Conseil de l'Europe

• Conseil de l'Europe
• Droits de l'Homme et Etat de Droit
• Protection des données

Strasbourg, le 15 juin 2012 T-PD 28 (2012) OJ_fr prov

COMITÉ CONSULTATIF DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES Á L’ÉGARD DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES Á CARACTÈRE PERSONNEL [STE n° 108]
(T-PD)

28^ème réunion plénière

Du 19 juin 2012 – 9h30
au 22 juin 2012 – 17h00

Strasbourg, Palais, salle 2

PROJET D’ORDRE DU JOUR

I. Ouverture de la réunion

II. Adoption de l'ordre du jour

III. Communication du Secrétariat

M. Jan Kleijssen, Directeur, Société de l’information et lutte contre la criminalité

· T-PD (2011) RAP27 Abr	Rapport abrégé de la 27ème réunion plénière du T-PD (29 novembre –2 décembre 2011)
· T-PD-BUR (2012) RAP26	Rapport de la 26ème réunion du Bureau du T-PD (6-8 février 2012)
· T-PD-BUR (2012) RAP27	Rapport de la 27ème réunion du Bureau du T-PD (16-18 avril 2012)
· T-PD(2012)Règl	Règlement intérieur du T-PD

IV. Modernisation de la Convention 108

Action requise : Le T-PD examinera en deuxième lecture les propositions de modernisation de la Convention 108 en vue de leur approbation et transmission au Comité des Ministres.

· T-PD(2012)04Mos (nouveau! 15 06 2012)	Document final sur la modernisation de la Convention 108 (disponible après réception des réponses des délégations)
· T-PD-BUR(2012)01Rev2 (((	Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions
· T-PD-BUR(2012)03Mos	Compilation des commentaires sur la modernisation de la Convention 108
· T-PD-BUR(2012)01Rev	Modernisation de la Convention 108 : nouvelles propositions
· T-PD-BUR(2011)01mosRev6	« Consultation relative à la modernisation de la Convention 108 : résultats »
· T-PD-BUR(2010)09	Rapport sur les lacunes de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) face aux développements technologiques
· T-PD-BUR(2010)13rev	Rapport sur les modalités et les mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) et de son Protocole additionnel
· T-PD-BUR(2011)15	Modalités d’amendement des traités du Conseil de l’Europe
· T-PD-BUR(2011)25	Commentaires du Secrétariat sur le renforcement du mécanisme de suivi de la Convention

- Mme Cécile de Terwangne, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de recherche au CRIDS (Centre de Recherches Informatique, Droit et Société), Université de Namur (FUNDP)
- M. Jean-Philippe Moiny, Chercheur au CRIDS, Université de Namur (FUNDP)
- Mme Marie Georges, Expert scientifique : modalités et mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention 108

V. Protection des données utilisées a des fins d’emploi

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées sur les travaux de révision de la Recommandation de 1989.

VI. Protection des données et police

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées par le Secrétariat.

VII. Vue d’ensemble sur les activités en matière de protection des données depuis la dernière réunion plénière

Action requise : Le Comité prendra note de la participation des membres du T-PD et du Secrétariat à divers événements et des informations présentées.

Evénements/conférences 2012

- Washington –Conference UE – 19 mars
- Luxembourg – Conference Europeenne sur la vie privée et la protection des données (3 - 4 mai)
- Skopje –Conference Internationale (30 - 31 mai)
- Stockholm – EuroDIG (14 - 15 juin)
- strasbourg –Conférence Octopus (6-8 juin)

à venir

- Punta del Este– 34ème Conference Internationale des Commissaires à la vie privée et à la protection des données (23 - 26 octobre)
- Baku – Forum sur la Gouvernance de l’Internet (IGF) (6 - 9 novembre)

VIII. Journée de protection des données
Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

IX. Développements majeurs intervenus dans le domaine de la protection des données depuis la 27ème réunion du T-PD (29 nov.-2 déc. 2011)

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées et aura un échange de vues sur ces points.

X. Programme de travail

· T-PD (2012)WP

Programme de travail du T-PD pour 2012 et 2013

XI. Coopération avec d’autres instances du Conseil de l’Europe

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

XII. Avis

Action requise : Le Comité prendra notes des avis finalisés et examinera les projets d’avis soumis.

· T-PD(2012)01

Compilation des avis

· Projet d’avis sur la proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
· Projet d’avis sur la proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation des données.
· Projet d’avis sur le projet de déclaration du Comité des Ministres sur les risques du suivi numérique et des autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux. Lien au Projet de déclaration (nouveau! 11 juin 2012)
· Consultation sur l’ « Internet des objets »

XIII. État des signatures, ratifications et adhésions

Action requise : le Comité prendra note des informations présentées.

XIV. Observateurs

Action requise : il sera pris note des informations présentées par les observateurs.

XV. Commissaire à la protection des données

Action requise : Le Comité prendra note des informations présentées.

· Règlement du Secrétaire Général

XVI. Points de contact et information nationale

XVII. Prochaines réunions

Action requise : le Comité prendra note des propositions de dates pour les prochaines réunions du Bureau du T-PD et pour la réunion plénière de 2013

XVIII. Élections

· T-PD(2012)03

Note concernant les élections au T-PD

XIX. Divers

Projet d’ordre des travaux