protection des Droits de l'homme pour les personnes détenues en Albanie», co-financée par l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe et mise en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre du Fonds horizontal pour les Balkans occidentaux et la Turquie, s'est déroulée à Tirana (Albanie) le 15 novembre 2016.
La Conférence a été suivie par la première réunion du Comité directeur au cours de laquelle le planning mise en œuvre de l'Action a été examiné et approuvé. Lire la suite

Des prisons sans cas de suicide en Georgie

Le Conseil de l'Europe et la Délégation de l'Union européenne continuent de soutenir le renforcement des compétences des psychologues, psychiatres et travailleurs sociaux Géorgiens dans le cadre du Programme de prévention du suicide dans les prisons. Grâce à ce programme, la supervision des équipes multidisciplinaires de prévention du suicide a été lancée en novembre et se poursuivra en décembre 2016 ainsi qu'en 2017. Il est prévu que les experts locaux supervisent le travail de prévention multidisciplinaire du suicide mené dans les prisons sélectionnées au préalable. Lire la suite

Rédaction de la stratégie de mise en œuvre d'une politique de tolérance zéro en cas de mauvais traitements dans les prisons à Skopje

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Une session de travail de 2 jours sur la rédaction d'une Stratégie de tolérance zéro face aux mauvais traitements pratiqués dans les prisons s'est tenue les 17 et 18 novembre à Skopje. La session du groupe de travail, composée de représentants de la Direction de l'exécution des sanctions du Ministère de la justice et de représentants du système pénitentiaire, a été animée par un consultant international du Conseil de l'Europe. Lire la suite

Lancement du project "Renforcement des Droits de l'homme pour les personnes détenues au Kosovo*"

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L'action «Renforcement de la protection des droits de l'homme pour les personnes détenues au Kosovo», co-financée par l'Union Européenne (UE) et le Conseil de l'Europe (CoE) dans le cadre du programme «Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie» CoE, a été lancée le 7 novembre 2016 à Pristina. Ce programme est mis en œuvre en étroite collaboration avec le Ministère de la justice (le Service correctionnel du Kosovo et l'Inspection pénitentiaire) et le Ministère de la santé (Unité sanitaire pénitentiaire), ainsi que d'autres intervenants locaux. Lire la suite

1ere réunion du groupe de travail sur la révision, l'expansion et l'adoption de modules spécifiques au traitement de prisonniers vulnérables à Skopje

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Une réunion de groupe de travail de 2 jours a été organisée les 1-2 novembre 2016 à Skopje dans le but de réviser le Programme Général de Traitement des prisonniers existant et tel que développé pour le système pénitentiaire national sous l'égide du Programme Joint entre l'Union Européenne et le Conseil de l' Europe. La réunion a été facilitée par trois experts internationaux pour un total de 12 membres du groupe de travail, officiels de la Direction pour l'Exécution des Sanctions et des représentants du système carcéral national. Lire la suite

Formation sur la gestion des détenus victimes de déséquilibres mentaux en Géorgie

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C'est du 30 octobre au 1er novembre inclus que les experts du Conseil de l'Europe ont mené une formation de 3 jours destinée au personnel carcéral sur le thème de la gestion des détenus souffrant de déséquilibres mentaux.
Les connaissances des participants ont été approfondies dans des domaines tels que: l'évaluation et les approches médicamenteuses des patients souffrant de problèmes mentaux, l'examen médical lors de l'admission au sein de la prison, la prévention du suicide et de l'automutilation et d'autres questions de santé mentale en prison. Lire la suite

Le Conseil de l'Europe félicite le Ministère des Corrections de la Géorgie suite à l'adoption d'une procédure et d'un formulaire particuliers en matière de documentation sur la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradant et la punition

Le 26 octobre 2016, le Ministère des Corrections de la Géorgie a adopté une procédure et un formulaire particuliers en matière de documentation sur la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradant et la punition. L'adoption de cette procédure et son utilisation est d'importance significative lorsque l'on sait qu'une documentation appropriée et opportune contribuera à l'examen des allégations pour mauvais traitements et permettra de lutter contre l'impunité dans des prisons. Lire la suite

