La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

17/03/2014
Italie : rapport étatique du 4e cycle reçu
L'Italie a soumis, le 12 mars 2014, en anglais (et en italien), son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.