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Grille d'valuation

Ce qui compte vraiment, c'est ce qui est mesur : le taux de variation et la dure estime d'coulement du stock d'affaires pendantes

Aujourd'hui, les Etats consacrent plus de temps, d'attention et d'argent qu'ils ne l'ont jamais fait auparavant la mesure et l'valuation de la performance dans le secteur public1. La gestion axe sur les rsultats (ou gestion de la performance) est le grand thme la mode tous les niveaux du secteur public : local, rgional, national et mme supranational.

Cependant, les tudes d'valuation montrent que de nombreuses tentatives visant introduire la gestion axe sur les rsultats chouent encore2. Tant le besoin de mesurer la production et les rsultats que les activits d'valuation tiennent pourtant encore une place importante dans les dclarations des responsables politiques et des administrateurs dsireux d'amliorer la performance des pouvoirs publics.

Toute tentative visant introduire ou amliorer un systme de mesure de la performance au sein d'un systme judiciaire commencera certainement par dfinir quels sont les aspects de la performance mesurer et comment les mesurer. Avant d'tablir la liste finale des principaux indicateurs de performance (en anglais KPI) indispensables pour mettre au point un systme de mesure de la performance, il vaut la peine d'examiner deux indicateurs qui sont le  taux de variation du stock d'affaires pendantes  et la  dure estime d'coulement du stock d'affaires pendantes . L'un et l'autre sont dcrits dans le rapport de la CEPEJ sur les Systmes judiciaires europens (Edition 2008), chapitre 9. Procs quitable, activit des tribunaux.

Le premier indicateur, le taux de variation du stock d'affaires pendantes, obtenu en divisant le nombre des affaires rsolues par le nombre des affaires entrantes, est un des indicateurs couramment utiliss pour contrler le flux des affaires. Cet indicateur sert principalement valuer l'aptitude d'un systme judiciaire traiter les affaires judiciaires qui entrent. L'incapacit des tribunaux ou du systme judiciaire produire les donnes ncessaires pour calculer le taux de variation du stock d'affaires pendantes pourrait bien prouver que les outils dcrits dans la Checklist pour la gestion du temps de la CEPEJ ne sont pas suffisamment labors. Plus spcifiquement, l'incapacit calculer le taux de variation du stock d'affaires pendantes indique l'incapacit d'un systme judiciaire (d'un tribunal) valuer la dure totale des procdures et prouve l'absence d'une typologie normalise des affaires, l'incapacit de suivre le droulement des procdures et l'absence de mthodes permettant de dtecter rapidement les retards et d'en attnuer les consquences.

Le second indicateur, la dure estime d'coulement du stock d'affaires pendantes, permet de mieux voir comment le systme judiciaire gre le flux des affaires. D'une manire gnrale, le taux de renouvellement des affaires et la dure estime d'coulement du stock d'affaires pendantes comparent le nombre d'affaires rsolues pendant une priode de contrle au nombre d’affaires non rsolues l'issue de cette priode. Le rapport obtenu montre la frquence avec laquelle un systme judiciaire (ou un tribunal) expdie les affaires reues – c'est--dire combien de temps il lui faut pour rsoudre une certaine affaire. Indirectement, cet indicateur rpond une des questions que l'on se pose le plus souvent au sein d'un systme judiciaire : quelle est la dure totale des procdures.

L'utilisation de ces deux indicateurs nous donne l'occasion de poser des questions intressantes et nous permet de mieux comprendre comment fonctionne un systme judiciaire et quels sont les dfis et les obstacles qu'il rencontre. Appliqus sur une priode plus longue, ces indicateurs peuvent servir identifier des tendances manifestes et comparer la performance judiciaire de divers systmes judiciaires ou tribunaux dans des secteurs cls.

Enfin, il faut noter que la mise au point d'un systme de mesure de la performance au sein d'un systme judiciaire est un processus permanent qui doit permettre en fin de compte la mise au point d'un systme de gestion de la performance. Ceci nous ramne l'affirmation de Peter Drucker, expert en gestion amricain d'origine australienne :  on ne peut pas grer ce que l'on ne sait pas mesurer .

Adis Hodžić
Directeur du service du budget et de la statistique
Conseil suprieur de la magistrature et du ministre public de la B–H


1 (Organisation de coopration de dveloppement conomique [OCDE], 1996 ; Pollitt & Bouckaert, 2000, page 87; Power, 1997).

2 (Voir, par exemple, Leeuw&Van Gils, 1999, pour une liste des tudes nerlandaises).