Atelier de travail sur les violences domestiques à Chisinau

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 Un atelier sur le thème de la violence domestique a été organisée par le Conseil de l'Europe à Chisinau, République de Moldova, le 18 et 19 Octobre 2016 pour 29 agents de police et des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur moldave. Trois experts du Conseil de l'Europe ont fourni une formation axée sur les normes et standards du Conseil de l'Europe, et plus particulièrement sur la Convention Européenne du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul - 2011). (Lire la suite)

Strasbourg, 17-18 October 2016

Réunion multi-latérale sur une mise en oeuvre effective des sanctions communautaires et mesures visant à réduire la récidive et le surpeuplement des prisons

Multilaterarl

Cette réunion a rassemblé hauts fonctionnaires et professionnels du secteur de la probation d'un certain nombre d'États membres de Conseil de l'Europe pour partager expériences et bonnes pratiques quant à la mise en oeuvre des sanctions communautaires, des mesures et de la probation ainsi qu'identifier les moyens d'introduire de nouvelles approches dans leurs systèmes, conformément aux normes de Conseil de l'Europe.
Il y a particulièrement été fait référence aux Recommandations du Comité de Ministres du Conseil de l'Europe Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes, CM/Rec(2010)1 sur les les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation, Rec(2003)22 concernant la libération conditionnelle, Rec(97)12 sur le personnel chargé de l'application des sanctions et mesures et Rec(99)22 concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale. Pour plus d'informations sur la réunion, veuillez consulter la Note Conceptuelle.

Exchange Visit of the Juvenile Prisons’ Staff to the Youth Probation Centre in Lviv

Une visite d'échange du personnel pénitentiaire des prisons-pilotes pour enfants de Kremenchuk et de Prylouky a eu lieu au Centre de jeunesse et de probation de Lviv le 26 septembre 2016. Cette visite a été organisée dans le cadre du Programme Joint EU/CoE «Plus de soutien pour la réforme pénitentiaire en Ukraine" 2015-2017, financé par le Cadre de coopération programmatique CoE/UE pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldavie, l'Ukraine et la Biélorussie. Notamment et en coopération avec le projet "Ukraine Juvenile Justice Reform (UJJRP)" financé par le Canada. (Lire la suite)

Roumanie: Atelier de travail sur les bonnes pratiques et études de cas destinés aux officiers/personnel de police

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Un premier atelier (sur une série de cinq) destiné à 20 agents de police et des membres du Ministère de l'Intérieur de Roumanie a été organisé à Cluj-Napoca, les 22 et 23 septembre 2016. Cette activité a été organisée dans le cadre du projet pré-défini, "Renforcement de la capacité du système de détention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux des droits humains pertinents" financé par l'EEA et le Mécanisme Norvégien de subventions (Norway Grants) et mis en œuvre par l'Inspection Générale de la police roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite)

Skopje: Lancement du projet “Renforcement des Droits de l'homme dans le secteur de la police”

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Le projet «Renforcement des droits de l'homme dans le secteur de la police" co-financé par l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, a été lancé le 21 septembre 2016, à Skopje. L'objectif global du projet est de renforcer la protection des droits de l'homme dans le pays conformément aux normes internationales et normes du Conseil de l'Europe. (Lire la suite)

Journée de prévention du suicide en Géorgie – Opportunité pour des actions conjointes

WEB_Picture_GEO_World-suicide-prevention-day_Sept2016

Le Conseil de l'Europe a marqué la journée mondiale pour la prévention du suicide (10 septembre 2016) en organisant une réunion de haut niveau afin de permettre aux représentants de différentes institutions nationales et à des experts indépendants de débattre de la situation actuelle en matière de prévention du suicide et de mettre en avant les futures améliorations possibles. (Lire la suite)

