Commission européenne pour l'efficacité de la justice
DOCUMENTATION - 10ème ANNIVERSAIRE DE LA CEPEJ - 6 décembre 2012
Document de présentation du rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens – édition 2012
Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes (anglais) - Les études de la CEPEJ N° 17
Etude sur l'état de la situation concernant la contractualisation et processus judiciaires en Europe - Les études de la CEPEJ n° 16
Rapport sur la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe - Les études de la CEPEJ n° 15
Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux - Les études de la CEPEJ n° 14
Etude sur la Gestion de la qualité dans les tribunaux et dans les organisations judiciaires dans 8 Etats membres du Conseil de l'Europe (anglais) - Les études de la CEPEJ n° 13
Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux
Checklist pour la gestion du temps (Checklist d’indicateurs pour l’analyse des délais de procédure dans le système judiciaire)
Administration et gestion des systèmes judiciaires en Europe - Les études de la CEPEJ n° 10
L’accès à la justice en Europe - Les études de la CEPEJ n° 9
L'exécution des décisions de justice en Europe - Les études de la CEPEJ n° 8
Utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes judiciaires européens - Les études de la CEPEJ n° 7
Suivi et évaluation du système judiciaire : Etude comparative - Les études de la CEPEJ n° 6
Améliorer la médiation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe - Normes et mesures concrètes - Les études de la CEPEJ n° 5
Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme - Les études de la CEPEJ n° 3
La gestion du temps dans les systèmes judiciaires : Etude sur l’Europe du Nord - Les études de la CEPEJ n° 2
Pour plus d’information: CEPEJ@coe.int and/or www.coe.int/CEPEJ