Coopération dans le domaine pénal

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Grce ses projets et activits de coopration bilatrale, l'Unit de coopration en matire de Droit pnal tient un rle majeur dans l'assistance promulgue aux pays membres du Conseil de l'Europe et candidats l'Union Europenne en vue de l'intgration des standards europens dans leur politique de gestion des institutions carcrales, de probation et de mise en application des lois. Les travaux lis au milieu carcral, au systme de probation et aux institutions policires font partie intgrante de la mission du Conseil de lEurope en matire de respect Droits de lHomme, de la dmocratie et de lEtat de droit, les trois fondements de lexistence de lOrganisation, conformment ses statuts. Lobjectif principal tant de soutenir les 47 tats membres amliorer la lgislation ainsi que les pratiques policires internes mais galement lexcution des sanctions et des mesures pnales en la matire.

ACTUALITES

"Formation de formateurs" sur le Droit la vie et l'interdiction de la torture

WEB_GEO_ToT novembre 14    Du 17 au 19 novembre 2014, une dlgation dinstructeurs slectionns par le Ministre des Services correctionnels et le Ministre de l'Intrieur gorgiens ont eu un aperu de droits spcifiques figurant dans la Convention europenne des droits de l'homme tels que le Droit la vie, et ont pu amliorer leurs connaissances des obligations gouvernementales en matire de protection des personnes prives de leur libert, de prvention et denqute sur les cas de torture et de traitements inhumains ou dgradants. (Lien vers le projet)

Formation aux Droits de l'Homme destine aux directeurs des institutions psychiatriques

   Les 14-15 novembre 2014, le Council of Europe a organis une formation sur le thme des Droits de l'Homme des personnes atteintes de troubles mentaux et sur l'thique mdicale destine aux directeurs et directeurs adjoints des insitutions psychiatrique de Gorgie. (Lien vers le projet)

Deux nouvelles activits de "formation de formateurs" des agents de police en Roumanie

   En date des 27-29 Octobre et 3-5 Novembre 2014 ont t organises Brasov, Roumanie, deux sessions de formation ("formation de formateurs") destines aux officiers de police dans le cadre du projet pr-dfini Renforcement de la capacit du systme de dtention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme financ au titre du EEE et la Norvge subventions Mcanisme et mis en uvre par l'Inspection gnrale de la police roumaine, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Sminaire sur la lgislation des centres de dtention policire court terme en Lettonie

   En date des 28-29 octobre 2014, un sminaire sur la lgislation des centres de dtention court terme de la police a t organis Riga dans le cadre du projet pr-dfini d'"Amlioration de la qualit des centres de dtention de la police lettone, y compris les activits visant amliorer les infrastructures, rduction / abolition de la pratique actuelle de dtention administrative, modification de la pratique consistant renvoyer les prvenus pour complment d'enqute, assurance d'une formation adquate au personnel travaillant dans les centres de dtention de la police. Ce projet financ par l'EEA (European Economic Area) et par le systme "Norway Grants" (Norwegian Financial Mechanism), est mis en oeuvre par la Police d'Etat de Lettonie, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Sessions de "formation de formateurs" en Roumanie

Picture NEWS_NorwayGrants_Romania_Sept and Oct 14

   Deux formations (formations de formateurs) ont t organises en date des 22 24 septembre et 6 8 octobre 2014 Brasov (Roumanie), destines 20 officiers de police dans le cadre du projet pr-dfini Renforcement de la capacit du systme de dtention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financ par l'EEA (European Economic Area) et le mcanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Gnrale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Runion sur les soins et l'thique mdicale en prison

Sliven_Bulgaria_Meeting 1-2 October-2014

   Une runion sur les soins et l'thique mdicale en prison s'est tenue Sivlen, Bulgarie, les 1 et 2 octobre 2014. Cette runion a t suivie par 42 participants issus du personnel des services de soins mdicaux des prisons et hopitaux pnitentiaires de Bulgarie, tels que des mdecins gnralistes, psychiatres, chirurgiens, pharmaciens, infirmires mais galement par le personnel mdical et non mdical de la prison pour femmes de Sliven. Les sujets voqus lors de cette runion taient la mise en pratique des standards du Conseil de l'Europe et du Comit Europen pour la prvention de la torture (CPT) en matire de sant mentale, soins et traitements psychiatriques, prvention des suicides, drogues psychoactives et addiction ainsi que la prvention de la propagation du virus HIV/SIDA, des hpatites B/C, double-pidemies TB et HIV/SIDA pertinence des soins mdicaus en prison. Une visite de l'unit mdicale rcemment rnove et de la garderie mre-enfant de la prison pour femmes de Sliven a t organise aprs la runion.