Formation de formateurs en Arménie

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Les 5-9 et 11-15 Juillet 2016, le Conseil de l'Europe a organisé deux ateliers de formation de cinq jours destinés à des formateurs professinnels formateurs (FdF) sur les soins de santé en milieu carcéral.
Trente-trois participants représentant les établissements pénitentiaires Arméniens, le Ministère de la Justice, l'Université médicale d'Etat d'Erevan, le Bureau de l'Ombudsman, les ONG, l'Institut de droit de MoJ, et l'Institut national de la santé ont été formés sur deux modules développés par des experts du CoE, à savoir la prévention de la santé et les activités de promotion dans les prisons ainsi que l'éthique médicale et les Droits de l'homme pour le personnel pénitentiaire médical et non médical. (Lire la suite)

Examen du mécanisme de plainte des détenus en Ukraine

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C'est en date du 7 juillet que les experts du Conseil de l'Europe ont fourni une analyse du mécanisme de plainte des prisonniers existant en Ukraine et ont présenté leurs conclusions et recommandations aux principaux acteurs concernés par la mise en œuvre des sanctions pénales. La discussion d'experts a attiré des représentants du Ministère de la Justice de l'Ukraine, du Service pénitentiaire Etat de l'Ukraine, du mécanisme national de prévention, du Bureau du Procureur général et des organisations de défense des Droits de l'homme. (Lire la suite)

Géorgie: Evaluation de la réforme des soins médicaux apportés en milieu carcéral

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Le 1er juillet 2016, le Conseil de l'Europe a présenté une évaluation à mi-parcours de la stratégie 2014-2017 de développement des soins médicaux en prison et de son plan d'action. Pour mieux guider l'amélioration du système de soins de santé pénitentiaire, le Ministère des Services correctionnels et de probation (MoC), en étroite collaboration avec le Ministère du Travail, de la Santé et des Affaires sociales, a développé une stratégie et un plan d'action pour la période de 2014-2017 avec le soutien du projet commun entre l'Union Européenne (UE) / Conseil de l'Europe (CoE) "Droits de l'Homme dans les prisons et autres établissements fermés de Géorgie" (Lire la suite)

Lancement du projet FH “Renforcement de la protection de droits des personnes condamnées” à Skopje

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29 juin 2016, SKOPJE - L'objectif global du projet est de renforcer la protection des droits des personnes condamnées conformément aux normes du Conseil de l'Europe.
Cet objectif sera réalisé grâce à l'introduction de mécanismes efficaces pour traiter les cas de mauvais traitements et de corruption dans les prisons, l'amélioration du système d'inspection interne et du traitement des personnes condamnées, l'introduction d'une gestion efficace des prisons et les mécanismes de lutte contre la violence entre détenus ainsi que d'autres activités visant à renforcer la protection des droits des personnes condamnées. (Lire la suite)

Aider les personnes détenues en Ukraine à connaître leurs droits

Un guide pratique sous la forme de Questions / Réponses portant sur les droits des prisonniers en Ukraine a été développé conjointement par des experts du Conseil de l'Europe, des avocats de prisonniers, des défenseurs des Droits de l'homme, des représentants du Bureau de l'Ombudsman et du Service pénitentiaire d'Ukraine. Ce manuel d'auto-assistance doit être diffusé parmi les détenus afin de les sensibiliser à leurs droits durant leur détention. Il a également pour but d'être utilisé par tous les acteurs impliqués dans l'exécution des sanctions pénales, y compris les décideurs politiques, les défenseurs des détenus, le personnel pénitentiaire et les organisations non-gouvernementales.
Le manuel a été développé et produit grâce au projet conjoint Union Européenne / Conseil de l'Europe "Plus de soutien pour la réforme pénitentiaire en Ukraine" 2015-2017, financé par le Cadre de coopération programmatique CoE/UE pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldavie, l'Ukraine et la Biélorussie. (Version ukrainienne) (Version anglaise)

Lancement du programme de réhabilitation psychosociale "Atlantis"

