Une justice adaptée aux enfants

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 Introduction
  Groupe de Spécialistes (CJ-S-CH)
 Consultation des jeunes

LIGNES DIRECTRICES
 Présentation de les Lignes directrices
  Texte de les Lignes directrices
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GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH)

OBJECTIVES

  • L’objectif du Groupe de spécialistes est de produire des lignes directrices étendues sur une justice adaptée aux enfants qui aident les Etats membres à garantir aux enfants un accès favorable à la justice.

    Les lignes directrices devraient contribuer à améliorer la prise en charge des enfants qui, pour quelque raison et en quelque qualité que ce soit, sont susceptibles d’entrer en contact avec la justice civile, administrative ou pénale. A cette fin, elles devraient s’appuyer sur les instruments nationaux, européens et internationaux existants et se référer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

    Elles devraient traiter également des questions de la place et de la voix de l’enfant à tous les stades des procédures, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, et veiller à ce que les droits d’information, de représentation et de participation des enfants soient pleinement respectés. Outil concret au service des Etats membres, elles devraient présenter des exemples de bonnes pratiques et proposer des solutions pratiques pour remédier à d’éventuelles lacunes.
     

SPÉCIALISTES

  •  M. Bob ASHFORD (United Kingdom / Royaume-Uni)
  •  Mme Josiane BIGOT (France / France)
  •  M. Seamus CARROLL (Ireland / Irlande) (Chair of the Group)
  •  M. Claude GILLARD (Belgique)
  •  Mme Ruth FARRUGIA (Malte)
  •  M. Bragi GUDBRANDSSON (Islande)
  •  M. Philip JAFFE (Suisse)
  •  Mme Olga KHAZOVA (Fédération de Russie)
  •  Mme Holta KOTHERJA (Albanie)
  •  M. Arto KOSONEN (Finlande)
  •  Mme Andrea MATOUSKOVA (République tchèque)
  •  Mme Marianne NY (Suède)
  •  Mme Irene PANTAZI-MELISTA (Grèce)
  •  Mme E.C.C. (Lies) PUNSELIE (Pays-Bas)
  •  Mme Stephanie SCHMAHL (Allemagne)
  •  Mme Ksenija TURKOVIC (Croatie) (Vice-Chair of the Group)
  •  Expert scientifique:
     Mme Ankie VANDEKERCKHOVE (Belgique)

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