La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

03/09/2012

Lettonie : rapport étatique du 2e cycle reçu
La Lettonie a soumis, le 3 septembre 2012, en anglais, son deuxième rapport étatique [disponible en anglais et en letton], en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.