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20 mai 2016, TBILISI - Ce jour, le 20 mai, le Ministère des Services correctionnels de la Géorgie (MoC) a lancé le programme de réadaptation psychosociale "Atlantis" au sein de deux prisons Géorgiennes. Ce programme (composé de 12 étapes) prend en charge les détenus dépendants à des substances psychoactives durant leur réadaptation. Ceux étant impliqués dans le programme sont guidés au travers des 12 étapes du processus de réhabilitation, à partir de la reconnaissance des stupéfiants concernés jusqu'à la récupération complète.
Ce programme a été mis à l'essai dans divers établissements pénitentiaires depuis 2005, mais pas encore mis en place de manière systématique. Fort de son succès et de son importance, il a été inclus dans la stratégie des soins de santé pénitentiaire pour 2014-2017. (Lire la suite)

Lancement du projet "Droits de l'Homme et soins médicaux dans les prisons et autres établissements fermés de Géorgie II"

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  La deuxième phase du projet joint Conseil de l'Europe / Union européenne «Droits de l'homme et des soins de santé dans les prisons et autres institutions fermées en Géorgie II" a été lancée. Il sera consacré à la continuation du renforcement des droits des personnes incarcérées, des lieux de détention de la police et autres ainsi qu'à l'amélioration de l'accès aux soins de santé pour les personnes privées de liberté, y compris la santé mentale.
Le Comité de pilotage du projet s'est réuni le 18 mai 2016, il s'agit de l'organe de prise décisionnaire du projet, composé du Ministère des Services correctionnels, Ministère de l'intérieur, Ministère du Travail et de la Santé, Ministère de la Justice, du Bureau du Procureur général et du Bureau du Défenseur public. (Lire la suite)

Réunion multilatérale sur les soins de santé mentale en prison

Strasbourg, 27-28 avril 2016
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La réunion a rassemblé des représentants des administrations pénitentiaires responsables des soins en matière de santé mentale et des psychiatres et psychologues issus des Etats membres du Conseil de l'Europe pour partager les politiques et bonnes pratiques destinées à améliorer la prise en charge des détenus touchés par des problèmes de santé mentale en prison.
Il a particulièrement été fait référence aux normes du Conseil de l'Europe énoncées dans la Recommandation (2006)2 du Comité des Ministres sur les Règles pénitentiaires européennes et la Recommandation (98)7 relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en prison, ainsi qu'aux normes pertinentes du CPT. Pour plus d'informations sur la réunion, veuillez vous référer à la Note conceptuelle

Table ronde sur les Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Arménie

 Une Table ronde sur les «Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Arménie» a eu lieu le 19 avril 2016 à Erevan.
L'évènement a  réuni des représentants du Ministère de la Justice, des services pénitentiaires, des membres du bureau de l'Ombudsman, du Parlement, des juges, des procureurs et d'autres responables, sans oublier la société civile et des organisations internationales, dans le but de présenter et de discuter des résultats de l'étude sur la prévention / lutte contre la surpopulation carcérale en Arménie et d'autres pays du partenariat de l'Est. (Lire la suite)

Audience publique sur la législation en matière de probation en Arménie

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Suite à la présentation d'un ensemble de mesures législatives sur la probation à l'Assemblée Nationale le 7 avril dernier, une audience publique a été organisée le 15 avril par le Bureau du Conseil de l'Europe à Erevan en coopération avec le Ministère de la Justice de la République d'Arménie.
Le Conseil de l'Europe a déjà contribué à la préparation de la nouvelle législation en soutenant la rédaction du document de réflexion sur l'«Introduction d'un service de probation en République d'Arménie» et en soumettant un avis juridique sur le projet de loi sur la probation au Ministère de la Justice. (Lire la suite)

Séminaire sur les interactions entre la police et les citoyens en Arménie


Dans le cadre des activités bilatérales dans le domaine de la police, le Conseil de l'Europe, a organisé avec la Police de la République d'Arménie un séminaire pour les officiers de police sur les « Interactions entre la police et les citoyens lors des enquêtes criminelles et l’engagement communautaire - Présentation des normes professionnelles », qui a eu lieu les 30 et 31 mars 2016, à Erevan, Arménie.
Programme du séminaire (en anglais). Vidéo en arménien (de 1min14 à 3min)

