Une justice adaptée aux enfants
CONTEXTE
Introduction
Groupe de Spécialistes
(CJ-S-CH)
Consultation
des jeunes |
| LIGNES
DIRECTRICES
Présentation
de les Lignes directrices
Texte de les Lignes directrices
Textes
associés et documents |
| ACTIVITES
Evénements |
| RESSOURCES
Bases de données, matériel et liens |
PUBLICATIONS |
TEXTES ASSOCIÉS ET DOCUMENTS
DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE DU CONSEIL DE L'EUROPE
- Compilation de textes relatifs à une justice adaptée aux enfants
- Les droits des enfants dans la charte sociale européenne
- Résolution MJU-28 (2007) No. 2 une justice adaptée aux enfants
- Rapport préparé par le Greffe de la Cour Européenne des Droits de l'Homme sur l’ «Accès des enfants à la justice - Cas spécifique de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ainsi que sa jurisprudence relative à l'accès des enfants aux juridictions nationales »
- Rapport de Stefanie Schmahl (Allemagne), Répondre aux besoins des enfants
- Rapport de Ksenija Turkovic (Croatie), Éléments pour des lignes directrices européennes pour une justice adaptée aux enfants avec un accent particulier sur l'accès et la place des enfants dans le système de justice pénale
- Rapport de Ruth Farrugia (Malte), Lignes directrices européennes pour une justice adaptée aux enfants mettant particulièrement l'accent sur l'accès des enfants et leur place dans le système de justice civile
- Rapport de Maria Panforti (Italie), Dépasser les frontières dans l'administration de la justice des enfants
-
Conclusions
de la Conférence de Stockholm (en
anglais)
Conclusions générales de la Conférence "Construire une Europe pour et avec les enfants - vers une stratégie pour 2009-2011" (Stockholm, 8-10 septembre 2009) - Conclusions du séminaire “Vers des lignes directrices européennes pour une justice adaptée aux enfants – identifier les principes fondamentaux et partager les bonnes pratiques ” (Stockholm, 8 septembre 2008)
-
Conclusions de la Conférence de Tolède
Conclusions générales de la Conférence “sur la Protection des Enfants dans les Systèmes Judiciaires Européens” (Tolède, 12-13 mars 2009) - Restitution de l'atelier no. 3 sur "une système judiciaire adaptée aux enfants: protéger les enfants au cours des procédures civiles et pénales” (Toledo, 12-13 mars 2009)
-
Documents de l'Assemblée parlementaire Doc. 11118, 21 décembre 2006
Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus - Rapport
INSTRUMENTS JURIDIQUES CONTRAIGNANTS DU CONSEIL DE L'EUROPE
- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950, ETS No. 5)
- Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Protocol No. 1
- Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
- Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
- Protocole no. 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
- Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (STCE No.: 202)
- Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants (STE No.: 105)
- Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (STE No.: 192)
- Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (STE No.: 160)
- Charte sociale européenne (STE No.: 163)
- Convention sur la cybercriminalité (STE No.: 185)
- Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE No.: 197)
- Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CETS No.: 210, 2011)
- Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE No.: 201)
TEXTES ADOPTÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE
STRATÉGIE
COMITÉ DES MINISTRES -
RECOMMANDATIONS
- Recommandation CM/Rec(2011)12 sur les droits de l'enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles
- Recommandation CM/Rec(2009)10 sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence
- Recommandation CM/Rec(2009)5 visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l'information et de la communication
- Recommandation Rec(2008)11 sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures
- Recommandation CM/Rec (2007) 9 sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés
- Recommandation Rec (2006) 13 concernant la détention provisoire, les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la mise en place de garanties contre les abus
- Recommandation Rec (2006)8 sur l'assistance aux victimes d'infractions
- Recommandation Rec (2006)2 sur les règles pénitentiaires européennes
- Recommandation Rec (2005)5 relative aux droits des enfants vivant en institution
- Recommandation Rec (2003)20 concernant les nouveaux modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs
- Recommandation Rec (2005)5 relative aux droits des enfants vivant en institution
- Recommandation Rec (2002)5 sur la protection des femmes contre la violence
- Recommandation Rec(2002)4 sur le statut juridique des personnes admises au regroupement familial
- Recommandation Rec (2001)16 sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle
- Recommandation Rec (2000)20 sur le rôle de l'intervention psychosociale précoce dans la prévention des comportements criminels
- Recommandation Rec(2000)11 sur la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
- Recommandation No. R (99)7 sur l'application de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et de rétablissement de la garde des enfants
- Recommandation No. R (98)1 sur la médiation familiale
- Recommandation Rec (97)19 sur la représentation de la violence dans les médias électroniques
- Recommandation No. R (95)6 sur l'application de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants
- Recommandation Rec (91)11 sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d'enfants et de jeunes adultes
- Recommandation No. R (91)9 sur les mesures d'urgence concernant la famille
- Recommandation Rec(90)2 sur les mesures sociales concernant la violence au sein de la famille
- Recommandation Rec (88) 6 sur les réactions sociales au comportement délinquant des jeunes issus de familles migrantes
- Recommandation Rec(87)21 sur l'assistance aux victimes et la prévention de la victimisation
- Recommandation Rec (87) 20 sur les réactions sociales à la délinquance juvénile
