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La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

13/12/2012
 Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre des Pays-Bas, de l’Espagne et de la Suisse

Résolution CM/ResCMN(2012)16
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif
au titre des Pays-Bas

(adoptée par le Comité des Ministres le 24 octobre 2012, lors de la 1153e réunion des Délégués des Ministres)

-          Mme Marieke SANDERS

Résolution CM/ResCMN(2012)17
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif
au titre de l’Espagne

(adoptée par le Comité des Ministres le 24 octobre 2012, lors de la 1153e réunion des Délégués des Ministres)

-          Mme Carmen SANTIAGO REYES

Résolution CM/ResCMN(2012)18
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –
Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Suisse

(adoptée par le Comité des Ministres le 28 novembre 2012, lors de la 1156e réunion des Délégués des Ministres)

-     Mme Barbara Wilson