Développement du concept de réhabilitation au sein des systèmes pénitentiaires Ukrainiens

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Plusieurs gouverneurs de prison et membres du personnel carcéral responsable des régimes pénitentiaires et de la réinsertion des détenus ont participé à un séminaire organisé les 10-11 mars 2016, au Collège de formation du personnel du Service pénitentiaire dans l'Etat de Bila Tserkva. L'objectif du séminaire était d'approfondir les connaissances des partenaires sur les sujets de leurs mini-projets, tels que la modélisation pro-sociale, la sécurité des prisonniers les plus vulnérables, la prévention du suicide et de l'automutilation et d'envisager comment ces initiatives pourraient contribuer à fixer de nouveaux objectifs plus ambitieux. (Lire la suite)

Résultats et vue d'ensemble du Projet joint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe "Droits de l'Homme et soins médicaux en prisons et autres institutions fermées de Géorgie"

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Vidéo en Géorgien sous-titrée en Anglais:

Élaboration d'outils de dépistage des problèmes d'équilibre mental dans les établissements pénitentiaires et de détention policière en Géorgie

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Un atelier de deux jours a eu lieu les 24 et 25 novembre à Kakheti (Géorgie), où les représentants des services pénitentiaires français, allemands et suisses ont présenté les outils utilisés dans leurs pays respectifs pour examiner l'état de santé mentale des prisonniers et des détenus ainsi que les Procédures et tâches du personnel pénitentiaire. Lors d'une prochaine étape, l'expert local du Conseil de l'Europe adaptera les outils pour les prisons géorgiennes et les isolateurs de détention provisoire. (Lire la suite)

Premier Comité Directeur de l'Action “Renforcement de la protection des Droits de l'homme pour les personnes détenues au Montenegro”

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Podgorica, 23 novembre 2016
Le 1er Comité Directeur de l'Action “Renforcement de la protection des Droits de l'homme pour les personnes détenues au Montenegro” s'est tenu le 23 novembre à Podgorica. Le Comité Directeur est composé des représentants des institutions bénéficiaires, à savoir : le Ministère de la Justice/Institut pour l'exécution des sanctions pénales, le Ministère de l'Intérieur/l'Administration de la Police, le Ministère de la Santé et de l'Ombudsman/NPM ainsi que des représentants de l'Unité de Coopération dans le domaine pénal de Strasbourg et de la délégation de l'Union Européenne au Montenegro. (Lire la suite)

Travailler ensemble pour une meilleure protection des droits de l'homme des personnes souffrant de troubles mentaux

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 Le Conseil de l'Europe et la délégation de l'Union Européenne en Géorgie ont lancé une série de formations de recyclage destinées au personnel des établissements psychiatriques, portant sur les Droits de l'homme des personnes atteintes de troubles mentaux et et sur l'éthique médicale. (Lire la suite)

Mission d'évaluation in-situ concernant les formations continues d'agents de police à Skopje

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 Une mission d'évaluation de 3 jours a été effectuée par deux consultants de Conseil de l'Europe du 14 au 16 novembre 2016 à Skopje visant à renforcer les formations continues mises à la disposition des agents de police grâce à l'amélioration du programme de formation actuel et des programmes d'études. (Lire la suite)

Renforcement des capacités du Bureau du Procureur public de Géorgie en matière de monitoring des problèmes de santé mentale

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 Le Conseil de l'Europe continue de soutenir le renforcement des capacités du Bureau du Défenseur public (AOP) dans la surveillance des questions de santé mentale dans les institutions fermées. Dans le cadre de ce soutien, une formation de trois jours a été organisée les 3 et 5 novembre 2016, en mettant l'accent sur les services de santé mentale dans les prisons. (Lire la suite)

On-site assessment mission on disciplinary procedures for inmates in ‘the former Yugoslav Republic of Macedonia’

