Protection des données

Convention & Protocol
Modernisation
Comité
Documents

Réunions des Comités
   
2012
28ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
28-30 novembre, Strasbourg
   
28ème Plénière du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
19-22 juin, Strasbourg
  Projet d'ordre du jour
27ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
16-18 avril, Paris
  Projet d'ordre du jour
26ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
6-8 février, Strasbourg
  Projet d'ordre du jour
Rapport
2011
27ème Plénière du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
29 novembre - 2 décembre 2011, Strasbourg
  Projet d'ordre du jour
Rapport abrégé
25ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
10-12 octobre 2011, Strasbourg
  Projet d'ordre du jour
24ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
28-30 juin 2011, Strasbourg
  Rapport
23ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR) (T-PD-BUR)
22-24 mars 2011, Strasbourg
  Rapport
2010
22ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
15-17 novembre 2010, Strasbourg
  Rapport abrégé
26ème Plénière du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
1-4 juin 2010, Strasbourg
  Rapport abrégé
21ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
13-15 avril 2010, Lisbonne
  Rapport abrégé
20ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
2-4 mars 2010, Strasbourg
  Rapport abrégé
2009
19ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
19-20 novembre, Strasbourg
  Rapport abrégé
25ème Plénière du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
2-4 septembre 2009, Strasbourg
  Rapport de réunion
18ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
6-7 juillet 2009, Strasbourg
  Rapport abrégé
17ème Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
09-10 février 2009, Strasbourg
  Rapport abrégé
2008
24ème Plénière du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
13-14 mars 2008, Strasbourg
  Rapport de réunion
16ème Réunion du Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
17-18 décembre 2008, Paris
  Rapport abrégé
15ème Réunion du Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
13-14 octobre 2008, Strasbourg
  Rapport abrégé
14ème Réunion du Bureau du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD-BUR)
10-11 juin 2008, Strasbourg
  Rapport de réunion