Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Ce qui compte vraiment, c'est ce qui est mesuré : le taux de variation et la durée estimée d'écoulement du stock d'affaires pendantes
Aujourd'hui, les Etats consacrent plus de temps, d'attention et d'argent qu'ils ne l'ont jamais fait auparavant à la mesure et à l'évaluation de la performance dans le secteur public1. La gestion axée sur les résultats (ou gestion de la performance) est le grand thème à la mode à tous les niveaux du secteur public : local, régional, national et même supranational.
Cependant, les études d'évaluation montrent que de nombreuses tentatives visant à introduire la gestion axée sur les résultats échouent encore2. Tant le besoin de mesurer la production et les résultats que les activités d'évaluation tiennent pourtant encore une place importante dans les déclarations des responsables politiques et des administrateurs désireux d'améliorer la performance des pouvoirs publics.
Toute tentative visant à introduire ou améliorer un système de mesure de la performance au sein d'un système judiciaire commencera certainement par définir quels sont les aspects de la performance à mesurer et comment les mesurer. Avant d'établir la liste finale des principaux indicateurs de performance (en anglais KPI) indispensables pour mettre au point un système de mesure de la performance, il vaut la peine d'examiner deux indicateurs qui sont le « taux de variation du stock d'affaires pendantes » et la « durée estimée d'écoulement du stock d'affaires pendantes ». L'un et l'autre sont décrits dans le rapport de la CEPEJ sur les Systèmes judiciaires européens (Edition 2008), chapitre 9. Procès équitable, activité des tribunaux.
Le premier indicateur, le taux de variation du stock d'affaires pendantes, obtenu en divisant le nombre des affaires résolues par le nombre des affaires entrantes, est un des indicateurs couramment utilisés pour contrôler le flux des affaires. Cet indicateur sert principalement à évaluer l'aptitude d'un système judiciaire à traiter les affaires judiciaires qui entrent. L'incapacité des tribunaux ou du système judiciaire à produire les données nécessaires pour calculer le taux de variation du stock d'affaires pendantes pourrait bien prouver que les outils décrits dans la Checklist pour la gestion du temps de la CEPEJ ne sont pas suffisamment élaborés. Plus spécifiquement, l'incapacité à calculer le taux de variation du stock d'affaires pendantes indique l'incapacité d'un système judiciaire (d'un tribunal) à évaluer la durée totale des procédures et prouve l'absence d'une typologie normalisée des affaires, l'incapacité de suivre le déroulement des procédures et l'absence de méthodes permettant de détecter rapidement les retards et d'en atténuer les conséquences.
Le second indicateur, la durée estimée d'écoulement du stock d'affaires pendantes, permet de mieux voir comment le système judiciaire gère le flux des affaires. D'une manière générale, le taux de renouvellement des affaires et la durée estimée d'écoulement du stock d'affaires pendantes comparent le nombre d'affaires résolues pendant une période de contrôle au nombre d’affaires non résolues à l'issue de cette période. Le rapport obtenu montre la fréquence avec laquelle un système judiciaire (ou un tribunal) expédie les affaires reçues – c'est-à-dire combien de temps il lui faut pour résoudre une certaine affaire. Indirectement, cet indicateur répond à une des questions que l'on se pose le plus souvent au sein d'un système judiciaire : quelle est la durée totale des procédures.
L'utilisation de ces deux indicateurs nous donne l'occasion de poser des questions intéressantes et nous permet de mieux comprendre comment fonctionne un système judiciaire et quels sont les défis et les obstacles qu'il rencontre. Appliqués sur une période plus longue, ces indicateurs peuvent servir à identifier des tendances manifestes et à comparer la performance judiciaire de divers systèmes judiciaires ou tribunaux dans des secteurs clés.
Enfin, il faut noter que la mise au point d'un système de mesure de la performance au sein d'un système judiciaire est un processus permanent qui doit permettre en fin de compte la mise au point d'un système de gestion de la performance. Ceci nous ramène à l'affirmation de Peter Drucker, expert en gestion américain d'origine australienne : « on ne peut pas gérer ce que l'on ne sait pas mesurer ».
Adis Hodžić
Directeur du service du budget et de la statistique
Conseil supérieur de la magistrature et du ministère public de la B–H