Protection des données

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Strasbourg, le 15 juin 2012 T-PD 28 (2012) OJ_fr prov

COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES Á L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD)

28ème réunion plénière

Du 19 juin 2012 – 9h30
au 22 juin 2012 – 17h00

Strasbourg, Palais, salle 2

PROJET D’ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la réunion

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Communication du Secrétariat

    M. Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et lutte contre la criminalité

IV. Modernisation de la Convention 108

      Action requise : Le T-PD examinera en deuxième lecture les propositions de modernisation de la Convention 108 en vue de leur approbation et transmission au Comité des Ministres.

    Document final sur la modernisation de la Convention 108 (disponible après réception des réponses des délégations)

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    Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions

    Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108

    Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions

       

    « Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »

    Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques 

    Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel 

    Modalités d’amendement des traités du Conseil de l’Europe

    Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention

       

    - Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)
    - M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)
    - Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalités et mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention 108

V. Protection des données utilisées a des fins d’emploi

    Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées sur les travaux de révision de la Recommandation de 1989.

Étude sur la recommandation (89)2 sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins d’emploi – propositions de révision de la recommandation ci-mentionnée
par Giovanni Buttarelli.

 

VI. Protection des données et police

      Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

Recommandation (87)15 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à réglementer l’utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police
« Recommandation (87) 15 – vingt-cinq ans après : rapport préliminaire» (accès restreint)

VII. Vue d’ensemble sur les activités en matière de protection des données depuis la dernière réunion plénière

      Action requise : Le Comité prendra note de la participation des membres du T-PD et du Secrétariat à divers événements et des informations présentées.

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

Evénements/conférences 2012

        - Washington –Conference UE – 19 mars
        - Luxembourg – Conference Europeenne sur la vie privée et la protection des données (3 - 4 mai)
        - Skopje –Conference Internationale (30 - 31 mai)
        - Stockholm – EuroDIG (14 - 15 juin)
        - strasbourg –Conférence Octopus (6-8 juin)

à venir

        - Punta del Este– 34ème Conference Internationale des Commissaires à la vie privée et à la protection des données (23 - 26 octobre)
        - Baku – Forum sur la Gouvernance de l’Internet (IGF) (6 - 9 novembre)

VIII. Journée de protection des données
Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

Compilation des formulaires de participation sur la journée de la protection des données 2012

Compilation des rapports des représentants du T-PD aux travaux d’autres comités et fora ainsi qu’à des évènements et conférences

IX. Développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données depuis la 27ème réunion du T-PD (29 nov.-2 déc. 2011)

      Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées et aura un échange de vues sur ces points.

(nouveau ! 18 06 2012)

Information sur les développements récents intervenus dans le domaine de la protection des données au niveau national

      · Focus international
      Analyse sommaire de la Protection des données au Brésil par Luiz Costa

Le Brésil

(nouveau! 5 juin 2012 - anglais seulement)

X. Programme de travail

    · T-PD (2012)WP

    Programme de travail du T-PD pour 2012 et 2013

XI. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

    Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

      · Comité Directeur sur les Médias et la Société de l’Information (CDMSI)

 

      · Comité Européen sur la Coopération Juridique (CDCJ)

 

      · Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

 
 

      · Comité de Bioéthique (DH-Bio)

 

XII. Avis

Action requise : Le Comité prendra notes des avis finalisés et examinera les projets d’avis soumis.

    · Projet d’avis sur la proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

     

    · Projet d’avis sur la proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation des données.

     

    · Projet d’avis sur le projet de déclaration du Comité des Ministres sur les risques du suivi numérique et des autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux.

     

    · Consultation sur l’ « Internet des objets »

     

XIII. État des signatures, ratifications et adhésions

Action requise : le Comité prendra note des informations présentées.

XIV. Observateurs

      Action requise : il sera pris note des informations présentées par les observateurs.

XV. Commissaire à la protection des données

      Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

    · Règlement du Secrétaire Général

     

XVI. Points de contact et information nationale

XVII. Prochaines réunions

Action requise : le Comité prendra note des propositions de dates pour les prochaines réunions du Bureau du T-PD et pour la réunion plénière de 2013

XVIII. Élections

XIX. Divers

Projet d’ordre des travaux

   

19 juin 2012

20 juin 2012

21 juin 2012

22 juin 2012

Début

09h30

Points I, II, III, IV

Point IV

Points IV

Points IX, X, XI, XII

Fin

12h30/13h00

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Déjeuner

Reprise

14h00/14h30

Point IV

Point IV

Points
IV, V, VI, VII, VIII

Points XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX

 

20h00

Soirée informelle