09/11/2012 Bosnie-Herzégovine

La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

18/03/2014
Danemark
: visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Åbenrå et Copenhague du 19 au 21 mars 2014 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité.

Cette visite est la quatrième que le Comité consultatif effectue au Danemark. La délégation aura des réunions avec les représentants de l’ensemble des ministères concernés par la question des minorités nationales, avec les autorités du pays, des ONG, ainsi qu'avec des organisations des minorités nationales.

La délégation du Comité consultatif est composée de Mme Aliona GROSSU, membre élu au titre de la Moldova, Mme Ivana JELIĆ, membre élu au titre du Monténégro, M. Gjergj SINANI, membre élu au titre de l'Albanie, et M. Krzysztof  ZYMAN, Administrateur, Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Note : Le Danemark a présenté son 4e rapport étatique en janvier 2014 (en anglais et en danois). Suite à sa visite, le Comité consultatif adoptera son propre rapport (appelé « Avis ») qui sera transmis au gouvernement pour commentaires. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptera alors des conclusions et des recommandations à l’égard du Danemark.