- Recommandation No. R (87) 6 sur les famille nourricières
- Recommandation No. R (85) 4 sur la violence au sein de la famille
- Recommandation No. R (84) 4 sur les responsabilités parentales
COMITÉ DES MINISTRES - RESOLUTIONS
- Résolution (77) 33 sur le placement des enfants
- Résolution (66) 25 sur le traitement de courte durée des jeunes délinquants de moins de 21 ans
- Résolution (78) 62 sur la délinquance juvénile et la transformation sociale
LIGNES DIRECTRICES
- Lignes directrices sur la justice adaptée aux enfants (2010)
- Lignes directrices sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence (2009)
- Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile (CEPEJ (2007) 14)
- Lignes Directrices visant à améliorer la mise en œuvre de la Recommandation existante concernant la médiation en matière pénale (CEPEJ (2007) 13)
- CM(2005)40 Addendum final, Commentaires sur les Vingt principes directeurs sur le retour forcé
-
Commentaire
sur les Règles européennes pour les
délinquants mineurs faisant l’objet de
sanctions ou de mesures
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE - RECOMMENDATIONS
- Recommandation 1980 (2011) Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
- Recommandation 1882 (2009) La promotion de services de médias en ligne et sur internet adaptés aux mineurs
- Recommandation 1868 (2009) : Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
- Recommandation 1778 (2007) Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d'exploitation et d'abus
- Recommandation 1666 (2004) : Interdire le châtiment corporel des enfants en Europe Recommandation 1610 (2003) : Migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution
- Recommandation 1545 (2002) : Campagne contre la traite des femmes
- Recommandation 1526 (2001) : Une campagne contre le trafic des mineurs pour désamorcer la filière de l’est de l’Europe: le cas de la Moldova
- Recommandation 1523 (2001): Esclavage domestique
- Recommandation 1467 (2000) : Immigration clandestine et lutte contre les trafiquants
- Recommandation 1450 (2000) : Violence à l’encontre des femmes en Europe
- Recommandation 1371 (1998) : Mauvais traitements infligés aux enfants
- Recommandation 1336 (1997) : relative à la priorité à la lutte contre l’exploitation du travail des enfants
- Recommandation 1325 (1997) : relative à la traite des femmes et à la prostitution forcée dans les États membres du Conseil de l’Europe
- Recommandation 1286 (1996) : relative à une stratégie européenne pour les enfants
- Recommandation 1121 (1990) : relative aux droits des enfants
- Recommendation 1065 (1987) on the traffic in children and other forms of child exploitation (anglais)
- Recommendation 963 (1983) on cultural and educational means of reducing violence (anglais)
ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE - RÉSOLUTIONS
- Résolution 1834 (2011): Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
- Résolution 1662 (2009): Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
- Résolution 1579 (2007): Prostitution - Quelle attitude adopter?
- Résolution 1530 (2007) Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d'exploitation et d'abus
- Résolution 1337 (2003): Migrations liées à la traite des femmes et à la prostitution
- Résolution 1307 (2002): Exploitation sexuelle des enfants: tolérance zéro
- Résolution 1247 (2001): Mutilations sexuelles féminines
- Résolution 1212 (2000): Viol dans les conflits armés
- Résolution 1099 (1996) relative à l'exploitation sexuelle des enfants
CONGRÈS DES POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX DU CONSEIL DE L'EUROPE - RECOMMENDATIONS
- Recommandation 309 (2011) sur la fonction d'ombudsman et les pouvoirs locaux et régionaux
- Recommandation 280 (2010) (révisée) sur le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l'homme
- Recommandation 272 (2009) sur la prévention de la violence à l'égard des enfants
- Recommandation 135 (2003) sur les partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l'école
- Recommandation 53 (1999) sur les politiques pour les enfants/adolescents déshérités et les familles
CONGRÈS DES POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX DU CONSEIL DE L'EUROPE - RÉSOLUTIONS
- Résolution 327 (2011) sur la fonction d'ombudsman et les pouvoirs locaux et régionaux
- Résolution 289 (2009) sur la prévention de la violence à l'égard des enfants
- Résolution 160 (2003) sur les partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l’école
- Résolution 74 (1999) sur les politiques pour les enfants/adolescents déshérités et les familles
AUTRES INSTRUMENTS JURIDIQUES
NATIONS UNIES
- Convention relative aux droits de l'enfants (CRC)
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000)
- Organisation internationale du Travail Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immediate en vue de leur elimination Convention concerning the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labourd Labour (1999)
- Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels
- Observation générale N° 10 sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs
- Observation générale N° 12 sur le droit de l'enfant d'être entendu (en anglais)
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme 18/12 - Les droits de l’homme dans l’administration de la justice, en particulier la justice pour mineurs
UNION EUROPÉENNE
- Directive 2011/92/UE du Parlement Européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil
- Décision-cadre du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
- Décision-cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales
- Décision-cadre du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains
AUTRES INSTRUMENTS JURIDIQUES
- Convention de la Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d' enfants
- Convention de la Haye de 1996 sur la protection international d'enfants
- Convention de la Haye de 1993 sur le protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
- Convention de la Haye de 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille