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Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Dernière mise à jour []

Eliminer une influence indue et une ingérence politique est crucial dans la prévention de la corruption au sein du système législatif et judiciaire en Azerbaïdjan


[Strasbourg, le 2 avril 2015] Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son Rapport d'Evaluation du Quatrième Cycle sur l’Azerbaïdjan qui traite de la prévention de la corruption à l’égard des parlementaires, des juges et des procureurs.

Bien que les principes de l’indépendance et de la séparation des pouvoirs soient consacrés dans la Constitution et les principales lois, le cadre institutionnel confère des pouvoirs particulièrement étendus au Président et au pouvoir exécutif, qui exercent une influence considérable sur le corps législatif et judiciaire, y compris sur le ministère public. Cette configuration crée un environnement manquant de transparence et propice au favoritisme politique ainsi qu’à la corruption. (suite)

Lien vers le rapport pdf



GRECO 67 - Projet d'ordre du jour / Décisions pdf

Le Groupe anti-corruption du Conseil de l’Europe  invite la Lituanie à se concentrer sur l’application effective des normes relatives à la prévention de la corruption concernant les parlementaires, juges et procureurs

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[Strasbourg, 11/02/2015] Dans son rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe reconnaît que le cadre normatif et institutionnel développé par la Lituanie pour prévenir et combattre la corruption est complet. Il souligne aussi que les autorités doivent maintenant veiller à ce que les normes existantes soient bien comprises et correctement appliquées. (suite)

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PLUS DE FLASH INFOS


REUNIONS

Calendrier 2015  pdf

Réunions plénières 

Tours de table / Présentations

 

PUBLICATIONS

Incriminations (synthèse thématique du Troisième Cycle)

Financement des partis politiques (synthèse thématique du Troisième Cycle)

Leçons tirées des trois cycles d'évaluation (2000-2010)

 
 

QUATRIEME CYCLE D'EVALUATION
Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs 

Rapports adoptés

Questionnaire

Documents de référence

Guide pour évaluateurs  pdf

 
 

 RAPPORTS ADOPTES

Troisième cycle d'évaluation

Deuxième cycle d'évaluation

Premier cycle d'évaluation

Derniers rapports rendus publics pdf
 

Quatrième Cycle d'Evaluation

Rapports d'évaluation - Azerbaïdjan (2 avril 2015) - Lituanie (11 février   2015) - Allemagne (28 janvier 2015)

Rapports de conformité - Estonie (17 avril 2015) [conclusions] - Lettonie (14 avril 2015) - Finlande (1er avril 2015) - Islande (1er avril 2015) - Slovénie (18 mars 2015) - Pologne (24 février 2015) - Royaume-Uni (19 janvier 2015)

Troisième Cycle d'Evaluation

Rapports de conformité - Autriche (24 février 2015)

Rapports de conformité Intérimaires - France (12 mars 2015) -  Belgique (5 mars 2015) - République tchèque (5 février 2015) - Turquie (4 février 2015) - Allemagne (28 janvier 2015)

Deuxièmes rapports de conformité - Chypre (29 avril 2015) - Roumanie (14 avril 2015) - Azerbaïdjan (2 avril 2015) - Moldova (1er avril 2015) - Portugal (1er avril 2015) - Hongrie (13 mars 2015) - Monténégro (19 janvier 2015)

Addenda aux Deuxièmes rapports de conformité - Espagne (3 mars 2015) - Pologne (9 janvier 2015)

 
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