Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Session de formation avec Monsieur Bühler à Fribourg (Allemagne)
par Jürgen Adam (Landgericht Freiburg, Allemagne)
Une session de formation sur la durée des procédures s’est déroulée au Landgericht (District Court) de Fribourg en Allemagne, le 20 avril 2012. Préalablement a à la tenue de la session de formation, il a été convenu de se concentrer sur les affaires civiles en première instance.
Le formateur, M. Jacques Bühler, a présenté les outils SATURN pour la gestion des délais judiciaires auprès de plusieurs membres du Landgericht. Il a également présenté une analyse et une évaluation de la durée des procédures au Landgericht. Dans la discussion qui a suivie, le constat a été fait que d’un point de vue purement statistique, la durée des procédures ne semble pas poser de problème majeur au Landgericht, étant donné que leur durée moyene est de moins de 8 mois et que le Tribunal a constamment achevé approximativement le même nombre d’affaires que d’affaires ont été introduites, au courant des dernières années.
Les membres du Landgericht ont ensuite fait remarquer que néanmoins, la durée des procédures risque de poser problème dans certaines « affaires complexes », notamment poursuite judiciaires pour mauvaises pratiques à l’encontre des physiciens, conseillers fiscaux et avocats ou encore des contrats de construction. Ces affaires complexes représentent près d’1/3 des affaires traitées habituellement par les juges. Au cours de la discussion, deux facteurs à l’origine de durée excessive dans le traitement des affaires ont été identifiés: les difficultés à trouver (et à travailler avec) des experts, et la perte du savoir-faire du aux changements en la personne du juge. Les participants à la formation ont poursuivi en discutant plus en détail, notamment le deuxième aspect. Les membres du Landgericht ont expliqué qu’en raison des parcours professionnels dans le système judiciaire, il y a beaucoup de fluctuation parmi les juges. Il n’y a pas de règles ou même de bonnes pratiques concernant le traitement d’une affaire lorsqu’elle est transmise à un nouveau juge. En général, aucune transmission de savoir faire n’est effectuée – ayant pour conséquence qu’au cours du traitement de beaucoup d’affaires, le nouveau juge doit répéter une grande partie du travail juridique déjà effectué (mais pas documenté) par le prédécésseur. M. Bühler a indiqué qu’il serait probablement intéressant de mener une enquête concernant le processus de transfert des connaissances dans les différents tribunaux dans les différents pays. En conclusion, il a été convenu de demander à la CEPEJ de procéder à une telle étude et de discuter ce point lors de la prochaine réunion des tribunaux référents.
A ce stade, le Landgericht Fribourg a clairement achevé une première étape ne serait-ce que dans le cadre de l’amélioration de la gestion du temps judiciaire dans les cas critiques. Néanmoins, la préparation et la mise en oeuvre de la session de coaching a déjà été d’une grande aide. M. Bühler a pu présenter une évaluation de la situation au tribunal, et il a été possible d’identifier des questions concrètes à soulever dans le futur. Avec la plus value espérée par la contribution de la CEPEJ, le tribunal devrait être en mesure de développer des solutions innovantes pour un problème commun. Il faut préciser que la discussion s’est tenue dans une atmosphère très cordiale et productive. Le Landgericht souhaite remercier M. Bühler, Mme Oreshkina et tout le personnel de la CEPEJ pour le travail réalisé jusque là et a une grande attente des prochaines étapes de ce projet.