Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

News - Last up-date  :


FLASH INFO - FLASH INFO - FLASH INFO - FLASH INFO


 

GRECO 66 - Strasbourg, 8-12 décembre 2014 - Décisions

 


 

MMDéclaration de Marin Mrčela, Président du Groupe d'Etats contre la Corruption, à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2014

 

[Strasbourg, 08/12/2014] "Rarement un jour ne passe sans qu’un scandale de corruption ne fasse les gros titres des journaux dans un de nos 49 états membres. Les citoyens ordinaires de nos anciennes et désormais plus si jeunes démocraties sont souvent confrontés à la corruption dans leur vie quotidienne, sont les victimes de trafic d’influence et d’abus de pouvoir dans leurs contacts avec les services publics, y compris les professionnels de santé et d’éducation, et même les juges et les procureurs.

 

Dans le même temps, les institutions mises en place pour lutter contre la corruption font souvent face à un manque de ressources, à des obstacles juridiques les empêchant de faire leur travail correctement, ou même à l’ingérence politique lorsqu'il s’agit d’affaires très médiatisées.

 

Lorsque les politiciens vers lesquels nous nous tournons pour diriger ne manifestent qu’un intérêt de pure forme à la lutte contre la corruption, notamment dans leurs propres rangs, la démocratie vacille. Certains pourraient penser qu’il s’agit d’une affirmation trop péremptoire, mais n’est pas le cas. Les résultats des évaluations du GRECO montrent que nous avons de bonnes raisons de tirer la sonnette d'alarme. Ce que nos évaluations actuelles des pays nous apprennent est que le renforcement de l'intégrité des parlementaires (et aussi des juges et procureurs) est indispensable.

 

Bien sûr, certains de nos Etats membres ne rencontrent pas de problème dans ces secteurs ni avec la gouvernance de manière générale, et je suis heureux de dire que le travail des 49 pays du GRECO a le plus souvent eu un impact significatif dans ces domaines. Cela dit, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur le fait que, dans plusieurs Etats membres du GRECO, ainsi que dans de nombreuses autres parties du monde, les gens ont pris la rue pour protester avec véhémence contre la corruption et la mauvaise gouvernance. Bien trop souvent, les partis politiques obtiennent de faibles scores dans les très médiatisés indices de confiance du public et sont considérés comme étant «tous pourris».

 

Les citoyens continueront certainement à dénoncer la corruption, le trafic d'influence et les autres pratiques déplorables de ceux qui sont supposés gérer de façon responsable les affaires publiques et civiles, et promouvoir et protéger le bien commun.

 

La communauté anti-corruption doit souligner de manière plus affirmée la nécessité d'une volonté politique plus forte pour apporter des progrès durables. Promesses de morale et d'éthique ne sont pas suffisantes. Le 9 décembre est une bonne occasion de nous rappeler cette vérité fondamentale."


 

Flag IrelandLe Conseil de l'Europe soutient l'Irlande dans son engagement envers la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs et le renforcement de leur intégrité

 

[Strasbourg, 21/11/2014] Dans son rapport publié aujourd'hui, le Groupe d'Etats contre la corruption  du Conseil de l'Europe (GRECO) évalue le système irlandais assurant l'intégrité et la prévention de la corruption et des fautes professionnelles parmi les parlementaires, juges et procureurs.

Le GRECO note que l'inquiétude grandit au sujet de la corruption en Irlande, particulièrement suite au résultat de l'enquête et aux conclusions du "Tribunal Mahon" en 2012.

Alors que le processus législatif au Parlement irlandais est salué pour sa grande transparence et la possibilité pour le public d’y accéder, le GRECO critique le cadre normatif relatif à la conduite des parlementaires, qui est actuellement régi par un large éventail de normes inscrit dans la Constitution, les lois et les codes d'éthique, lui reprochant d'être trop complexe et de contenir des règles et des normes qui ne sont pas compatibles entre elles. Le GRECO souligne la nécessité d'établir un nouveau cadre normatif consolidé, comprenant des règles plus strictes concernant les conflits d'intérêt (acceptation de cadeaux, lobbying, etc.), d'améliorer le régime de déclarations de patrimoine et d'établir un système uniforme pour la surveillance de l'adhésion des députés aux normes éthiques par un mécanisme qui est suffisamment indépendant du Parlement et de ses membres. (suite...)

Lien vers le rapport


 

Flag Slovak RepublicLe Conseil de l'Europe met en garde la Slovaquie contre les risques de corruption des parlementaires, des juges et des procureurs

 

[Strasbourg, 06/11/2014] Dans un rapport publié aujourd'hui, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe souligne les risques de corruption importants et les vulnérabilités auxquelles sont enclins les parlementaires, les juges et les procureurs en République slovaque. Il souligne également les défis communs posés par les lacunes dans la mise en œuvre de la réglementation en matière de conflits d'intérêts et l'absence de codes de conduite bien définis et applicables. (suite...)

