09/11/2012 Bosnie-Herzégovine

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Pays Bas : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera aux Pays Bas du 19 au 21 mars 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité.

Cette visite est la deuxième que le Comité consultatif effectue aux Pays Bas. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec le médiateur, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de M. Eero J. AARNIO, membre élu au titre de la Finlande, Mme Aliona GROSSU, membre élu au titre du Moldova, et M.Valery OVCHINNIKOV, membre élu au titre de la Fédération de Russie et Mme Michèle AKIP, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : Les Pays Bas a présenté son 2e rapport étatique en septembre 2012 (en anglais uniquement). Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») qui sera transmis au gouvernement pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard des Pays Bas.