 Une mission d'évaluation a été effectuée sur place par deux experts de Conseil de l'Europe du 31 octobre au 2 novembre 2016 dans le but de conduire l'analyse de la situation acutelle et de la mise en pratique des dispositions existantes réglementant les procédures et mesures disciplinaires destinées aux personnes détenues dans le pays. (Lire la suite)

Développement d'un mécanisme d'inspection interne dans les institutions psychatriques Géorgiennes

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 Le Conseil de l'Europe assiste le Ministère du travail, de la santé et des affaires sociales (MoH) dans le développement d'un concept de mécanisme interne d'inspection en charge du contrôle de la situation de droits de l'homme dans les institutions psychiatriques Géorgiennes. Le projet conceptuel développé par le consultant local du Conseil de l'Europe et passé en revue par un expert international a été présenté pour discussion lors de la table ronde qui s'est tenue le 2 novembre 2016. (Lire la suite)

Des représentants du Parlement Ukrainien et du Ministère de la Justice se rendent en Autriche

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 Des législateurs et décideurs Ukrainiens ont participé à une visite d'études à Vienne (Autriche) du 23 au 26 octobre 2016. La visite a été organisée dans le cadre du projet conjoint Union Européenne / Conseil de l'Europe "Plus de soutien pour la réforme pénitentiaire en Ukraine" 2015-2017, financé par le Cadre de coopération programmatique CoE/UE pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldavie, l'Ukraine et la Biélorussie. (Lire la suite)

Stratégies pour le changement 2016

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 Le Conseil de l'Europe a organisé une conférence internationale intitulée "Stratégies pour le Changement 2016" à Kiev les 12-13 octobre 2016 destinée aux directeurs de prison. L'objectif principal de cet événement était de promouvoir la conscience et de favoriser une discussion sur les normes pénitentiaires internationales, les meilleures pratiques européennes et les approches modernes en matière de gestion des prisons à la lumière de la réforme carcérale en cours. (Lire la suite)

Séminaires destinés aux directeurs de prison et aux psychologues en milieu carcéral à Kiev

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 Deux séminaires destinés à des directeurs de prison et des psychologues ont été menés en parallèle les 22 et 23 septembre à Kiev.
L'atelier sur la gestion des prisons destiné au personnel des prisons pilotes visait à développer la sensibilisation et les compétences du personnel carcéral sur des sujets tels que la sécurité dynamique, les régimes incitatifs, la gestion des peines intégrées. Des exercices de groupe interactifs mettant en scène le personnel pénitentiaire ont permis de maintenir une audience attentive et impliquée. L'atelier sur les compétences sociales et vitales traitait de questions telles que la compréhension des principaux problèmes rencontrés par les prisonniers lors de leur libération et à leur résolution. (Lire la suite)

Soutenir les initiatives de réforme pénitentiaire en Ukraine

 Une conférence internationale "Vers une société plus sûre au travers de pratiques de re-socialisation" a été organisée par le Conseil de l'Europe à Kyiv le 21 septembre dernier. L'événement a visé à renforcer le message des donateurs internationaux sur l'importance du processus de re-socialisation (en période de détention ou après libération) et à exposer quelques bonnes pratiques en la matière. (Lire la suite)

Code de l'éthique de la police en Géorgie

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 Le Conseil de l'Europe effectue une mission d'assistance auprès du Ministère des affaires intérieures de Géorgie en vue de revisiter l'actuel Code de l'éthique de la police et ses stratégies d'enseignement. A cet effet, deux experts internationaux du Conseil de l'Europe ont menées des réunions bilatérales avec les différentes parties prenantes, et facilité l'organisation d'un atelier de travail au sein de l'Académie de police les 20-21 septembre 2016. (Lire la suite)

Formation du personnel carcéral Géorgien aux premiers secours

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Le 20 septembre dernier, le Conseil de l'Europe a lancé une série de formations sur les standards actuels de premiers secours, dans le but d'aider le Ministère des Services correctionnels dans la préparation du personnel pénitentiaire non-médical à prodiguer les premiers secours aux détenus. Les sessions englobent la formation des futurs formateurs choisis parmi le personnel médical du service pénitentiaire, ainsi que la formation du personnel non-médical. (Lire la suite)