Lien vers le rapport

 


 

GRECO 65 - Strasbourg, 6-10 octobre 2014 - Décisions



Audition de l’Assemblée parlementaire intitulée « Corruption et dimension de genre »

[Strasbourg, 03/10/2014]  Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) a organisé mercredi, le 1er Octobre 2014, une audition sur les dimensions sexospécifiques de la corruption, conjointement avec les Commissions de l'Assemblée parlementaire « du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles » et « sur l’égalité et la non-discrimination ».

Organisée sous les auspices de la plate-forme anti-corruption de l'Assemblée parlementaire, l'audition a accueilli deux orateurs: M. Matthias Kopetzky, membre du conseil d'administration de l'Institut de l'audit interne (IIA-Autriche), chef du Groupe d'étude de lutte antifraude (Autriche ) et Mme Hélène Lišuchová, rapporteur du GRECO sur l'égalité du genre et membre du Bureau, cheffe du Département de la coopération internationale, ministère de la Justice (République tchèque).

Le but de cette audition était d’illustrer à l'aide d'exemples concrets pour quelles raisons et comment le fait d’intégrer la perspective de genre constitue une valeur ajoutée à la prévention et à la lutte contre la corruption. La séance a été présidée conjointement par Mme Nataša Vučković, Présidente de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles et par Mme Gisela Wurm, Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination.

L'audition était ouverte au public et à la presse.


Programme
Intervention de M. Matthias Kopetzky
Intervention de Mme Helena Lišuchová
Page web "Dimensions de genre dans la corruption"
Plateforme Anticorruption - AP

Drapeau BelgiqueCorruption des parlementaires, juges et procureurs : la Belgique doit intensifier son action en matière d’intégrité et transparence

[Strasbourg, 28/08/2014] – Dans un rapport sur la Belgique publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe en appelle à un renforcement des mécanismes préventifs de la corruption au sein des institutions législatives et judiciaires.
Le GRECO a noté la récente introduction de règles éthiques et d’une Commission fédérale de déontologie, ainsi que la mise en place de dispositifs préventifs parmi lesquels un régime de déclaration des dons, mandats, fonctions et patrimoine pour les élus fédéraux. Cependant, la réglementation souffre d’un manque d’effectivité et apparaît parfois inutilement complexe. (suite...)
Lien vers le rapport

 


Drapeau AlbanieLe GRECO invite l'Albanie à intensifier la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs


[Strasbourg, 27/06/2014] – Le Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son quatrième Rapport d'Evaluation sur l'Albanie portant sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Le GRECO reconnaît que, bien qu’une réglementation détaillée sur la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêts soit en place, le cadre législatif existant est très complexe, et sa stabilité est compromise par les nombreux amendements qui sont souvent source d’interprétation contradictoire. En outre, la réglementation en vigueur est axée sur les restrictions et interdictions, au détriment de l’information du public et de la transparence, ce qui limite son impact. (suite...)

Lien vers le rapport

 


Drapeau NorvègeLe Conseil de l’Europe fait l’éloge de la ferme volonté de la Norvège à prévenir la corruption parmi les parlementaires, juges et procureurs

[Strasbourg, 25/06/2014] Dans son rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe évalue positivement le système visant à assurer l’intégrité et prévenir la commission de fautes par les parlementaires, juges et procureurs en Norvège.

Les membres de ces catégories professionnelles jouissent de haut niveaux de confiance de la part du public, grâce à une approche de tolérance zéro envers la corruption et à un système qui repose principalement sur l’ouverture, la confiance et le contrôle public. (suite...)

Lien vers le rapport


Drapeau CroatieLe Groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe demande à la Croatie d’élever la confiance du public dans le système judiciaire et de renforcer les mesures anti‑corruption au parlement

[Strasbourg, 25/06/2014] Dans son rapport publié aujourd'hui, le Groupe anti-corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) salue les efforts déployés par la Croatie pour lutter contre la corruption dans la vie publique. Cependant, malgré les nombreuses mesures encourageantes qui ont été prises, la confiance des citoyens croates dans leurs institutions clés reste faible. Cette perception négative est particulièrement problématique en ce qui concerne le système judiciaire et les hommes politiques. (suite...) 

Lien vers le rapport 


 

GRECO 64 - Strasbourg, 16-20 juin 2014 - Décisions


Peu de progrès en matière de transparence du financement politique – inquiétude du groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe

 

[Strasbourg, 19/06/2014] Dans son rapport annuel, publié aujourd’hui, le GRECO, groupe de suivi anti-corruption du Conseil de l’Europe, constate avec inquiétude que la mise en œuvre de ses recommandations sur la transparence du financement politique a peu progressé dans un nombre significatif de pays européens.

Dans son rapport, le GRECO attribue cette situation en partie au caractère politiquement sensible du financement des partis et des campagnes, et au fait qu’en évaluant les Etats sur cet aspect, il a élargi son suivi à des domaines qui échappent au contrôle direct des gouvernements et qui sont soumis à l’influence des partis politiques et des parlements eux-mêmes. (suite...)

