Coopération dans le domaine pénal

Projets en cours

Projets acheves

Activites dans le domaine de la police

Instruments juridiques

Recommandations

Conventions

CriminalLawCooperationUnit_Logo

Grâce à ses projets et activités de coopération bilatérale, l'Unité de coopération en matière de Droit pénal tient un rôle majeur dans l'assistance promulguée aux pays membres du Conseil de l'Europe et candidats à l'Union Européenne en vue de l'intégration des standards européens dans leur politique de gestion des institutions carcérales, de probation et de mise en application des lois. Les travaux liés au milieu carcéral, au système de probation et aux institutions policières font partie intégrante de la mission du Conseil de l’Europe en matière de respect Droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, les trois fondements de l’existence de l’Organisation, conformément à ses statuts. L’objectif principal étant de soutenir les 47 états membres à améliorer la législation ainsi que les pratiques policières internes mais également l’exécution des sanctions et des mesures pénales en la matière.

     
ACTUALITES

La gérance des prisonniers condamnés à perpétuité ou à long terme par les administrations pénitentiaires

Réunion _multilaterale_Avril2014_Photo [15/04/2014] Une réunion multilatérale sur la gérance des prisonniers condamnés à perpétuité et à long terme par les administrations pénitentiaires s’est déroulée à Strasbourg, les 10 et 11 avril 2014. La réunion organisée dans le cadre des activités de coopération du Conseil de l’Europe dans le domaine pénitentiaire, était destinée aux participants des pays membres en cours de réforme de leurs conditions d’emprisonnement et de traitement des prisonniers à perpétuité ou à long-terme. L’objectif de cette réunion était de permettre à des cadres supérieurs des administrations pénitentiaires et d’autres professionnels issus de pays ayant diverses expériences en la matière de se rencontrer, afin de partager leurs bonnes pratiques, d’identifier les moyens d’introduction de ces pratiques au sein de leurs systèmes et d’évoquer ensemble les techniques de mise en application des standards du Conseil de l’Europe, à la lueur des Recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Pour de plus amples information sur la réunion, veuillez consulter le compendium disponible en Anglais (Compendium)

Assistance du Conseil de l’Europe au développement des statuts du Code d’emprisonnement

Atelier de travail - Lopota 22-23 mars - Géorgie
  [25/03/2014] En date des 22 et 23 mars, le Ministère des Corrections de Géorgie avec l’assistance du Conseil de l’Europe a organisé une session de travail à Lopota destinée à l’élaboration des statuts du Code d’emprisonnement nécessaire aux amendements législatifs initiés par le Gouvernement Géorgien en décembre 2013. Des membres du Ministère, un consultant international ainsi que des membres de l’équipe locale du Conseil de l’Europe ont participé à cette session mise en place dans le cadre du programme joint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe en Géorgie "Droits de l'Homme dans les prisons et autres établissements clos". (Lire la suite...)

Réunion du groupe de travail n°3 à Zenica sur le manuel de formation du personnel pénitentiaire (Bosnie-Herzégovine)

  [18/03/2014] Les 4 et 5 mars, le groupe de travail oeuvrant à la préparation de ce manuel de formation est entré dans sa dernière phase de travail relative aux compétences complémentaires nécessaires au travail quotidien du personnel en établissements pénitentiaires. Les ultimes commentaires de l’expert international en la matière seront partagés lors de la prochaine réunion prévue au mois de mai.

Gestion carcérale en vue de l'accès à la première moitié de la stratégie de mise en place des soins médicaux en prison et de son plan d'action

Atelier_Kekhati_1-2mars2014_Géorgie
   [03/03/2014] Un atelier de deux jours a été organisé les 1-2 mars à Kekhati (Géorgie), suite à l'évalutation par le Conseil de l'Europe de la situation en matière de soins médicaux en prison, effectuée en décembre 2013. (Lire la suite...)

