La Charte en bref

La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère aux droits civils et politiques. Elle garantit un large éventail de droits de l'homme de tous les jours liés à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.

La Charte met l'accent sur la protection des personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. Elle exige que la jouissance de ces droits le soit de manière non-discriminatoire.

Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte, qui sert aussi de point de référence pour le droit de l'Union européenne ; la plupart des droits sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sont basés sur des articles de la Charte.

La Charte est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l'Europe et représente une composante essentielle de l'architecture des droits humains.

réforme du système de la Charte sociale européenne

Le Comité européen des droits sociaux publie ses Conclusions 2025 sur les droits liés au travail

21/01/2026 Strasbourg

Aujourd’hui, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié ses Conclusions 2025 concernant les articles de la Charte sociale européenne relatifs aux droits liés au travail. Dans le cadre de la procédure de rapport, le CEDS a adopté 213 conclusions : 27 conclusions de conformité à la...

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Déclaration de Chisinau

Les États membres adoptent une déclaration lors de la conférence de haut niveau à Chișinău

19/03/2026 Chisinau, Moldova

Lors d’une conférence de haut niveau sur les droits sociaux qui s’est tenue aujourd’hui à Chișinău, les ministres et les hauts représentants des États membres du Conseil de l’Europe ont adopté une déclaration réaffirmant leur engagement en faveur des droits sociaux et de la Charte sociale...

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1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex

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