Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Le Bureau du GRECO

Membres du Bureau du GRECO

L’article 9 du Statut prévoit la création d’un Bureau du GRECO, d’un maximum de sept membres, avec des compétences importantes et nombreuses. Lors de sa 2ème réunion (1-3 décembre 1999), le GRECO a décidé, toutefois, que son Bureau serait, pour l’instant, composé de 5 membres seulement : le Président, le Vice-Président et trois autres membres.

Compétence du Bureau 

(article 9 du Statut)

1. Il est constitué un Bureau composé du Président et du vice-président, mentionnés par l'article 8 paragraphe 8 ci-dessus, ainsi que de cinq autres personnes au maximum, élues par le GRECO parmi les représentants des membres ayant le droit de vote et, dans la mesure du possible, étant Parties à au moins un des instruments juridiques internationaux adoptés en vertu du Programme d'action contre la corruption.

2. Le Bureau remplit les fonctions suivantes:

  • préparer l'avant-projet de programme annuel d'activités et le projet de rapport annuel d'activités;

  • formuler des propositions à l'attention du GRECO concernant l'avant-projet de budget;

  • organiser les visites dans les pays, sur la base des décisions prises par le GRECO;

  • formuler des propositions à l'attention du GRECO sur la composition des équipes ad hoc l'évaluation;

  • préparer l'ordre du jour des réunions du GRECO, y compris celles relatives aux débats sur les rapports d'évaluation;

  • proposer au GRECO les dispositions à sélectionner aux fins des procédures d'évaluation en vertu de l'article 10 paragraphe 3 ci-après;

  • proposer au GRECO la nomination des experts scientifiques et des consultants.

3. Le Bureau remplit toute autre fonction que le GRECO lui attribue.

4. Le Bureau agit sous la supervision générale du GRECO.

Election du Bureau

(article 9 du Règlement intérieur) - Adopté par le GRECO - 53

1. Le Bureau est composé du Président, du Vice-Président et de cinq représentants au maximum, à déterminer en fonction du nombre des membres du GRECO.

2. L’article 5, paragraphes 2 et 3 du présent Règlement s’applique, mutatis mutandis, à l’élection et à la présentation de candidatures aux sièges au sein du Bureau. Toutefois, les candidats non-élus aux postes de Président et/ou Vice-Président seront considérés comme ayant également soumis leur candidature aux postes vacants au sein du Bureau. Si un membre du Bureau perd la qualité de représentant au GRECO ou démissionne de son mandat, une élection est organisée dès que possible afin de pourvoir le poste vacant.

3. L’article 5, paragraphes 4 et 5 du présent Règlement, s’applique aussi à l’élection des sièges vacants au sein du Bureau. Toutefois, lors du premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu la majorité absolue sont élus. Lors du deuxième tour de scrutin, les sièges qui demeurent vacants sont pourvus par les candidats suivant un ordre décroissant du nombre de voix obtenues par chacun d’eux.

4. Le Bureau fonctionne conformément à ce qui est prévu par l'article 9 du Statut et remplit les tâches énumérées dans cet article.

5. Les réunions du Bureau sont convoquées à intervalles réguliers par le Secrétaire Exécutif sur instructions du Président ou lorsque le Secrétaire exécutif le juge nécessaire pour le bon fonctionnement du GRECO.