Le Conseil de l'Europe poursuit son programme de prévention du suicide dans les prisons Géorgiennes

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Les 23-24 juillet 2016, le Conseil de l'Europe a organisé une réunion du groupe de travail pour les coordonnateurs et les membres nouvellement nommés du Conseil de Prévention du Suicide. Ce fut la première réunion de travail du Conseil, après l'adoption du programme de prévention du suicide par arrêté du Ministre des services correctionnels et de probation. Lors de cette réunion, les nouveaux membres du Conseil et les coordinateurs du programmes de prévention ont fait le point sur la situation actuelle dans les prisons, identifié les étapes nécessaires au renforcement des activités de prévention du suicide, et analysé les meilleures façons de mettre en œuvre le nouveau règlement. (Lire la suite)

Présentation en Arménie de deux modules de formation développés par le CoE

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Une table ronde a eu lieu le 4 Juillet 2016, à Erebuni Plaza Centre d'affaires à Erevan afin de présenter aux bénéficiaires et les parties prenantes nationales les modules de deux formations sur la prévention et la promotion de la santé et de l'éthique médicale destinées au personnel pénitentiaire médical et non médical.
Cet évènement a réuni trente représentants du Ministère de la Justice, du Département pénitentiaire, du Ministère de la Santé, de l'Institut de droit du Ministère de la Justice, de l'Université médicale d'Etat de Yerevan, du Bureau de l'Ombudsman, ainsi que des membres du Groupe de surveillance publique, de la société civile et des organisations internationales agissant en Arménie. (Read more)

Atelier régional sur les Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale

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Un séminaire régional intitulé “Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale dans les pays du partenariat de l'Est” s'est déroulé à Kiev (Ukraine) les 22-23 juin 2016.
Ce séminaire a réuni plusieurs haut représentants des Ministères de la Justice d'Arménie, de la République de Moldavie et d'Ukraine ainsi que du Ministère des Corrections de Géorgie dans le but de présenter et parlementer sur les possibles stratégies de mise en oeuvre des recommendations faites à chacunes des nations impliquées dans l'étude menée sur la prévention et la lutte contre le surpeuplement carcéral dans les pays du partenariat de l'Est. (Read more)

Résultats de deux projets menés dans le domaine de la réforme carcérale en Bosnie-Herzégovine



http://www.coe.int/en/web/sarajevo/news

Visite d'études au sein du service pénitentiaire et de probation Suédois

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  Une visite d'étude en Suède à laquelle ont participé six représentants de haut niveau du Ministère de la Justice, du Département Pénitentiaire du Ministère de la Justice et du Ministère de la Santé de la République d'Arménie a été organisée du 13 au 17 juin 2016.
Le but de la visite était d'acquérir des connaissances immédiates sur le cadre juridique et institutionnel des services de santé des prisons suédoises, les activités de renforcement des capacités pour le personnel pénitentiaire médical et non médical, ainsi que sur les conditions d'équipement des infirmeries en prisons. (Lire la suite)

Conférence finale à Sarajevo " la réforme des prisons : élément clé en matière de justice pénale "

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  Sarajevo, le 3 Juin, 2016 - Le dernier événement de deux projets complémentaires sur la réforme carcérale a eu lieu aujourd'hui à Sarajevo. Le Conseil de l'Europe a dirigé deux projets en parallèle lors des 4 dernières années, à savoir: le Programme conjoint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe pour l'"Harmonisation des sanctions politiques et pratiques en Bosnie-Herzégovine avec les normes européennes» et la Contribution Volontaire des autorités américaines pour le "Soutien à la formation du personnel carcéral en Bosnie Herzégovine".
Le Programme joint était axé sur l'amélioration de la mise en œuvre des sanctions communautaires, la mise en place de services de probation, la formation et le développement des programmes de traitement pour les détenus vulnérables du personnel.
Le projet américain concernait la formation des différentes catégories de personnel pénitentiaire et le renforcement de la sécurité en milieu carcéral mais aussi dans la société.
(Lire la suite) (Site Web du projet) (Brochure finale)

