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Actualités -
Dernière mise à jour :
26/01/2012
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 Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du
Conseil de l’Europe appelle les USA à ratifier la Convention pénale sur la
Corruption, salue favorablement la transparence globale du système de
financement politique mais souligne la nécessité d’accroître cette
transparence pour certains types de financement.
[Strasbourg, 26/01/2012] – Le Groupe d’Etats
contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle les Etats-Unis
d’Amérique à ratifier la Convention pénale sur la Corruption et à transposer
intégralement ses dispositions dans la législation nationale. Le GRECO
souligne que les Etats-Unis figurent parmi les rares Etats membres à ne pas
être parties à la Convention, ni à son Protocole additionnel. Bien que la
compatibilité de la législation et de la pratique aux Etats-Unis avec la
Convention soit d’un niveau élevé sur le plan « fonctionnel », et que le
régime répressif soit efficace dans la poursuite des affaires de corruption,
la législation américaine apparaît comme n’étant pas conforme à toutes les
dispositions de la Convention, par exemple dans le domaine de la corruption
dans le contexte international et dans le secteur privé. (suite...)
 Liens
vers le rapport:
Thème I /
Thème II
 L´organisme
anti-corruption du Conseil de l'Europe appelle l’Autriche à ratifier la
Convention pénale sur la corruption et à rendre le financement politique
plus transparent
[Strasbourg, 13/01/2012] – Le Groupe
d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe (GRECO) a appelé
aujourd'hui l’Autriche à ratifier la Convention pénale sur la corruption, à
transposer ce traité en totalité et à rapidement améliorer de manière
substantielle la législation sur le financement politique. (suite...)
Lien vers le rapport:
Français:
Thème I
/ Thème II
Anglais:
Theme I
/ Theme II
Deutsch:
Thema I
/ Thema II*
_____________
* Traductions transmises par les autorités de l'Autriche
 Le
GRECO fait ses adieux à son Président, Drago KOS, et élit son nouveau
Président, Vice-Président et membres du Bureau
[Strasbourg,
09/12/2011] – Le mandat de Drago KOS (Slovénie) en tant que Président du GRECO, une
importante fonction qu’il a assumée depuis 2002, a pris fin dès l’élection
des nouveaux Président, Vice-Président et membres du Bureau du Groupe
d’Etats contre la Corruption, au cours de la 53e réunion plénière (5-9
décembre). M. Kos s’est vu décerner la médaille du mérite de l’organisation
par la Secrétaire générale adjointe, Maud DE BOER-BUQUICCHIO, pour ses
remarquables services rendus au Conseil de l’Europe et au GRECO. (suite...)
Pour plus de renseignements sur la plénière, cliquer sur
Décisions.
 Le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de
l'Europe préconise des règles sur le financement des activités politiques et
une efficacité accrue de certaines dispositions anticorruption en Suisse
[Strasbourg,
02/12/2011] – Le Groupe d'Etats contre la corruption du Conseil
de l'Europe (GRECO) a appelé aujourd'hui la Suisse à renforcer l'efficacité
du droit pénal, en particulier en ce qui concerne la corruption d'agents
publics étrangers et la corruption dans le secteur privé, et à adopter une
législation sur le financement des activités politiques. (suite...)
Lien vers le rapport:
Français:
Thème
I /
Thème
II
Anglais:
Theme
I /
Theme
II
Deutsch:
Thema
I /
Thema
II*
Italiano:
Tema I
/ Tema
II*
_____________
* Traductions transmises par les autorités de la Suisse
 Le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de
l'Europe demande une amélioration de la législation anti-corruption et une
supervision plus stricte du financement des partis politiques en Ukraine
[Strasbourg,
30/11/2011] – Le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du
Conseil de l'Europe a appelé aujourd’hui l’Ukraine à intensifier sa lutte
contre la corruption et à rendre le financement des partis politiques plus
transparent. (suite...)
Lien
vers le Thème I sur les incriminations
Lien
vers le Thème II sur la transparence du financement des partis politiques
 Le Groupe d’Etats contre la Corruption publie
un rapport sur la Bosnie-Herzégovine
[Strasbourg,
17/08//2011] – A l’occasion de la publication de son Rapport
d’évaluation du Troisième Cycle, le Groupe d’Etats contre la Corruption
(GRECO) du Conseil de l’Europe demande que la Bosnie-Herzégovine prenne des
mesures pour renforcer sa législation pénale et pouvoir condamner plus
effectivement les auteurs d’infractions de corruption. Le GRECO en appelle
également à plus de transparence et à ce que l’on rende des comptes en
matière de financement des partis politiques et des campagnes électorales. (suite....)
Lien
vers le Thème I sur les incriminations
Lien
vers l'annexe du Thème I
Lien
vers le Thème II sur la transparence du financement des partis politiques
 Le Groupe d’Etats contre la Corruption publie
un rapport sur la Géorgie
[Strasbourg,
01/07//2011] – Le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) publie
aujourd'hui son Rapport d’Evaluation du Troisième Cycle sur la Géorgie dans
lequel il souligne les avancées significatives de la législation sur le
financement des partis politiques, mais aussi la nécessité d’instaurer un
dispositif de contrôle destiné à en assurer la mise en œuvre effective. (suite...)
Lien vers le raport:
Incriminations
/
Transparence du financement des partis politiques
Lien
vers le Bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie
 Le Groupe d’Etats contre la Corruption publie
aujourd’hui son rapport annuel
Le Président du GRECO, Drago Kos, réclame plus de moyens
pour lutter contre la corruption
[Strasbourg,
29/06//2011] –
Drago Kos, Président du Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) du
Conseil de l'Europe, a réclamé aujourd’hui que soient déployées plus de
ressources – en termes d’efforts, de temps et de financement – au profit de
la lutte contre la corruption en Europe, et au niveau mondial. (suite...)
Lien
vers le rapport
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Evaluations |
Que sont
les évaluations du GRECO ? Cycles d'évaluation: procédures, questionnaires,
rapports ( suite ...)
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Quatrième cycle d'évaluation sur la prévention
de la corruption des parlementaires, juges et procureurs |
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Troisième cycle d'évaluation |
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Deuxième cycle d'évaluation |
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Rapports
adoptés |
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Premier
cycle d'évaluation |
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