Commission européenne pour l'efficacité de la justice


DOCUMENTATION - 10me ANNIVERSAIRE DE LA CEPEJ - 6 dcembre 2012

Document de prsentation du rapport d’valuation des systmes judiciaires europens – dition 2012

Etude des dlais de procdure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprmes (anglais) - Les tudes de la CEPEJ N 17

Etude sur l'tat de la situation concernant la contractualisation et processus judiciaires en Europe - Les tudes de la CEPEJ n 16

Rapport sur la ralisation d’enqutes de satisfaction auprs des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe - Les tudes de la CEPEJ n 15

Manuel pour la ralisation d'enqutes de satisfaction auprs des usagers des tribunaux - Les tudes de la CEPEJ n 14

Etude sur la Gestion de la qualit dans les tribunaux et dans les organisations judiciaires dans 8 Etats membres du Conseil de l'Europe (anglais) - Les tudes de la CEPEJ n 13

Checklist pour la promotion de la qualit de la justice et des tribunaux
Checklist pour la gestion du temps (Checklist d’indicateurs pour l’analyse des dlais de procdure dans le systme judiciaire)
Administration et gestion des systmes judiciaires en Europe - Les tudes de la CEPEJ n 10

L’accs la justice en Europe - Les tudes de la CEPEJ n 9

L'excution des dcisions de justice en Europe - Les tudes de la CEPEJ n 8

Utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systmes judiciaires europens - Les tudes de la CEPEJ n 7

Suivi et valuation du systme judiciaire : Etude comparative - Les tudes de la CEPEJ n 6

Amliorer la mdiation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe - Normes et mesures concrtes - Les tudes de la CEPEJ n 5

Analyse des dlais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe partir de la jurisprudence de la Cour europenne des Droits de l'homme - Les tudes de la CEPEJ n 3

La gestion du temps dans les systmes judiciaires : Etude sur l’Europe du Nord - Les tudes de la CEPEJ n 2

Pour plus d’information: CEPEJ@coe.int and/or www.coe.int/CEPEJ