Table ronde sur "le rle des service d'inspection carcrale et le renforcement de la coordination entre les organismes d'inspection internes et externes"

FYROM_Table ronde_12 septembre 2014

   Le 12 septembre 2014, les reprsentants de la Direction pour l'Excution de Sanctions (DECS) et les reprsentants de l'Acadmie pour Juges et Procureurs "Pavel Satev" "de l'Ex-Rpublique yougoslave de Macdoine" se sont runis lors dune table-ronde pour discuter "du rle des services d'inspection carcrale et du renforcement de la coordination entre les organismes d'inspection internes et externes". La runion portait principalement sur le rle de la DECS en tant qu'organisme d'inspection des prisons, savoir le cadre lgislatif, la pratique et les challenges des inspections de prison dans le contexte national. (Lire la suite...)

Visite d'tudes du Ministre de l'Interieur de l'ex-Rpublique yougolsave de Macdoine en Rpublique de Serbie

Visite d etudes en Serbie_juillet 2014

   Une visite d'tudes a t organise du 8 au 10 juillet 2014 permettant 7 reprsentants du Ministre de l'Intrieur de l'ex-Rpublique yougolsave de Macdoine de visiter le Ministre des Affaires Internes de la Rpublique Slovne ainsi que d'autres institutions. La dlgation tait compose du Chef du Centre de Formation de la Police et d'autres fonctionnaires travaillant dans le domaine de la police, en charge de la prparation des cursus destins aux formations prparatoires et formations en service sur le sujet des Droits de l'Homme et le travail de la police, l'usage de la force et les moyens de coercition dans les procdures policires et la prvention des mauvais traitements sur les personnes dtenues par la police. (Lire la suite...)

Confrence de presse sur la prsentation du concept de Droits de l'Homme pour la police

      Web_Skopje_Press conference 1_Police_2 July 2014       Web_Skopje_Press conference 2_Police_2 July 2014

   Une confrence de presse a t organise en date du 2 juillet 2014 au Centre d'information de l'U.E. de Skopje, par le bureau du Conseil de l'Europe en coopration avec le Ministre de l'Intrieur et la dlgation de l'UE. Le but de cet vnement tait de prsenter le concept de Droits de l'Homme pour la police, qui a t dvelopp dans le cadre du projet Renforcement des capacits des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement appropri aux personnes dtenues et condamnes", mis en uvre par le Conseil de l'Europe. (Read more...)

Visite d'valuation de quatre tablissements pnitentiaires en Bulgarie au titre d'un projet financ par le Norwegian Financial Mechanism 2009-2014

   Du 20 au 22 Juin 2014, deux experts indpendants ont visit, pour le compte du Conseil de lEurope, quatre tablissements pnitentiaires Roumains. Ils ont p valuer leur conformit aux normes Europennes et en particulier, le Comit europen pour la prvention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dgradants (CPT), les Rgles pnitentiaires europennes et la Convention Europenne des Droits de l'Homme, la jurisprudence de la Cour Europenne et autres normes applicables du Conseil de lEurope. (Lire la suite...)

Prsentation du nouveau projet stratgique de mise en place des services de soins en prison

Georgia_Presentation nouvelle stratgie_soins en prison_20 juin 2014

   En date du 20 juin 2014 le Ministre des Corrections de Gorgie (MoC) a organis une runion de prsentation du nouveau projet stratgique de mise ne place des services de soins en tablissements carcrals auprs d'experts en la matire, de reprsentants de la socit civile ainsi que de plusieurs organisations internationales. (Lire la suite...)