Stratégie nationale de développement du système pénitentiaire dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

  [13/03/2014] Une réunion concernant le projet de stratégie nationale de développement du système pénitentiaire dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» s'est tenue à Strasbourg, les 6 et 7 mars 2014. La réunion a été organisée dans le cadre du Programme Joint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe «Renforcement des capacités des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement approprié aux personnes détenues et condamnées». Elle a permis de rassembler pour une séance de brainstorming sur la stratégie, des représentants de la direction de l'exécution des peines du Ministère de la Justice de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», 4 experts en systèmes pénitentiaires et quelques représentants du Conseil de l'Europe. La réunion visait à soutenir le processus ultérieur d'élaboration d'une stratégie nationale de développement du système pénitentiaire ; mettant l'accent sur l'identification des principaux objectifs stratégiques, en tenant compte des meilleures pratiques dans les pays membres de l'Union européenne/du Conseil de l'Europe. Le groupe a pris quelques décisions quant aux objectifs stratégiques et en identifiera les résultats et issues lors de sa prochaine réunion qui se tiendra à Skopje début mai 2014.

Réunion du groupe de travail n°4 à Sarajevo sur les programmes de traitement des personnes mineures (Bosnie-Herzégovine)

  [18/03/2014] En date des 25-26 février, s'est réuni le groupe de travail destiné à la préparation d’un programme de traitement des catégories de prisonniers les plus vulnérables. Nous sommes actuellement en phase finale de rédaction du programme de traitement-type destiné aux personnes mineures incarcérées, suivant rigoureusement la « Recommandation (2008)11 du Comité des Ministres sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures ». Les derniers détails y seront apportés lors de la prochaine réunion du groupe de travail prévue en avril.

Réunion du groupe de travail n°1 à Banja Luka sur les sanctions communautaires (Bosnie-Herzégovine)

  [18/03/2014] Les 11 et 12 février derniers, s'est réuni le groupe de travail ayant pour objectif d’améliorer le processus d’instauration des sanctions et mesures communautaires, afin de continuer son analyse du cadre législatif local régulant les sanctions communautaires, la liberté sur parole, les peines différées avec surveillance rapprochée, la surveillance électronique, l’exercice de certains privilèges sous surveillance ou encore le transfert des prisonniers, sous les directives d’experts internationaux et locaux.

Visite d'études d'une délégation Arménienne en Irlande

Visite_d'etude_Irlande_Delegation-Armenienne_fevrier2014
   [07/03/2014] Du 10 au 14 février 2014, une délégation Arménienne représentant le Ministère de la Justice (y compris le service pénitentiaire), la magistrature, des membres du Barreau et de la société civile s'est rendue en visite d'études en Irlande, au sein du service de probation du Département de la Justice et de l'Egalité. Cette visite d'études était organisée dans le cadre du projet "Réduction du recours aux peines d’emprisonnement conformément aux normes européennes" mis en place par le Conseil de l'Europe et financé par le Gouvernement de la Norvège. (Lire la suite...)

Formations en cascade sur les campagnes de promotion des soins en prison et activités de prévention en Géorgie 

Formations en cascade en Georgie
  [22/02/2014]800 représentants du personnel médical et travailleurs sociaux formés à travailler pour le système pénitentiaire Géorgien. 800 représentants du personnel médical et travailleurs sociaux vont pouvoir améliorer leurs connassances durant ces formations en cascade organisées dans le cadre du Programme Joint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe en Géorgie. Ils seront formés aux nouvelles techniques de promotion de la santé telles que la gestion des urgences et des crises, la prévention des suicides, le SIDA et autres maladies virales, etc... des sessions de 5 jours de formation interactive seront axées sur les outils et les mécanismes, les standards internationaux et les protocoles. Les résultats de ces formations se répercuteront sur la qualité des services promulgés auprès d'environ 10.000 détenus à travers toute la Géorgie et représenteront une avancée très importante dans la prise en comptre des Droits de l'Homme en prisons et autres institutions carcérales. (Lire la suite....)

