La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

 

18/06/2012
Autriche et le Danemark :
adoption de résolutions du Comité des Ministres

Résolution CM/ResCMN(2012)7sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Autriche (adoptée par le Comité des Ministres
le 13 juin 2012, lors de la 1145e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2012)8 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par le Danemark (adoptée par le Comité des Ministres
le 13 juin 2012,  lors de la 1145e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2012)9 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Estonie (adoptée par le Comité des Ministres
le 13 juin 2012,  lors de la 1145e réunion des Délégués des Ministres)