Table ronde sur les Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en République de Moldova

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 Une table ronde sur les «Réponses de la justice pénale à la surpopulation carcérale en Moldavie» a eu lieu le 22 avril, au Leogrand Hôtel Radisson Blu à Chisinau (Moldavie). L'événement a réuni des représentants du Ministère de la justice, du service pénitentiaire, du Bureau de l'Ombudsman et d'autres fonctionnaires, ainsi que la société civile et les organisations internationales agissant en Moldavie afin de présenter et discuter des résultats de l'étude sur la prévention / lutte contre la surpopulation carcérale en Moldavie et trois autres pays du partenariat de l'Est (Géorgie, Ukraine, Arménie).
Les problèmes spécifiques aux pays ciblés par cette étude ont été mis en évidence, aboutissant sur des discussions ouvertes et d'actualité. (Lire la suite)

Table ronde sur les Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Ukraine

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 Une Table ronde sur les «Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Ukraine» s'est tenue le 21 avril 2016 au Radisson Blu Kiev Hotel de Kiev (Ukraine) faisant suite à l'étude menée sur la prévention / lutte contre le surpeuplement carcéral en Ukraine. (Lire la suite)

Table-ronde pour l'identifation d'un mécanisme d'audit externe du travail de la police approprié

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Une table ronde d'1 journée a été organisée à Skopje le 20 avril 2016 à Skopje, afin de présenter et dialoguer avec un large public de professionnels du modèle de mécanisme de contrôle externe indépendant le plus approprié dans le travail de la police. Un total de 40 participants étaient présents, y compris des représentants de haut niveau du Ministère de l'intérieur, Ministère de la justice, du bureau de l'Ombudsman, des juges, des procureurs, des professeurs d'université, des avocats et des représentants du secteur des ONG et de la communauté internationale. (Lire la suite) Table ronde sur les Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Arménie  Une Table ronde sur les «Réponses des instances pénales à la surpopulation carcérale en Arménie» a eu lieu le 19 avril 2016 à Erevan. L'évènement a réuni des représentants du Ministère de la Justice, des services pénitentiaires, des membres du bureau de l'Ombudsman, du Parlement, des juges, des procureurs et d'autres responables, sans oublier la société civile et des organisations internationales, dans le but de présenter et de discuter des résultats de l'étude sur la prévention / lutte contre la surpopulation carcérale en Arménie et d'autres pays du partenariat de l'Est. (Lire la suite)

Visite d'études en vue de la création d'un mécanisme de surveillance externe des forces de police

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Une visite d'études en Slovénie destinée à 8 représentants du Ministère des Affaires Internes, du Ministère de la Justice, du Bureau de Médiation (Ombudsman), du Bureau du Procureur Général et de la Société Civile de «L’ex-République yougoslave de Macédoine», a été organisée du 5 au 7 avril 2016. (Lire la suite)

Développement des activités de réhabilitation en Ukraine: lancement des ciné-clubs dans les prisons pilotes

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Les 22-23 mars 2016, ont été organisés deux jours de formation "Clubs de médias Docudays UA - Un outil pour l'éducation aux droits de l'homme» destinés aux futurs managers des clubs de cinéma dans les prisons pilotes du projet "Plus de soutien pour la réforme pénitentiaire en Ukraine". (Lire la suite)

Formations en cascade sur la probation en Arménie

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 Le bureau du Conseil de l'Europe d'Erevan a mené lors de la deuxième quinzaine de mars 6 sessions de formation en cascade sur le thème de la probation destinées au personnel des unités de projets pilotes situées dans la ville de Vanadzor et dans le district d'Erevan Shengavit.
Les formations ont été délivrées par trois experts locaux qui avaient assisté au préalable à une série de "formations de formateurs" sur la base du manuel élaboré au sein du projet "Soutenir l'établissement d'un service de probation en Arménie". (Lire la suite)

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