La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Actualités 2014

Archives : 2013 2012

Contact:
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg (France)
www.coe.int/minorities  minorities.fcnm@coe.int 

 

25/02/2014     Monténégro : publication du deuxième avis du Comité consultatif
Le 2e avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été publié à la demande des autorités, ainsi que les commentaires du gouvernement sur l'avis.

20/02/2014    Albanie et Irlande : publication des résolutions du Comité des Ministres
Résolution CM/ResCMN(2014)1 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Albanie
(Adoptée par le Comité des Ministres le 12 février 2014 lors de la 1191e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution CM/ResCMN(2014)2 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Irlande
(Adoptée par le Comité des Ministres le 12 février 2014 lors de la 1191e réunion des Délégués des Ministres)

19/02/2014    Gáspár Bíró: former member of the Advisory Committee (en anglais uniquement) 

12/02/2014    Comité consultatif : adoption de l'avis de troisième cycle sur la Bulgarie
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté son troisième avis sur la Bulgarie, le 11 février 2014.

Cet avis est restreint pour le moment. Il sera présenté au Comité des Ministres qui adoptera des conclusions et des recommandations.

07/02/2014    Pologne : publication du troisième avis du Comité consultatif
Le 3e avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a été publié à la demande des autorités, seulement quelques semaines après son adoption.

29/01/2014    Danemark : 4e rapport étatique reçu
Le Danemark a soumis aujourd'hui, en anglais (et en danois), son quatrième rapport étatique (disponible en anglais) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.

28/01/2014    République slovaque : 4e rapport étatique reçu
La République slovaque a soumis, le 28 janvier 2014, en anglais (et en slovaque), son quatrième rapport étatique (disponible en anglais) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

S'agissant du premier rapport étatique de 4e cycle reçu par le Secrétariat de la Conventon-cadre, il ouvre le quatrième cycle de suivi.

20/01/2014    Malte : publication du troisième avis du Comité consultatif
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur Malte.

16/01/2014    Roumanie et Ukraine : publication des résolutions du Comité des Ministres
Résolution CM/ResCMN(2012)19 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Lituanie (adoptée par le Comité des Ministres le 28 novembre 2012, lors de la 1156e réunion des Délégués des Ministres)
Résolution CM/ResCMN(2012)20 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Pologne (adoptée par le Comité des Ministres le 28 novembre 2012, lors de la 1156e réunion des Délégués des Ministres)

13/01/2014    Lettonie : publication du deuxième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 2e avis sur la Lettonie, ainsi que les commentaires du gouvernment.

10/01/2014    Pays-Bas : publication du deuxième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement
Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 2e avis sur les Pays-Bas ainsi que les commentaires du gouvernment.