Visite d'études de la Direction de l'Exécution des Sanctions de l'ex-République yougoslave de Macédoine aux Pays-Bas

Visite d'etudes aux Pays-Bas_Avril 2014
  [10/04/2014] Dans le cadre du projet «Renforcement des capacités des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement approprié aux personnes détenues et condamnées», a été organisée une visite d'études destinée à une délégation de la Direction d'Exécution des Sanctions du Ministère de la Justice. L'objectif de cette visite étant de tirer profit de l'expérience néerlandaise en matière d'organisation d'inspections pénitentiaires menées par des agences gouvernementales aussi bien qu'indépendantes, afin de renforcer les capacités générales de l'administration carcérale nationale dans le domaine de la surveillance, ainsi que de mieux assimiler le fonctionnement su système pénitentiaire néerlandais. (Lire la suite...)

Formation du personnel des centres de détention provisoire aux soins préventifs (Tbilissi, Géorgie)

Trainin staff of temporary detention on preventive health
  [25/03/2014] En date du 21 mars 2014, le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne et le Ministère des Affaires Internes de Géorgie (M.I.A.) ont lancé un programme de formation axé sur « La promotion des soins et des activités de prévention en centres de détention provisoire » destiné au personnel de ces institutions. Cette activité a été dispensée dans le cadre du Programme Joint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe en Géorgie "Droits de l'Homme dans les prisons et autres établissements clos". Son objectif est d’améliorer le traitement des détenus and plus globalement la situation sanitaire au sein des établissements de détention provisoire. (Lire la suite...)

Rapport sur la mise en œuvre de l'instrument d'évaluation des risques existant et analyse des éventuels programmes de traitement spécifique

Skopje_20-21 mars Table ronde
  [28/03/2013] Une table ronde s’est tenue les 20-21 mars 2014 Skopje («ex-République yougoslave de Macédoine») dans le but de soumettre à discussions le rapport effectué sur la mise en œuvre de l'instrument d'évaluation des risques existant mais également en vue d’examiner les éventuels programmes de traitement spécifiques pour détenus. Les conclusions du rapport, préparé par Mmes Catherine Creamer et Irena Kriznik, ont été présentées aux représentants du système pénitentiaire national composé principalement des membres des services de réadaptation. La majorité des participants ont accepté les conclusions du rapport d'évaluation et approuvé les recommandations. Cette discussion permettra de donner une direction à suivre dans les processus de modification du risque existant, d’évaluation des besoins et de développement de programmes de traitement destinés aux groupes vulnérables parmi les personnes condamnées.

Programme de développement professionnel destiné au personnel infirmier des établissements carcéraux de Géorgie 

training programme for prison nurses training programme for prison nurses_Picture 2   [6/03/2014] le Conseil de l'Europe, le Ministère des Corrections et l'Université de Géorgie ont lancé ensemble en date du 7 mars 2014, un programme de développement professionnel destiné au personnel infirmier travaillant dans les prisons Géorgiennes, ceci dans le cadre du Programme Joint entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe en Géorgie "Droits de l'Homme dans les prisons et autres établissements clos". Suite aux diverses discussions avec le Ministère des Corrections sur les besoins en formation complémentaire du personnel médical actuel, l'équipe du Conseil de l'Europe de Tbilissi - en collaboration avec l'Université de Géorgie - a mis au point un programme exhaustif de développement professionnal d'une durée d'un mois. (Lire la suite....)

Série de formations sur les condamnations avec sursis et la probation en Arménie

Aghveran_Seminaires-sur-la-probation_février_2014
  [7/03/2014] Du 24 au 27 février s'est déroulé une série de formations de 2 jours sur les meilleures pratiques Européennes en matière de condamnations avec sursis et de probation, dans le cadre du projet "Réduction du recours aux peines d’emprisonnement conformément aux normes européennes" mis en place par le Conseil de l'Europe et financé par le Gouvernement Norvègien représenté par son Ministère des Affaires Etrangères. Ces formations ont été oragnisées grâce à des formateurs internationaux et locaux dotés d'une grande expèrience dans le domaine de la probation. Environ 70 juges, procureurs, avocats et autres professionnels étaient présents. Lors de son discours d'ouverture, Mr Aram Orbelyan, Ministre Adjoint de la Justice, a souligné l'importante amélioration des connaissances et le renforcement des capacités en matière de condamnations avec sursis et de probation rendus possibles grâce à ce projet, et à l'implication particulière du Gouvernement Arménien dans l'établissement d'un service de probation en Arménie.

Actualités Précédentes / Archives