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Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)

Dernière mise à jour [12/07/2016]

Selon un rapport du Conseil de l'Europe, la République tchèque doit améliorer ses mesures de prévention de la corruption à l’égard des parlementaires, des juges et des procureurs

[Strasbourg, 2 novembre 2016] – Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe appelle les autorités tchèques à mener des réformes de fond pour renforcer la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Le GRECO exhorte en particulier les autorités tchèques à continuer d’accroître la transparence du processus législatif.

En l’absence de toute réglementation relative au lobbying, il recommande l’introduction de règles indiquant aux parlementaires comment interagir avec des tierces parties visant à influer sur le processus législatif et de rendre cette interaction plus transparente. (suite...)

Lien vers le rapport pdf


L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, le GRECO, évaluera la prévention de la corruption à l’égard des hautes fonctions de l’exécutif et des services répressifs

[Strasbourg, 24 octobre 2016] – Dès 2017, le GRECO - l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, commencera à évaluer ses Etats membres dans le domaine de la prévention de la corruption et de la promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif), ainsi que des services répressifs. Ces thèmes feront l’objet du 5e Cycle d’évaluation du GRECO. (suite...)

Lien vers:  Décisions  / Questionnaire du 5e Cycle d'évaluation pdf


Entre autres recommandations, Chypre devrait accroître la transparence au Parlement et définir des règles pour le lobbying et les cadeaux

[Strasbourg, 27 juillet 2016] – Un nouveau rapport du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe contient 16 recommandations destinées à améliorer les mesures de lutte contre la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs.
 
Bien que les réunions plénières de la législature soient ouvertes au public et que les propositions de loi soient publiées, le lobbying n’est pas réglementé et il n’y a pas de règles claires définissant les conflits d’intérêt, par exemple les dons de cadeaux et autres avantages au bénéfice de parlementaires. Le GRECO recommande qu’un code d’éthique soit adopté. De plus, ... (suite...)

Lien vers le rapport pdf


Le Groupe d'Etats contre la Corruption appelle Saint-Marin à ratifier la Convention pénale sur la corruption et à ajuster sa législation sur le financement des partis politiques

[Strasbourg, 12 juillet 2016] – Le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO), du Conseil de l’Europe, appelle Saint-Marin à ratifier la Convention pénale sur la corruption, à la mettre pleinement en œuvre, et à améliorer sa législation convernant le financement des partis politiques. (suite...)

LLien vers les rapports: pdf
English: Theme I
/ Theme II
Français : Thème I / Thème II
Italiano: Tema I
* / Tema II*

* Traductions fournies par les autorités du Saint-Marin 


Drapeau République de Moldova 

Le Conseil de l’Europe appelle la République de Moldova à améliorer les mesures anti-corruption concernant les parlementaires, juges et procureurs

[Strasbourg, 5 juillet 2016] – Dans un rapport publié aujourd’hui, l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) appelle la République de Moldova à améliorer et garantir la mise en œuvre effective de la législation contre la corruption des parlementaires, juges et procureurs. Le GRECO signale comme problèmes majeurs l’application non systématique des lois et des politiques, ainsi que les capacités insuffisantes et le manque d’indépendance des principales institutions chargées de lutter contre la corruption.(suite...)

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 PLUS DE FLASH INFOS ...


 

REUNIONS

  Calendrier 2016  pdf

  Réunions plénières 

  Tours de table / Présentations

 

PUBLICATIONS

  16e Rapport général d'activités (2015)

  Incriminations (synthèse thématique du Troisième Cycle)

  Financement des partis politiques (synthèse thématique du Troisième Cycle)

  Leçons tirées des trois cycles d'évaluation (2000-2010)

 
 

QUATRIEME CYCLE D'EVALUATION
Prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs 

  Rapports adoptés

  Questionnaire

  Documents de référence

  Guide pour évaluateurs  pdf

 
 

 RAPPORTS ADOPTES

  Troisième cycle d'évaluation

  Deuxième cycle d'évaluation

  Premier cycle d'évaluation

Derniers rapports rendus publics pdf


16e Rapport général d'activités (2015)

Quatrième Cycle d'Evaluation

Rapport(s) d'évaluation - République Tchèque (02/11/2016) - Chypre (27/07/2016) - République de Moldova (05/07/2016)

Rapport(s) de conformité -  Croatia (09/11/2016) - "L'ex-République yougoslave de Macédoine" (12/10/2016) - Espagne (10/10/2016) - France (03/06/2016)

Rapport(s) de conformité intérimaire(s) - Lettonie (07/04/2016)

Troisième Cycle d'Evaluation

Rapport(s) d'évaluation - Saint-Marin Thème 1 / Thème 2 (12/07/2016) - Liechtenstein Thème 1 / Thème 2 (02/06/2016)

Deuxième(s) rapport(s) de conformité - Nouveau Italie (02/12/2016) Monaco (24/11/2016) - Fédération de Russie (21/11/2016) - Autriche (21/10/2016) - Belgique (20/09/2016) - Allemagne (16/06/2016) - Etats-Unis d'Amérique (01/04/2016)

Rapports de conformité intérimaires - Bosnie-Herzégovine (22/09/2016) - Suisse (25/08/2016) - Chypre (23/03/2016) - Turquie (21/03/2016)

Addendum(a) au rapport de conformité - Géorgie (02/12/2016) - Azerbaïdjan (14/03/2016)

Premier et Deuxième Cycles d'Evaluation conjoints

Rapports de conformité intérimaires - Bélarus (résumé) (01/09/2016)

Addendum(a) au rapport de conformité - Saint-Marin (20/07/2016)

   
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