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Le Groupe d’Etats contre la Corruption publie son rapport sur la Bosnie-Herzégovine

Communiqué de presse

Strasbourg, 17 août 2011 –  A l’occasion de la publication de son Rapport d’évaluation du Troisième Cycle, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe demande que la Bosnie-Herzégovine prenne des mesures pour renforcer sa législation pénale et pouvoir condamner plus effectivement les auteurs d’infractions de corruption. Le GRECO en appelle également à plus de transparence et à ce que l’on rende des comptes en matière de financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Malgré que la Bosnie-Herzégovine ait engagé une série de réformes afin de mieux aligner sa législation pénale sur les normes internationales contre la corruption, le GRECO constate des incohérences dans les dispositions des codes pénaux du pays (niveau de l'Etat, de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, de la Republika Srpska et du district de Brčko). Il souligne également des lacunes concernant l’incrimination de la corruption dans le secteur privé et le trafic d'influence actif [Thème I - lien vers le rapport].

S’agissant du financement politique [Thème II - lien vers le rapport], le GRECO reconnaît que les partis politiques et candidats aux élections rendent des comptes dans une certaine mesure pour ce qui est de leur financement mais que le cadre juridique est complexe, inégal et imparfaitement harmonisé. Il demande une transparence accrue afin que le public puisse avoir accès plus rapidement aux informations sur les ressources financières des partis, ainsi qu’aux résultats du contrôle exercé par la Commission électorale centrale et appelle également à une augmentation des ressources financières et humaines de cette institution. Le Greco estime aussi qu’une révision de l’actuel arsenal de sanctions pour violations de la Loi sur le financement des partis politiques et de la Loi électorale doit avoir lieu.

Au cours du premier semestre 2013, le GRECO évaluera par le biais de sa procédure de conformité, la mise en œuvre des 18 recommandations.