Runion multilatrale sur la surveillance lectronique

   Une runion multilatrale sur la surveillance lectronique aura lieu au sein du Conseil de l'Europe Strasbourg, les 27-28 novembre 2014. L'objectif de la runion est de rassembler des participants des Etats membres du Conseil de l'Europe dans le but de partager les bonnes pratiques et l'volution des politiques concernant l'utilisation ou la mise en place de la surveillance lectronique et d'identifier les moyens d'introduire les normes du Conseil de l'Europe dans leurs systmes. Il sera particulirement fait rfrence aux principes de base en matire de normes thiques et professionnelles rgissant l'utilisation de la surveillance lectronique dans le processus de justice pnale, telle que dfinie dans la Recommandation rcemment adopte CM / Rec (2014) 4 sur la surveillance lectronique. Pour plus d'informations sur la runion, s'il vous plat vous rfrer au lien. Note de synthse

Formation des directeurs de prisons sur les activits de prvention et de promotion des soins

   Une formation intitule "Activits de prvention et de promotion des soins en prisons - une responsabilit commune" a t organise par le Conseil de l'Europe du 24 au 31 octobre 2014, destine aux directeurs, directeurs-adjoints et mdecins chefs de tous les tablissements pnitentiaires de Gorgie. (Lien vers le projet)

Assistance du Conseil de l'Europe dans l'laboration d'instruments de rglementation

Instruments rglementation_Geo_Octobre 14
   Le Conseil de l'Europe soutient le Ministre de l'Intrieur et le Ministre des Services correctionnels de Gorgie dans l'amlioration de la gestion des grves de la faim au sein des cellules de dtention provisoire et des changes de dossiers mdicaux des dtenus avec les prisons. (Lien vers le projet)

Tables rondes sur les droits des personnes en garde vue

Photo_3 tables-rondes_octobre 14_FYROM
   Trois tables rondes sur Les droits des personnes en garde vue - garanties internationales et normes du CPT ont t organises dans le cadre du programme joint Union Europenne / Conseil de l'Europe pour le Renforcement des capacits des services de l'ordre en vue d'assurer un traitement appropri aux personnes dtenues et condamnes" en coopration avec le Ministre de l'Intrieur (secteur des normes de contrle internes et professionnelles) et l'Acadmie des juges et procureurs "Pavel Satev". (Lire la suite...)

Stratgie nationale de dveloppement du systme pnitentiaire dans lex-Rpublique yougoslave de Macdoine (4me sance)

Photo_News_FYROM_Strasbourg_octobre 2014
   La dernire sance de prparation de la stratgie nationale de dveloppement du systme pnitentiaire dans lex-Rpublique yougoslave de Macdoine s'est tenue Strasbourg les 1er et 2 octobre 2014. (Lire la suite...)

Mission d'investigation en Roumanie dans le cadre d'un projet financ par le Norwegian Financial Mechanism (NFM) 2009-2014

   Du 30 juin au 4 juillet 2014 s'est droule une mission d'investigation dans plusieurs centres de dtention provisoire de la police Roumaine, ceci dans le cadre du projet pr-dfini "Renforcement de la capacit du systme de dtention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financ par l'EEA (European Economic Area) et le mcanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Gnrale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Visite d'tudes en Gorgie sur le thme de la probation

   Du 30 juin au 2 juillet 2014, le bureau du Conseil de l'Europe de Erevan a t invit par , ceci dans le cadre du projet pr-dfini "Renforcement de la capacit du systme de dtention provisoire pour se conformer aux instruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme" financ par l'EEA (European Economic Area) et le mcanisme Norway Grants et mis en oeuvre par l'Inspection Gnrale de la Police Roumaine en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

Missions d'valuation des centres de dtention court-terme et de rclusion temporaire en Lettonie

Lettonie_Visites d'valuation_mai-juin 2014

   Du 27 au 30 mai ainsi que du 25 au 27 juin 2014 ont eu lieu deux missions d'valuation des centres de dtention court-terme et de rclusion temporaire en Lettonie. Elles ont t organises dans le cadre du Projet pr-dfini "Amlioration de la qualit des centres de dtention de la police lettone, y compris les activits visant amliorer les infrastructures, rduction / abolition de la pratique actuelle de dtention administrative, modification de la pratique consistant renvoyer les prvenus pour complment d'enqute, assurance d'une formation adquate au personnel travaillant dans les centres de dtention de la police. Ce projet est financ par l'EEA (European Economic Area)  et par le systme "Norway Grants" (Norwegian Financial Mechanism), et mis en oeuvre par la Police d'Etat de Lettonie, en partenariat avec le Conseil de l'Europe. (Lire la suite...)

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