Lien vers le rapport


Drapeau du DanemarkLe Conseil de l’Europe encourage le Danemark à perfectionner ses outils de prévention de la corruption
 
[Strasbourg, 16/04/2014] Les mesures danoises pour prévenir la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs semblent être très efficaces dans la pratique. Toutefois, le système actuel basé sur la confiance pourrait ne pas toujours offrir de garde-fous suffisants contre les risques de corruption dans le futur.
Telles sont les principales conclusions du rapport d'évaluation publié aujourd'hui par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe. (suite...)

Lien vers le rapport

 


Conférence « Renforcer la capacité des parlementaires, des juges et des procureurs à prévenir la corruption dans leurs propres rangs : les tendances qui émergent après deux ans du IVe Cycle d’évaluation du GRECO »

10-11 avril 2014

International Anti-Corruption Academy (IACA)
Muenchendorfer Strasse 2, 2361 Laxenburg, Autriche

[Strasbourg, 14/04/2014] - Sous les auspices de la Présidence autrichienne du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, cette conférence d’un jour et demi a été organisée conjointement par le ministère fédéral de la Justice autrichien, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe et l’International Anti-Corruption Academy (IACA). Elle a bénéficié d’un soutien financier supplémentaire de la part du Gouvernement de Monaco. Outre le fait qu’elle a permis d'établir un premier bilan sur l’expérience de différents Etats membres et les principaux constats effectués en matière de prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, cette conférence a été l’occasion aussi de passer en revue les politiques, d’échanger des informations sur les bonnes pratiques et d’identifier les futures actions à mener à la lumière du Quatrième Cycle d’Évaluation du GRECO.
L’ouverture de la conférence a été marquée par un segment de haut niveau qui a réuni plusieurs ministres et des agents de haut niveau. Dans les sessions d’experts qui ont suivi, des délégués du GRECO représentant les Etats membres ont travaillé avec des experts et des représentants des différents secteurs concernés pour mettre en valeur les succès obtenus dans les domaines suivants :

la prévention de la corruption des parlementaires,

la prévention de la corruption des juges et procureurs.

La conférence a accueilli environ 70 participants provenant d’Etats membres du GRECO, ainsi que des représentants d’organisations internationales et d’autres acteurs pertinents dans ce domaine.

Programme

Allocution de Martin Kreutner, Président et Secrétaire exécutif, International Anti-Corruption Academy (IACA) 
Discours de Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe, Conseil de l'Europe
Discours de Marin Mrcela, Président du GRECO, Juge à la Cour suprême, Croatie
Lien vers les présentations
Rapport de la Conférence (en anglais)



© Robert Gartner / IACA

 



Latest Reports made public (available in PDF format)

14e rapport général d'activités (2013)

Publications du Troisième Cycle
- Incriminations (synthèse thématique)
- Financement politique (synthèse thématique)

 
4e cycle d'évaluation

Rapports d'évaluation
- Irlande (21 novembre 2014)
- République Slovaque (6 novembre 2014)
- Belgique (28 août 2014)
- Albanie (27 juin 2014)
- Norvège (25 juin 2014)
- Croatie (25 juin 2014)
- Danemark (16 avril 2014)


3e cycle d'évaluation

Rapports de conformité

- Fédération de Russie
(24 novembre 2014)
- Monaco (26 juin 2014)
- Italie (20 juin 2014)


3e cycle d'évaluation (suite...)

Rapports de conformité intérimaires
- Suède (15 décembre 2014)
- Danemark (10 novembre 2014)
- Bosnie-Herzégovine (1er octobre 2014)
- Grèce
(7 août 2014) (2e intérim.)
-
Suisse (4 juillet 2014)
- Belgique (4 juillet 2014) (2e intérim.)

Deuxièmes rapports de conformité
-
Arménie (16 décembre 2014)
-
Bulgarie (17 novembre 2014)
- Turquie (10 novembre 2014)
- Serbie (16 octobre 2014)
- "L'ex-République yougoslave de Macédoine" (20 Mai 2014)


Addenda aux rapports de conformité
-
Pays-Bas (15 décembre 2014)
- République slovaque (16 octobre 2014)
- Slovénie (26 juin 2014)

1er et 2e cycles d'évaluation conjoints

Rapports d'évaluation

- Belarus  (3 février 2014) - Résumé

Rapports de conformité et Addenda
- Saint Marin (2 décembre 2014)
- Ukraine (31 mars 2014)
Réunions
Calendrier 2014
Réunions plénières(Décisions/Rapports de synthèse)
Tours de table / Présentations
Publications
Incriminations (synthèse thématique du Troisième Cycle)
Financement des partis politiques (synthèse thématique du Troisième Cycle)
Leçons tirées des trois cycles d'évaluation (2000-2010)
Evaluations
Que sont les évaluations du GRECO ? Cycles d'évaluation: procédures, questionnaires, rapports (suite ...)
Quatrième cycle d'évaluation sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs
 Rapports adoptés
 Questionnaire
 Documents de référence
 Guide pour évaluateurs
Troisième cycle d'évaluation
 Rapports adoptés
Deuxième cycle d'évaluation
Rapports adoptés
Premier cycle d'évaluation
Rapports adoptés